Prétium doloris en matière d’assurances

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Prétium doloris en matière d'assurances

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

Prétium doloris en matière d’assurances explication

Pretium doloris du latin : (« le prix de la douleur ») correspond aux dommages et aux souffrances physiques et morales subies. Le Pretium doloris est un poste de préjudice retenu dans l’indemnisation des dommages corporels. Le Pretium doloris est chiffré par un médecin expert le jour de l’expertise médicale sur une échelle allant de 1 (très léger) à 7 (très important). L’indemnisation du prétium doloris n’est pas toujours possible par l’assurance. C’est possible soit :
– lorsqu’il y a un recours possible contre un tiers responsable
– lorsque vous bénéficiez d’une assurance individuelle type GAV qui prévoit l’indemnisation de tous les postes de préjudice.

Pretium Doloris et rapport d’expertise de l’assurance

accident de velo Le Pretium Doloris correspond à un chiffre allant de 1 à 7. Pour déterminer le Pretium Doloris le médecin expert examine le nombre d’interventions chirurgicales subies par la victime de l’accident de la route, ainsi que le temps et la nature des séances de rééducation nécessaires à la victime jusqu’à la consolidation. La violence de l’accident est également prise en compte dans ce poste de préjudice.

Pretium Doloris très léger 1/7
Pretium Doloris léger 2/7
Pretium Doloris modéré 3/7
Pretium Doloris moyen 4/7
Pretium Doloris assez important 5/7
Pretium Doloris important 6/7
Pretium Doloris très important 7/7

L’évaluation du Pretium Doloris

accident de velo Pour l’évaluation du Pretium Doloris, sont pris en compte les éléments suivants :

– La brutalité de l’accident, sa sévérité et le contexte de l’accident de la route
– la nature des blessures subies par la victime de l’accident de la route
– le contexte de l ‘accident ainsi que ses conséquences immédiates
– le nombre et la nature des interventions chirurgicales nécessaires ainsi que la durée des hospitalisations
– le temps passé en rééducation ou soins médicaux.

Barème Pretium Doloris

accident de velo Pretium Doloris 0,5/7 : Brève hospitalisation ou surveillance médicale ou geste chirurgical modéré ne nécessitant pas de rééducation.
Pretium Doloris 1/7 Hospitalisation de 0 à 1 jour avec geste chirurgical modéré sous anesthésie générale, traitement antalgique ou anxiolytique pour quelques semaines, peu de rééducation, courte immobilisation
Pretium Doloris 1,5/ 7 Durée d’hospitalisation de 1 à 2 jours, immobilisation d’un des membre ou du cou pour une durée de 2 à 3 semaines et séances de rééducation de 5 à 10 séances.
Pretium Doloris 2/7 Durée d’hospitalisation de 1 à 2 jours, immobilisation d’un des membres pour une durée de 2 à 6 semaines et séances de rééducation de 10 à 15 traitement psychotrope pendant 6 mois
Pretium Doloris 2,5/7 Durée d’hospitalisation de 2 à 5 jours et immobilisation de 3 semaines à 1 mois, geste chirurgical sous anesthésie locale ou générale, rééducation de 15 à 20 séances, traitement psychotrope pendant six mois  et ou une thérapie pour une durée de un an
Pretium Doloris 3/7 Durée d’hospitalisation de 5 à 10 jours avec immobilisation de 1 à 2 mois, intervention sous anesthésie générale ou locale, rééducation de 30 séances,traitement psychotrope et thérapie pendant un an.
Pretium Doloris 4/7  Durée d’hospitalisation de 1 à 2 mois, plusieurs interventions chirurgicales sous anésthesie générale et immobilisation de plusieurs mois ainsi que des séances de rééducation pendant plusieurs mois en centre
Pretium Doloris 5/7 Durée d’hospitalisation de 2 à 6 mois avec de nombreuses interventions chirurgicales dans une période de 2 à 9 mois et rééducation de plus de six mois
Pretium Doloris 6/7 Durée d’hospitalisation jusqu’à 1 an avec de nombreuses interventions chirurgicales et séances de rééducations importantes.
Pretium Doloris 7/7 pour les situations les plus importantes ( incapacités totales prolongées ).

Quantum Doloris ou Prix de la Douleur explication

quantum doloris ou prix de la douleur Le Quantum Doloris appelé également prétium doloris ou Prix de la Douleur est le poste de préjudice destiné à réparer financièrement la souffrance subie par la victime. Le Quantum Doloris est là pour réparer tant la souffrance physique que la souffrance morale. “Mais attendu que par l’indemnisation du Prix de la Douleur sont réparées non seulement les souffrances physiques, mais aussi les souffrances morales ” Cour de Cassation : Chambre civile 2  mercredi 5 janvier 1994.

Comment est évalué le Quantum Doloris ou Prétium Doloris ?

quantum doloris ou prix de la douleur Le Quantum Doloris ou Prétium Doloris  est évalué par expertise médicale. Le médecin traduira la douleur dans une échelle de 1 à 7. (1 correspondant à un préjudice très léger et 7 à un préjudice très important). Il s’agit d’un chiffrage fait par référence à l’intensité, la durée de la douleur et les traitements de lutte contre la douleur. Exemple : nombre d’opérations, nombre de séances de kiné etc…

Prix Pretium Doloris

accident de velo Une fois que le chiffrage du Quantum Doloris ou Prétium Doloris est réalisé par le médecin expert, il s’agit de traduire le Quantum Doloris ou Prétium Doloris en valeur financière. Cette valeur dépend des juridictions. Nous vous donnons à titre indicatif une fourchette des valeurs du Quantum Doloris ou Prétium Doloris

– Pretium Doloris 1/7 :  1000 à 1500  €
– Pretium Doloris 2/7 :  2000 à 3500 €
– Pretium Doloris 3/7 :  3500 à 5000 €
– Pretium Doloris 4/7 :  5 000 à 8 000 €
– Pretium Doloris 5/7 :  10 000 à 15 000 €
– Pretium Doloris 6/7 :  18 000 à 25000 €
– Pretium Doloris 7/7 :  25 000 € et plus

Pretium Doloris : Montant de l’indemnité par l’assurance

Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004 :  Pierre victime d’un accident de la route a été arrêté 10 mois avant que son état de santé ne se stabilise. Le médecin conseil mandaté par la compagnie d’assurance a attribué à Pierre un taux de 3/7 en Pretium Doloris. L’assurance a proposé une indemnité pour l’accident de la route de 4150 euros à Pierre au titre du Pretium Doloris.

Exemple Jurisprudence sur le Quantum Doloris ou Prétium Doloris

quantum doloris ou prix de la douleur Arrêt du 11 09 2003 Cour de Cassation :
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mlle X…, conductrice d’un véhicule, a été blessée lors d’une collision avec le véhicule conduit par M. Y… ;
Attendu que pour fixer à une certaine somme l’indemnité réparatrice du préjudice à caractère personnel de Mlle X…,  que l’indemnisation du Pretium Doloris occasionné par les souffrances initiales, les sept interventions chirurgicales et la longue rééducation doit être portée à une certaine somme ;  que l’indemnisation du préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C a été correctement fixée à une certaine somme ; et par motifs adoptés, que, sur l’indemnisation de la contamination par le virus de l’hépatite C, cette pathologie est génératrice de troubles digestifs et hépatiques qu’il convient de rattacher au poste d’indemnisation du Pretium Doloris ; que se trouve dès à présent constituée la réalité d’un préjudice moral né de la crainte de cette évolution défavorable qui sera indemnisé par l’allocation d’une certaine somme ;Qu’en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mlle X… qui invoquaient, au titre de l’indemnisation du Pretium Doloris, les souffrances morales liées aux troubles digestifs et hépatiques découlant de la contamination par le virus de l’hépatite C et, au titre du préjudice d’agrément incluant le préjudice sexuel, un préjudice d’établissement, la cour d’appel a méconnu les exigences du premier des textes susvisés.

Exemple de question de victime concernant le prétium doloris

Mes grands-parents ont eu un accident de la voie publique hier en voiture. Un tiers leur a griller le stop et est venu s’encastrer dans leur véhicule côté passager. Ils sont tous deux choqués. Leur voiture est bonne pour la casse, et ils n’auront quasiment rien de celle-ci car véhicule vieux (alors qu’elle n’avait que 150 000km).
Ils sont allés aux urgences, rien de particulier sur les radios mais gros hématome niveau dorsal aux côtes. Et mon grand père a une douleur à la jambe. Ils n’ont rien mangé.  Ils ont tous deux 72 ans et c’est leur premier gros accident. Comment faire pour déclencher le pretium doloris ? Comment est évalué le prétim doloris sachant qu’ils ont eu très mal ? Est ce l’assureur qui fixe le prétium doloris ou est ce un médecin expert ? Doit-on porter plainte ? Ce matin nous allons récupérer le constat à la police puis cet après midi nous irons à leur assurance voiture. Nous ne savons toujours pas, mais le tiers responsable n’a peut être pas d’assurance..

Le pretium doloris correspond aux douleurs subies

A retenir :
Le pretium doloris correspond aux douleurs subies
 du jour de l'accident au jour de la consolidation. 
Pour les douleurs ultérieures à vie, celles-ci sont prises en compte dans le poste AIPP.