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Prétium Doloris Barème

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Prétium Doloris Barème d’Indemnisation

Prétium Doloris Barème Nous vous donnons ici un barème d’indemnisation du pretium doloris.
Prétium Doloris Barème Toutefois il vous faut savoir qu’il n’existe pas de barème d’indemnisation officiel du pretium doloris.
Prétium Doloris Barème En effet la loi ne prévoit pas de barème.
Prétium Doloris Barème Cela signifie que le chiffrage du préjudice du prétium doloris est laissé à la liberté du juge.
Prétium Doloris Barème Il existe cependant des tendances jurisprudentielle, c’est à dire des tendances tirées de l’ensemble des décisions judiciaires rendues en France.
Prétium Doloris Barème Lorsque vous discutez avec l’assureur du montant de l’indemnisation de votre pretium doloris vous devez donc utiliser comme argument la tendance jurisprudentielle.
Prétium Doloris Barème Si l’assureur vous parle de barème vous pouvez lui répondre que cela n’existe pas, que chacun peut faire son propre barème.
Prétium Doloris Barème Il convient enfin de noter que le pretium doloris est chiffré par un médecin expert dans une échelle de 1 à 7.
Prétium Doloris Barème Il s’agit de critères liés à la durée d’hospitalisation , du nombre de séance de kiné etc…
Prétium Doloris Barème Peu importe donc que vous disiez que vous avez eu beaucoup ou peu mal.
Prétium Doloris Barème Ce n’est pas en fonction de votre propre évaluation de la souffrance que ce sera évalué.
Prétium Doloris Barème Enfin il faut savoir que le chiffrage du pretium doloris concerne la période du jour de l’accident à la consolidation.
Prétium Doloris Barème Pour la souffrance postérieure, celle-ci est prise en compte dans le chiffrage de l’AIPP.

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Exemple de barème d’indemnisation du prétium doloris ( tendance jurisprudentielle )

Pretium Doloris 1/7 : valeur de l’indemnisation environ 1000 ou 1500 €
Pretium Doloris 2/7 : valeur de l’indemnisation  entre 2000 et 3500 €
Pretium Doloris 3/7 : valeur de l’indemnisation  entre 3500 et 5000 €
Pretium Doloris 4/7 : valeur de l’indemnisation entre 5 000 et 8 000 €
Pretium Doloris 5/7 : valeur de l’indemnisation entre 10 000 et 15 000 €
Pretium Doloris 6/7 : valeur de l’indemnisation entre 18 000 et 25000 €
Pretium Doloris 7/7 : valeur de l’indemnisation 25 000 € et plus

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Barème d’indemnisation et jurisprudence

Prétium Doloris Barème Il convient de savoir que le juge est libre de l’indemnisation qu’il donne pour un pretium doloris.
Prétium Doloris Barème De ce fait il y a des différences selon les tribunaux.
Prétium Doloris Barème Pour avoir une idée plus précise de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre pour l‘indemnisation de votre prétium doloris il convient donc de vous procurer la tendance de la jurisprudence de votre région.
Prétium Doloris Barème Il convient également de noter que chaque cas est particulier.
Prétium Doloris Barème Plus le préjudice est important en ce qu concerne les séquelles plus l‘indemnisation est discutable.
Prétium Doloris Barème En cas de besoin vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence afin qu’elle vous apporte un éclairage sur l’indemnisation de votre prétium doloris

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Exemple de demande à l’association sur un prétium doloris

Prétium Doloris Barème Suite à mon accident de voiture l’assureur l’offre 3000 euros pour un prétium doloris de 3/7.
Prétium Doloris Barème Je trouve cette somme insuffisante car j’ai des grosses douleurs au genou qui m’handicapent dans la marche.
Prétium Doloris Barème Je ne peux pas facilement me baisser.
Prétium Doloris Barème J’aime le sport et je ne peux plus courir normalement.
Prétium Doloris Barème Pouvez vous m’indiquer le barème d’indemnisation du prétium doloris car je trouve cette offre ridiculement basse.

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Conseil de l’association AIVF

Prétium Doloris Barème Dans votre cas il faut distinguer plusieurs choses : le rapport d’expertise et l’offre d’indemnisation
Prétium Doloris Barème Concernant le rapport d’expertise : l’expert a chiffré le prétium doloris pour la période du jour de l’accident au jour de la consolidation.
Prétium Doloris Barème Pour l’avenir, le prétium doloris est compris dans le taux d’AIPP
Prétium Doloris Barème Si vous n’êtes pas d’accord sur le chiffrage du rapport ( que ce soit pour le prétium doloris ou pour l’AIPP il convient alors de faire une expertise médicale contradictoire.
Prétium Doloris Barème Dans l’hypothèse où vous acceptez les bases du rapport d’expertise, vous avez ensuite le droit de discuter avec l’assureur de l’offre financière.
Prétium Doloris Barème Effectivement l’offre à 3000 euros pour un prétium doloris de 3/7 semble un peu basse.
Prétium Doloris Barème Il n’existe pas de barème de l’indemnisation du prétium doloris officiel.
Prétium Doloris Barème Il faut que vous indiquiez à l’assureur que l’offre vous semble basse et que la jurisprudence retient plutôt une valeur de 4000 euros par exemple.

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