Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
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La notion de Consolidation médicale suite à un accident médical
La consolidation suite à un accident médical concerne la date de stabilisation de l’état de santé de la victime.
A partir du moment où l’état de santé n’évolue plus ni dans un sens positif ni dans un sens négatif on considère que la consolidation est acquise.
La date de consolidation suite à un accident médical sera donc prévue en accord entre le médecin expert et la victime.
La consolidation signifie clairement que la victime a des séquelles.
Dans le cas contraire on parle de guérison.
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Consolidation médicale et Indemnisation suite à un accident médical
Lorsque la victime est consolidée il convient qu’elle demande à son médecin traitant un certificat médical indiquant qu’à priori son état est consolidé.
L’idéal est de demander en plus au médecin traitant d’indiquer selon lui les séquelles qui restent.
Si toutefois il ne reste aucune séquelle il faut alors lui demander un certificat de guérison.
Sur la base de ce certificat médical de consolidation une expertise finale pourra être demandée afin de chiffrer les postes de préjudice.
Sur la base de ce rapport l’assureur responsabilité civile professionnel pour la faute médicale ou le fonds de garantie pour l’aléa thérapeutique pourra faire une offre d’indemnisation.
Attention : une aggravation de l’état de santé peut survenir quelque temps (mois, années) après la consolidation.
Il suffit alors de se faire délivrer un certificat d’aggravation de la santé par le médecin puis de le transmettre à l’assurance ou au fond ayant indemnisé la victime afin d’ouvrir le dossier en aggravation.
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Questions sur la consolidation
Ai-je le droit de ne pas être d’accord avec la date de consolidation retenue par le médecin expert ?
Vous avez évidemment parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec la date de consolidation retenue par l’adversaire.
En ce cas il conviendra probablement de procéder à une expertise médicale contradictoire pour trouver une solution.
A défaut d’accord c ‘est le tribunal qui décidera de la date finale de la consolidation.
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