Préjudice d’agrément : définition
Préjudice d’agrément Indemnités allouées (euros) 600 à 50000 euros. La moyenne est plutôt autour de 2000 euros. 50000 euros correspond à des cas hors normes. Le préjudice d’agrément (PA) est un poste qui vise uniquement à indemniser l’impossibilité, pour la victime, d’exercer une activité spécifique sportive ou de loisir (marche, jardinage…). Il convient donc d’établir la pratique antérieure du sport ou des activités de loisir pour établir la réalité du préjudice d’agrément. Ce poste Préjudice d’Agrément vise exclusivement à réparer le Préjudice d’Agrément spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Ce poste de préjudice d’agrément de préjudice doit être apprécié in concreto en tenant compte de tous les paramètres individuels de la victime (âge, niveau, etc.).
Le Préjudice d’Agrément explications
Préjudice d’Agrément Définition Classique
Préjudice d’Agrément définition plus récente
Comment être indemnisé du Préjudice d’Agrément ?
Montant de l’indemnité pour le Préjudice d’Agrément
Le Préjudice d’Agrément Jurisprudence
Jurisprudence préjudice d’agrément exemple
| Rubriques à lire plus particulièrementExemples de questions de victimes sur le préjudice d’agrémentOffre d’indemnisation coup du lapin et préjudice d’agrémentAu volant d’un véhicule de service, je suis percuté violemment à l’arrière par un autre véhicule. Prejudice d’agrèment service à l’arméeSuite a un accident en service à l’armée j’ai dus être opéré et j’ai des séquelles (douleur en statique ou après effort, perte d’extension notamment). sur le rapport il est écrit préjudice d’agrément 1/7 et ils me propose 150€ sachant que je pratique la forge (position statique) en passion de manière régulière et que je suis un sportif (footing course a pied musculation vélo…). Selon vous (et peut être des textes de lois) à combien estimer vous mon préjudice d’agrément (150€ d’après mon avocat étant ridicule pour qqun de 25ans sportif) ? Indemnisation préjudice d’agrément escaladeMon mari vient d’être examiné par le médecin expert, mandaté par le Tribunal, suite à un accident de voiture causé par un chauffeur ivre. L’expert vient de reconnaître diminution des 2/3 des capacités en escalade d’un niveau expert. Par ailleurs, l’expert mandaté par l’assurance a aussi été d’accord avec ça. L’escalade a été la passion de mon mari pendant près de 20 ans et il la pratiquait aussi avec nos 3 enfants. Désormais, il ne peut plus la pratiquer dans la nature, ni en tête, à cause du risque d’aggravation de l’état de son genou (opéré). Le déficit fonctionnel permanent reconnu est de 8%. Pourriez vous donner une estimation de ce qu’on devrait demander comme montant de préjudice d’agrément ? Contestation préjudice agrémentJ’ai été victime d’un accident automobile non responsable. Arrêt de travail complet de juin à décembre puis mi temps thérapeutique jusqu’au 30 juin prochain. Je pratiquais un sport que je ne peux toujours pas reprendre à l’heure actuelle. Mon état étant considéré comme consolidé, je ne sais pas si je pourrais reprendre un jour. Je viens de recevoir le rapport d’expertise médicale demandé par mon assurance auto. Il est noté aucune répercussion sur activité professionnelle et aucune répercussion des séquelles sur agrément. Je souhaite contester ces 2 points. Comment dois je procéder ? |
A retenir : Le préjudice d'agrément n 'est pas indemnisé par un barème mais plutôt au cas par cas. Les sommes allouées ne sont généralement pas très importantes.
Exemples de questions de victimes sur le préjudice d’agrément
Accident de la vie Réparation du préjudice d agrément
J’ai fait une chute dans un magasin qui m’a occasionné un e ITT de 6 jours et des séquelles jusqu’à ce jour : 1 an et 2 mois après. L’expert constate lors de l’examen clinique non contradictoire (je n’étais pas assistée), la persistance de douleur à l’effort et à la marche, ainsi qu’une limitation des mouvements de ma cheville et de ma main droite, cependant il conclut que je peux reprendre mes activités d’agrément (la course à pied) sans limitation. J’ai exprimé mon désaccord et sur préconisation de l’assureur, j’ai contacté un médecin expert (sur votre liste) pour procéder à une analyse critique du rapport laquelle n’a pas été prise en compte. L’assureur propose le recours à l’arbitrage dont une partie des frais à ma charge que je ne peux supporter car je suis sans emploi. J’ai demandé que soient pris en compte tous mes préjudices y compris le préjudice esthétique temporaire ainsi que le préjudice d’agrément car il est évident que je peux plus courir comme je le faisais auparavant. Je ne sais pas ce que je devrai faire de peur de tomber dans une procédure piège et de ne pouvoir faire valoir mes droits ? Par ailleurs, dans le cas d’un accident de la vie, l’assureur est-il tenu de faire une proposition d’indemnisation provisoire à la victime ?
Accident de la route/Indemnisation préjudice d’agrément
Je viens vers vous pour avoir de l’aide concernant mon accident de la route sur mon trajet travail/domicile qui a eu lieu. Victime de Whiplash, je n’ai pas réussi à démontrer les séquelles de cette accident (choc par l’arrière). J’ai déclaré l’accident à mon assurance qui discute avec l’assurance de la voiture que je conduisais. J’ai passé l’expertise contradictoire avec mon médecin conseil puis j’ai reçu une proposition d’indemnisation financière. Je vous sollicite donc pour avoir votre avis en la matière sur la proposition globale de l’assurance adverse et en particulier le préjudice d’agrément. Comment démontrer les séquelles musculaires au niveaux cervicales et lombaires.
Préjudice d’agrément et préjudice professionnel
J’ai été victime d’un accident en tant que passagère mon mari étant le conducteur non responsable. (J’ai 34 ans) Aujourd’hui mon assurance me propose une indemnisation corporelle. Cependant dans son offre l’assurance ne tient pas compte du préjudice d’agrément et de l’incidence professionnelle aux motifs suivants : « Au niveau du préjudice d’agrément, l’expert précise que vous n’avez pas repris la gymnastique mais n’indique pas que sur le plan médico- légal , votre état ne vous permettra plus de pratiquer cette activité. Enfin, l’expert conclut clairement qu’il n’existe pas d ‘incidence professionnelle autre que celle concernant l’adaptation ergothérapique qui incombe à votre employeur » Pourtant le compte rendu définitif du médecin expert de l’assurance précise les éléments suivants : « Il existe un préjudice d’agrément dans la mesure où l’intéressé n’a pas repris la gymnastique, il n’y a pas d’incidence professionnelle autre que celle concernant l’adaptation ergothérapique » À mon sens l’argumentaire donné par l’assurance n’est pas acceptable puisqu’il existe bien une incidence et en préjudice cependant je n’ai pas de connaissances en droit et j’ai besoin d’un votre avis juridique. Pourriez-vous me donner votre avis ou si cela ne relève pas de vous pourriez vous me mettre en relation avec un professionnel spécialisé dans la réparation des préjudices corporels ?