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Les préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

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Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo

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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

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Les préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels : définition

Les Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels sont exceptionnels comme indiqué. En effet, il peut exister des troubles graves dans les conditions d’existence des proches causés par le handicap de la victime directe. Il peut y avoir également le cas échéant le préjudice sexuel du conjoint (concubin), qui doit alors faire l’objet d’une indemnisation. D’une manière générale, les Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels doivent être étudiés au cas par cas. L’indemnisation qui découle des Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels doit être personnalisée au vu des justificatifs produits et limitée aux personnes partageant une communauté de vie avec la personne handicapée.