Victimes erreur médicale principes
1. Définition et Objectif de la CRCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) est un organisme chargé d’examiner les demandes d’indemnisation des victimes d’erreurs médicales. Son objectif est de faciliter l’indemnisation amiable, rapide et gratuite des patients subissant des dommages résultant d’actes médicaux.
2. Critères de Recevabilité : Pour que la CRCI examine une demande, le dommage doit répondre à certains critères de gravité. Cela inclut des critères tels que le taux d’incapacité permanente (supérieur à 24%), une incapacité temporaire de travail d’au moins six mois consécutifs ou 30% de déficit fonctionnel temporaire, ou des conséquences graves sur les conditions de vie.
3. Processus de Soumission et Évaluation : Les victimes doivent remplir un formulaire de demande d’indemnisation et fournir des documents médicaux et administratifs prouvant le lien entre le dommage et l’acte médical. La CRCI peut désigner un médecin expert pour évaluer la recevabilité du dossier et déterminer la nature et l’origine des dommages. Cette expertise médicale est gratuite.
4. Délai et Décision : La CRCI a six mois à partir de la réception d’un dossier complet pour rendre son avis. Elle examine le rapport d’expertise, les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages subis par la victime, ainsi que le régime d’indemnisation applicable. Si le dossier est recevable, l’indemnisation se fait selon les principes du droit commun.
5. Recours et Contestation : En cas de désaccord avec la décision de la CRCI, la victime a le droit de contester cette décision devant un tribunal. Cette possibilité de recours permet aux victimes de rechercher une indemnisation juste et appropriée si elles estiment que la décision de la CRCI ne reflète pas adéquatement leurs préjudices.
Exemple : Porter plainte contre l’hôpital, erreur médicale, décès
Notre grand-mère a été Victime d’une erreur médicale. Je me pose des questions sur Porter plainte contre l’hôpital, erreur médicale, décès. Je vous contacte suite au décès de la grand-mère de mon conjoint. Elle se trouvait à l’hôpital pasteur pour une occlusion intestinale, elle est arrivée via les urgences le mardi de cette semaine et s’est ensuite montée au service qui lui était attribuée. Elle avait une sonde naseau gastrique et demandait le mercredi des cachets pour la douleur qui lui était insupportable. Elle n’a pas reçu de cachet, car les infirmiers ne l’ont pas prise au sérieux et lui ont très mal parlé pour ensuite lui dire de ne plus les déranger, pour faire court et rester polie. Elle est décédée ce mercredi parce que la sonde n’avait pas été surveillée et s’est déplacée dans ses poumons, elle est donc morte noyée dans ses propres déchets gastriques. Ce vendredi ma belle-mère est allée voir le chef de service qui lui a dit clairement que c’était une erreur médicale, que la sonde n’avait pas été surveillée et qu’elle a souffert, car elle n’avait pas eu de cachets contre la douleur de l’après-midi. J’ai conseillé à ma belle famille de porter plainte contre l’hôpital pour une erreur médicale qui a coûté la vie. Quelles sont les démarches à faire ?
Exemple Plainte contre hôpital, erreur médicale
Ma fille a été Victime d’une erreur médicale. Je me pose des questions sur Plainte contre hôpital, erreur médicale. Plainte contre hôpital de secteur. J’aimerais savoir comment faire contre mon hôpital. Ma fille de sept mois tombe malade, otite toutes les semaines, pas moyens de la guérir, nous décidons de l’amener aux urgences qui nous diagnostiquent les mêmes choses que médecin de garde de là, je retourne voir mon médecin traitant qui était en vacances, il reprend la situation en main, petite amélioration gastro milieu de semaine donc urgences de là des plaques apparaissent on nous explique que c’est la fièvre… Les plaques empirent, on l’a ramené, on nous dit allergie à l’Antibio arrêter le et ça passera tout seul. Ma fille ne dort plus depuis une semaine malgré toutes tentatives. On nous dit qu’il faut être patient, point barre, on nous prend de haut et l’on refuse de nous écouter quand on leur dit qu’elle souffre. On prend la décision d’aller aux urgences d’un autre hôpital qui de la comprendre et voit qu’il y a un souci. Examen plusieurs médecins et au final notre fille à une maladie infantile et un traitement pour l’apaiser, plus de deux semaines à batailler avec un hôpital qui ne vous regarde pas et ne regarde que votre numéro de sécu. J’ai eu peur de perdre ma fille qui commencer à saturer.
Remarques de l’Association sur une victime d’une erreur médicale : Porter plainte contre l’hôpital, erreur médicale, décès
Vous avez été victime d’une erreur médicale et vous vous posez des questions sur Porter plainte contre l’hôpital, erreur médicale, décès. C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation. L’oniam peut aussi intervenir pour l’indemnisation. La CRCI peut rendre un avis. Nous vous invitons à prendre connaissance de la rubrique Porter plainte contre l’hôpital, erreur médicale, décès. Sinon, d’une manière générale, pour bien vous défendre, nous vous invitions à lire attentivement les rubriques :
– Les postes de préjudices
– Le rôle du médecin expert
Si vous avez besoin de vous faire défendre, nous vous invitons pour le médecin expert de consulter la liste des médecins experts et pour l’avocat à nous en faire la demande par email. Si vous souhaitez davantage de renseignements, laissez-nous vos coordonnées téléphoniques pour que nous puissions parler de votre accident médical sur Porter plainte contre l’hôpital, erreur médicale, décès.
Question de Victime erreur médicale : Dépôt de plainte, mauvais diagnostic, négligence médicale
Mon père a été Victime d’une erreur médicale. Je me pose des questions sur Dépôt de plainte, mauvais diagnostic, négligence médicale. Informations sur un éventuel dépôt de plainte. Mon père est âgé de 87 ans et souffre de bronchite chronique (BPCO). Il avait été hospitalité dans un service général en décembre, car il éprouvait des difficultés à respirer. Le visitant presque tous les jours, j’avais remarqué que son état ne s’améliorait pas, et à ma grande surprise, au bout de 10 jours, le docteur me dit qu’il pouvait sortir, alors que mon père ne s’y sentait pas apte. J’ai demandé au docteur s’il était possible de le transférer vers une maison de convalescence, mais n’ayant trouvé aucun établissement disponible, elle l’a forcé à sortir. J’ai encore ses nombreux messages vocaux où elle me demande de confirmer sa date de sortie. Mais, son état empirait au fil des heures. J’ai alors appelé les urgences qui l’ont transporté à l’hôpital. Après quelques examens, on m’annonce qu’il souffre d’une surinfection des bronches… L’hôpital ne l’a transféré au service Pneumologie qu’une semaine plus tard, faute de place. Le service a mis en place une VNI (ventilation non invasive), mais on m’explique que ce système aurait dû être mis en place avant… Étant donné que c’est une simple machine, je ne comprends pas pourquoi on ne lui a pas fourni lorsqu’il était aux urgences… Aujourd’hui, son état est grave et les docteurs restent assez flous quant à son espérance de vie. Tout cela a été causé d’abord par le mauvais diagnostic du docteur qui l’a poussé vers la sortie, que je qualifierai même de négligence médicale. Ensuite par le fait qu’il reste plus d’une semaine aux urgences sans qu’on lui adresse des soins réellement personnalisés (aérosols, VNI, etc.).
Recherche d’informations, décès, hôpital
Suite à une hospitalisation mi-Mars, mon père est décédé un mois plus tard, alors que le corps médical était rassurant quelques jours plus tôt. Après la perte brutale de mon père, nous avons essayé de faire notre deuil de cette perte soudaine. Mais, dans cette même période, nous avons appris que mon père a été victime de traitements contre-indiqués. Nous n’avons jamais été informés par l’hôpital à ce jour, nous l’avons appris par un autre canal. Vu que les médecins de l’hôpital nous ont dissimulé une information majeure, qu’il s’en est ensuivi le décès de mon père, nous, la famille, nous nous interrogeons sur la cause réelle de son décès, mais aussi sur d’autres incohérences. Voir où déposer plainte suite à un accident médical ?
Déposer plainte contre l'hôpital consiste à vouloir réclamer une indemnisation suite au préjudice subi en cas de faute. Dans les cas les plus grave, il peut s'agir d'un dépôt de plainte à la police, quand la faute est tellement grave qu'elle peut être sanctionnée sur un plan pénal en plus.
Exemples de questions posées suite à une erreur de diagnostic
Sujet : Erreur de diagnostic
Ma femme a appelé les pompiers samedi dernier pour des douleurs à la tête et au bras aux jambes à la nuque donc ils ont transféré dans une clinique à Lyon là, ils ont fait une prise de sang et ils lui ont dit rentrer chez, vous prenez un cachet, c’est une grosse migraine ophtalmique ce que ma femme leur a dit ce n’est pas possible, j’en ai déjà eu et ce n’est pas ça le médecin a affirmé que c’était bien une grosse migraine ophtalmique quelques jours plus tard, nous sommes retournés voir le médecin qui nous a renvoyé faire une radio de la tête, c’est là qu’ils ont découvert une artère ouverte de 7 mm dans le cerveau et là encore le radiologue nous a dit d’aller voir notre médecin ce que notre médecin n’a pas du tout compris qu’il l’envoie chez lui donc il nous a renvoyé de toute urgence aux urgences de là, ils sont occupés et ils ont fait une ponction lombaire, ils ont vu qu’il y avait du sang qui avait coulé donc ils ont opéré de toute urgence même les hôpitaux des urgences ne comprennent pas comment ils ont pu passer à côté de ça et d’ailleurs ce sont eux qui nous ont dit, vous pouvez porter plainte, car ce qu’ils ont fait était très grave merci de me tenir au courant pour la procédure en cas de faute de diagnostic.
Décès de mon père, erreur médicale
Mon père est décédé des suites d’une erreur médicale lors d’une intervention. Je souhaiterais savoir quel recours ma mère et moi pouvons espérer.