Prétium Doloris Barème

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Prétium Doloris Barème

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

 

Prétium Doloris Barème d’Indemnisation

Prétium Doloris Barème Nous vous donnons ici un barème d’indemnisation du pretium doloris. Toutefois il vous faut savoir qu’il n’existe pas de barème d’indemnisation officiel du pretium doloris. En effet la loi ne prévoit pas de barème. Cela signifie que le chiffrage du préjudice du prétium doloris est laissé à la liberté du juge. Il existe cependant des tendances jurisprudentielle, c’est à dire des tendances tirées de l’ensemble des décisions judiciaires rendues en France. Lorsque vous discutez avec l’assureur du montant de l’indemnisation de votre pretium doloris vous devez donc utiliser comme argument la tendance jurisprudentielle. Si l’assureur vous parle de barème vous pouvez lui répondre que cela n’existe pas, que chacun peut faire son propre barème. Il convient enfin de noter que le pretium doloris est chiffré par un médecin expert dans une échelle de 1 à 7. Il s’agit de critères liés à la durée d’hospitalisation , du nombre de séance de kiné etc… Peu importe donc que vous disiez que vous avez eu beaucoup ou peu mal. Ce n’est pas en fonction de votre propre évaluation de la souffrance que ce sera évalué. Enfin il faut savoir que le chiffrage du pretium doloris concerne la période du jour de l’accident à la consolidation. Pour la souffrance postérieure, celle-ci est prise en compte dans le chiffrage de l’AIPP.

Barème d’indemnisation et jurisprudence

Prétium Doloris Barème Il convient de savoir que le juge est libre de l’indemnisation qu’il donne pour un pretium doloris. De ce fait il y a des différences selon les tribunaux. Pour avoir une idée plus précise de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre pour l’indemnisation de votre prétium doloris il convient donc de vous procurer la tendance de la jurisprudence de votre région. Il convient également de noter que chaque cas est particulier. Plus le préjudice est important en ce qu concerne les séquelles plus l’indemnisation est discutable. En cas de besoin vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence afin qu’elle vous apporte un éclairage sur l’indemnisation de votre prétium doloris.

Conseil de l’association AIVF

Prétium Doloris Barème Dans votre cas il faut distinguer plusieurs choses : le rapport d’expertise et l’offre d’indemnisation. Concernant le rapport d’expertise : l’expert a chiffré le prétium doloris pour la période du jour de l’accident au jour de la consolidation. Pour l’avenir, le prétium doloris est compris dans le taux d’AIPP. Si vous n’êtes pas d’accord sur le chiffrage du rapport ( que ce soit pour le prétium doloris ou pour l’AIPP il convient alors de faire une expertise médicale contradictoire. Dans l’hypothèse où vous acceptez les bases du rapport d’expertise, vous avez ensuite le droit de discuter avec l’assureur de l’offre financière. Effectivement l’offre à 3000 euros pour un prétium doloris de 3/7 semble un peu basse. Il n’existe pas de barème de l’indemnisation du prétium doloris officiel. Il faut que vous indiquiez à l’assureur que l’offre vous semble basse et que la jurisprudence retient plutôt une valeur de 4000 euros par exemple.

Exemple de barème d’indemnisation du prétium doloris ( tendance jurisprudentielle )

– Pretium Doloris 1/7 : valeur de l’indemnisation environ 1000 ou 1500 €
– Pretium Doloris 2/7 : valeur de l’indemnisation  entre 2000 et 3500 €
– Pretium Doloris 3/7 : valeur de l’indemnisation  entre 3500 et 5000 €
– Pretium Doloris 4/7 : valeur de l’indemnisation entre 5 000 et 8 000 €
– Pretium Doloris 5/7 : valeur de l’indemnisation entre 10 000 et 15 000 €
– Pretium Doloris 6/7 : valeur de l’indemnisation entre 18 000 et 25000 €
– Pretium Doloris 7/7 : valeur de l’indemnisation 25 000 € et plus

Exemple de demande à l’association sur un prétium doloris

Prétium Doloris Barème Suite à mon accident de voiture l’assureur l’offre 3000 euros pour un prétium doloris de 3/7. Je trouve cette somme insuffisante car j’ai des grosses douleurs au genou qui m’handicapent dans la marche. Je ne peux pas facilement me baisser. J’aime le sport et je ne peux plus courir normalement. Pouvez vous m’indiquer le barème d’indemnisation du prétium doloris car je trouve cette offre ridiculement basse.

Le barème du prétium doloris n'est pas un barème officiel.

A retenir : 
Le barème du prétium doloris n'est pas un barème officiel. 
Il ne s'agit que de la représentation des tendances du chiffrage financier fait par les juges.