Pour toutes vos questions Association Accident de la route est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Préjudice Sexuel : le comprendre
Avant les années 1980 le Préjudice Sexuel était compris dans l’AIPP ou DFP. De nos jours il s’agit d’un poste de Préjudice à part entière. Le Préjudice Sexuel concerne tant la fonction génitale permettant la reproduction que l’impossibilité ou la difficulté à accéder au plaisir Sexuel.
Préjudice Sexuel : la Fonction GénitaleIl s’agit d’indemniser le Préjudice Sexuel lié à l’impossibilité de procréer. Il peut s’agit aussi de l’impossibilité de pouvoir accoucher normalement. Préjudice Sexuel : la LibidoIl s’agit d’indemniser alors le Préjudice Sexuel lié à toute diminution de libido, impuissance, douleur pendant l’acte, etc… Pour la douleur pendant l’acte Sexuel ce peut être à titre d’ exemple des positions douloureuses du fait de douleur aux dos. Préjudice Sexuel : le conjointDans des cas exceptionnel il est possible que le conjoint d’une victime soit indemnisé d’ un Préjudice Sexuel du fait de l’état de son conjoint. Préjudice Sexuel IndemnisationL’indemnisation du Préjudice Sexuel se fait au cas par cas et est extrêmement discutable. Tout dépend du sexe, de l’age , du tribunal, des conséquences, etc… Le Préjudice Sexuel est assez peu indemnisé (souvent on remarque une indemnisation du Préjudice Sexuel aux alentours de 15000 euros mais nous avons rencontré des indemnisations de l’ordre de 50000 euros). Il faut retenir essentiellement que chaque situation est discutable. On peut même plaider la perte de séduction dans le Préjudice Sexuel. |
Exemple de question concernant le préjudice sexuelJ’ai été victime d’un accident de la route non responsable. J’ai passé l expertise finale il y a peu et je viens de recevoir le rapport d’expertise. J’ai une AIPP de 9 pour cent. J’ai parlé du préjudice sexuel mais l’expert ne l’a pas retenu. Il n’en parle pas du tout alors que je l’ai évoqué. L’assureur me dit que c’est inclu dans l’AIPP alors que je lis sur votre site que non le préjudice sexuel n’en fait pas partie… Comment je peux faire pour faire reconnaitre le rpéjudice sexuel que j’ai ?
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A retenir : Le préjudice sexuel est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. Il convient que la victime n'hésite pas à en parler à l'occasion de l'expert médicale finale.