Sélectionner une page
Association victime erreur medicale Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain

Consolidation Médicale

                                       L’Association d’Aide aux Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     consolidation médicale

Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

consolidation médicale

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

La Consolidation médicale suite à un accident médical : aléa thérapeutique, infection nosocomiale, affection iatrogène, faute médicale.

consolidation médicale La Consolidation suite à un accident médical   concerne la date de stabilisation de l’état de santé de la victime. A partir du moment où l’état de santé n’évolue plus ni dans un sens positif ni dans un sens négatif on considère que la consolidation est acquise.
consolidation médicale La date de consolidation suite à un accident médical  sera donc prévue en accord entre le médecin expert et la victime.
consolidation médicale La consolidation signifie clairement que la victime a des séquelles. Dans le cas contraire on parle de guérison.

Consolidation médicale et Indemnisation suite à un accident médical

consolidation médicale  Lorsque la victime est consolidée il convient qu’elle demande à son médecin traitant un certificat médical indiquant qu’à priori son état est consolidé.
consolidation médicale  L’idéal est de demander en plus au médecin traitant d’indiquer selon lui les séquelles qui restent.
consolidation médicale  Si toutefois il ne reste aucune séquelle il faut alors lui demander un certificat de guérison.
consolidation médicale  Sur la base de ce certificat médical de consolidation une expertise finale pourra être demandée afin de chiffrer les postes de préjudice.
consolidation médicale  Sur la base de ce rapport l’assureur responsabilité civile professionnel pour la faute médicale ou le fond de garantie pour l’aléa thérapeutique pourra faire une offre d’indemnisation.
consolidation médicale  Attention : une aggravation de l’état de santé peut survenir quelques temps (mois, années) après la consolidation. Il suffit alors de se faire délivrer un certificat d’aggravation de la santé par le médecin puis de le transmettre à l’assurance ou au fond  ayant indemnisé la victime afin d’ouvrir le dossier en aggravation.

Questions sur la consolidation

Ai-je le droit de ne pas être d’accord avec la date de consolidation retenue par le médecin expert ?

consolidation médicale   Vous avez évidement parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec la date de consolidation retenue par l’adversaire. En ce cas il conviendra probablement de procéder à une expertise médicale contradictoire pour trouver une solution.
consolidation médicale A défaut d’accord c est le tribunal qui décidera de la date finale de la consolidation.