Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Accident de bus et indemnisation des passagers

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Accident de bus et indemnisation des passagers

Accident de bus et indemnisation des passagers La loi Badinter prévoit l’indemnisation des passagers d’un bus suite à un accident de la route. En effet, tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur est susceptible d’entrer dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985. Les passagers du bus seront donc systématiquement indemnisés par l’assureur du bus pour tous les dommages corporels ainsi que les conséquences de l’accident de la route.
Accident de bus et indemnisation des passagers Il n’est pas nécessaire pour la victime de chercher qui est à l’origine de l’accident de bus puisque l’ ndemnisation des passagers d’un véhicule se fait par l’assureur du véhicule les transportant.
Accident de bus et indemnisation des passagers L’assureur doit faire parvenir aux passagers victimes de l’accident de bus le questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant cet accident, l’assureur mandaté pourra ainsi prendre connaissance de la situation personnelle et économique de chaque passager. Ce questionnaire doit être retourné au plus vite puisqu’il permet de faire courir les délais de l’assureur afin que le passager victime soit indemnisé plus rapidement.
Accident de bus et indemnisation des passagers L’assureur a ensuite 8 mois pour faire parvenir aux passagers une provision financière afin qu’ils n’aient pas de soucis financiers à cause de l’accident de bus. La provision doit être suffisante, elle dépend donc du train de vie du passager victime ainsi que des conséquences financières de l’accident de la route.
Accident de bus et indemnisation des passagers C’est à la consolidation de l’état de santé du passager victime de l’accident de bus que l’assureur désigne un médecin conseil afin de procéder à l’expertise médicale permettant d’évaluer les dommages subis par le passager du bus. Ce rapport permet ensuite à l’assureur de calculer l’indemnisation correspondante qui sera soumise au passager du bus victime de l’accident.
Accident de bus et indemnisation des passagers Cette proposition d’indemnisation peut être contestée par le passager du bus victime de l’accident s’il estime que celle-ci n’est pas correcte au vue des séquelles qu’il a subi, soit à l’amiable soit devant la justice.

Conseils de l’association d’aide à l’indemnisation des victimes d’accident de la route et circulation pour les passagers d’un bus

Accident de bus et indemnisation des passagers Il est impératif qu’il soit bien signalé et reconnu que le passager du bus a subi des dommages durant l’accident de la circulation afin que le passager puisse obtenir une indemnisation.
Accident de bus et indemnisation des passagers C’est à partir du certificat médical initial décrivant la nature des blessures du passager que l’assureur se basera pour retenir l’existence d’un préjudice lié à l’accident de bus.
Accident de bus et indemnisation des passagers Plus les conséquences de l’accident de bus sont importantes pour les passagers victimes, plus il est nécessaire d’être vigilant sur la proposition d’indemnisation qui leur sera soumise.
Accident de bus et indemnisation des passagers Si vous avez subi des dommages corporels en tant que passager suite à un accident de bus et que vous vous posez des questions concernant vos droits ou les démarches à effectuer afin d’être indemnisé, nous vous invitons à contacter l’association d’aide à l’indemnisation des victimes d’accident de la route afin d’obtenir des informations.