Les préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels

Les préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels Les Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels sont exceptionnels comme indiqué.
Les préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels En effet il peut exister des troubles graves dans les conditions d’existence des proches causés par le handicap de la victime directe.
Les préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels Il peut y avoir également le cas échéant le préjudice sexuel du conjoint (concubin..), qui doit alors faire l’objet d’une indemnisation.
D’une manière générale les Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels doivent être étudiés au cas par cas.
Les préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels L’indemnisation qui découle des Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels doit être personnalisée au vu des justificatifs produits, et limitée aux personnes partageant une communauté de vie avec la personne handicapée.