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Prétium doloris en matière d'assurances

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Prétium doloris en matière d’assurances

accident de velo Pretium doloris du latin : (« le prix de la douleur ») correspond aux dommages et aux souffrances physiques et morales subies.
accident de velo Le Pretium doloris est un poste de préjudice retenu dans l’indemnisation des dommages corporels.
accident de velo Le Pretium doloris est chiffré par un médecin expert le jour de l’expertise médicale sur une échelle allant de 1 (très léger) à 7 (très important).
accident de velo L’indemnisation du prétium doloris n’est pas toujours possible par l’assurance. c’est possible soit :
– lorsqu’il y a un recours possible contre un tiers responsable
– lorsque vous bénéficiez d’une assurance individuelle type GAV qui prévoit l’indemnisation de tous les postes de préjudice.

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Pretium Doloris et rapport d’expertise de l’assurance

accident de velo Le Pretium Doloris correspond à un chiffre allant de 1 à 7.
accident de velo Pour déterminer le Pretium Doloris le médecin expert examine le nombre d’interventions chirurgicales subies par la victime de l’accident de la route, ainsi que le temps et la nature des séances de rééducation nécessaires à la victime jusqu’à la consolidation.
accident de velo La violence de l’accident est également prise en compte dans ce poste de préjudice.

Pretium Doloris très léger 1/7
Pretium Doloris léger 2/7
Pretium Doloris modéré 3/7
Pretium Doloris moyen 4/7
Pretium Doloris assez important 5/7
Pretium Doloris important 6/7
Pretium Doloris très important 7/7

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L’évaluation du Pretium Doloris

accident de velo Pour l’évaluation du Pretium Doloris, sont pris en compte les éléments suivants :

– La brutalité de l’accident, sa sévérité et le contexte de l’accident de la route
– la nature des blessures subies par la victime de l’accident de la route
– le contexte de l ‘accident ainsi que ses conséquences immédiates
– le nombre et la nature des interventions chirurgicales nécessaires ainsi que la durée des hospitalisations
– le temps passé en rééducation ou soins médicaux.

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Barème Pretium Doloris

accident de velo Pretium Doloris 0,5/: Brève hospitalisation ou surveillance médicale ou geste chirurgical modéré ne nécessitant pas de rééducation.
accident de velo Pretium Doloris 1/7 Hospitalisation de 0 à 1 jour avec geste chirurgical modéré sous anesthésie générale, traitement antalgique ou anxiolytique pour quelques semaines, peu de rééducation, courte immobilisation
accident de velo Pretium Doloris 1,5/ 7 Durée d’hospitalisation de 1 à 2 jours, immobilisation d’un des membre ou du cou pour une durée de 2 à 3 semaines et séances de rééducation de 5 à 10 séances.
accident de velo Pretium Doloris 2/7 Durée d’hospitalisation de 1 à 2 jours, immobilisation d’un des membres pour une durée de 2 à 6 semaines et séances de rééducation de 10 à 15 traitement psychotrope pendant 6 mois
accident de velo Pretium Doloris 2,5/7 Durée d’hospitalisation de 2 à 5 jours et immobilisation de 3 semaines à 1 mois, geste chirurgical sous anesthésie locale ou générale, rééducation de 15 à 20 séances, traitement psychotrope pendant six mois  et ou une thérapie pour une durée de un an
accident de velo Pretium Doloris 3/7 Durée d’hospitalisation de 5 à 10 jours avec immobilisation de 1 à 2 mois, intervention sous anesthésie générale ou locale, rééducation de 30 séances,traitement psychotrope et thérapie pendant un an.
accident de velo Pretium Doloris 4/7  Durée d’hospitalisation de 1 à 2 mois, plusieurs interventions chirurgicales sous anésthesie générale et immobilisation de plusieurs mois ainsi que des séances de rééducation pendant plusieurs mois en centre
accident de velo Pretium Doloris 5/7 Durée d’hospitalisation de 2 à 6 mois avec de nombreuses interventions chirurgicales dans une période de 2 à 9 mois et rééducation de plus de six mois
accident de velo Pretium Doloris 6/7 Durée d’hospitalisation jusqu’à 1 an avec de nombreuses interventions chirurgicales et séances de rééducations importantes.
accident de velo Pretium Doloris 7/7 pour les situations les plus importantes ( incapacités totales prolongées ).

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Prix Pretium Doloris

accident de velo En fonction du chiffrage de ce Pretium Doloris, une somme est attribuée par le régleur.
accident de velo Plus le pretium doloris est important, plus l’indemnité sera importante :

– Pretium Doloris 1/7 :  1000 à 1500  €
– Pretium Doloris 2/7 :  2000 à 3500 €
– Pretium Doloris 3/7 :  3500 à 5000 €
– Pretium Doloris 4/7 :  5 000 à 8 000 €
– Pretium Doloris 5/7 :  10 000 à 15 000 €
– Pretium Doloris 6/7 :  18 000 à 25000 €
– Pretium Doloris 7/7 :  25 000 € et plus

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Pretium Doloris : Montant de l’indemnité par l’assurance

Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004 :

accident de velo Pierre victime d’un accident de la route a été arrêté 10 mois avant que son état de santé ne se stabilise.
accident de velo Le médecin conseil mandaté par la compagnie d’assurance a attribué à Pierre un taux de 3/7 en Pretium Doloris.
accident de velo L’assurance a proposé une indemnité pour l’accident de la route de 4150 euros à Pierre au titre du Pretium Doloris.

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