Consolidation médicale : de quoi s’agit-il ?

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Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ?

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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La notion de Consolidation médicale suite à un accident médical

Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? La consolidation suite à un accident médical  concerne la date de stabilisation de l’état de santé de la victime.
Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? A partir du moment où l’état de santé n’évolue plus ni dans un sens positif ni dans un sens négatif on considère que la consolidation est acquise.
Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? La date de consolidation suite à un accident médical  sera donc prévue en accord entre le médecin expert et la victime.
Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? La consolidation signifie clairement que la victime a des séquelles.
Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? Dans le cas contraire on parle de guérison.

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Consolidation médicale et Indemnisation suite à un accident médical

Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? Lorsque la victime est consolidée il convient qu’elle demande à son médecin traitant un certificat médical indiquant qu’à priori son état est consolidé.
Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? L’idéal est de demander en plus au médecin traitant d’indiquer selon lui les séquelles qui restent.
Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? Si toutefois il ne reste aucune séquelle il faut alors lui demander un certificat de guérison.
Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? Sur la base de ce certificat médical de consolidation une expertise finale pourra être demandée afin de chiffrer les postes de préjudice.
Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? Sur la base de ce rapport l’assureur responsabilité civile professionnel pour la faute médicale ou le fonds de garantie pour l’aléa thérapeutique pourra faire une offre d’indemnisation.
Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? Attention : une aggravation de l’état de santé peut survenir quelque temps (mois, années) après la consolidation.
Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? Il suffit alors de se faire délivrer un certificat d’aggravation de la santé par le médecin puis de le transmettre à l’assurance ou au fond  ayant indemnisé la victime afin d’ouvrir le dossier en aggravation.

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Questions sur la consolidation

Ai-je le droit de ne pas être d’accord avec la date de consolidation retenue par le médecin expert ?

Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? Vous avez évidemment parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec la date de consolidation retenue par l’adversaire.
Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ?  En ce cas il conviendra probablement de procéder à une expertise médicale contradictoire pour trouver une solution.
Consolidation médicale : de quoi s'agit-il ? A défaut d’accord c ‘est le tribunal qui décidera de la date finale de la consolidation.

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