Préjudice Sexuel

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AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
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Préjudice Sexuel : le comprendre

Avant les années 1980 le Préjudice Sexuel était compris dans l’AIPP ou DFPDe nos jours il s’agit d’un poste de Préjudice à part entière. Le Préjudice Sexuel concerne tant la fonction génitale permettant la reproduction que l’impossibilité ou la difficulté à accéder au plaisir Sexuel.

Essentiel à retenir sur le préjudice sexuel 

  1. Définition : Le préjudice sexuel est un dommage subi par une personne affectant sa vie sexuelle à la suite d’un accident ou d’une maladie. Ce préjudice peut inclure une diminution de la libido, l’incapacité à avoir des relations sexuelles, ou des douleurs liées à l’acte sexuel.
  2. Évaluation et Indemnisation : L’évaluation du préjudice sexuel est réalisée par un expert médical et prend en compte l’impact sur la vie sexuelle de la victime, tant sur le plan physique que psychologique. L’indemnisation vise à compenser la perte de plaisir sexuel, l’atteinte à la capacité de procréation, et les répercussions émotionnelles et relationnelles.
  3. Impact Psychologique : Le préjudice sexuel peut avoir des conséquences profondes sur la santé mentale et l’équilibre émotionnel de la victime, affectant son estime de soi, ses relations intimes et son bien-être général.
  4. Distinction d’autres préjudices : Il est important de distinguer le préjudice sexuel d’autres types de dommages corporels ou moraux. Bien qu’il puisse être lié à d’autres préjudices (comme le préjudice esthétique ou le déficit fonctionnel), il constitue une catégorie spécifique d’indemnisation en raison de sa nature intime et personnelle.

Préjudice Sexuel : la Fonction Génitale

Il s’agit d’indemniser le Préjudice Sexuel lié à l’impossibilité de procréer. Il peut s’agit aussi de l’impossibilité de pouvoir accoucher normalement.

Préjudice Sexuel : la Libido

Il s’agit d’indemniser alors le Préjudice Sexuel lié à toute diminution de libido, impuissance, douleur pendant l’acte,  etc… Pour la douleur pendant l’acte Sexuel ce peut être à titre d’ exemple des positions douloureuses du fait de douleur aux dos.

Préjudice Sexuel : le conjoint

Dans des cas exceptionnel il est possible que le conjoint d’une victime soit indemnisé d’ un Préjudice Sexuel du fait de l’état de son conjoint.

Préjudice Sexuel Indemnisation

L’indemnisation du Préjudice Sexuel  se fait au cas par cas et est extrêmement discutable. Tout dépend du sexe, de l’âge , du tribunal, des conséquences, etc… Le Préjudice Sexuel est assez peu indemnisé (souvent on remarque une indemnisation du Préjudice Sexuel aux alentours de 15000 ou 20000 euros mais nous avons rencontré des indemnisations de l’ordre de 50000 euros). Il faut retenir essentiellement que chaque situation est discutable. On peut même plaider la perte de séduction dans le Préjudice Sexuel.

Rubriques à lire plus particulièrement

Barème préjudice sexuel

Nomenclature Dintilhac

Indemnisation du préjudice sexuel

Le préjudice sexuel est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dinthilac.

A retenir : 
Le préjudice sexuel est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac. 
Il convient que la victime n'hésite pas à en parler à l'occasion de l'expert médicale finale.

Questions de victimes sur préjudice sexuel

Préjudice sexuel

J’ai été victime d’un accident de la route non responsable. J’ai passé l’expertise finale il y a peu et je viens de recevoir le rapport d’expertise. J’ai une AIPP de 9 pour cent. J’ai parlé du préjudice sexuel mais l’expert ne l’a pas retenu. Il n’en parle pas du tout alors que je l’ai évoqué. L’assureur me dit que c’est inclue dans l’AIPP alors que je lis sur votre site que non le préjudice sexuel n’en fait pas partie. Comment je peux faire pour faire reconnaitre le préjudice sexuel que j’ai ?

Contestation des conclusions d’expertise médicale sur préjudice sexuel

Bonjour, j’ai été victime d’un accident en scooter et opéré pour une arthroscopie du genou gauche. Dans le rapport d’expertise médicale, aucun préjudice sexuel n’a été reconnu. Comment puis-je contester ces conclusions qui me semblent inadéquates, surtout en considérant mes difficultés dans la vie quotidienne et sexuelle ?

Demande de conseil sur préjudice sexuel après un accident de la route

Bonjour, en tant que passager, j’ai subi un accident de la route qui m’a causé une côte cassée et des douleurs à la nuque. Ces blessures ont rendu l’acte sexuel quasi impossible à cause des douleurs. Est-ce que je pourrais prétendre à une indemnisation pour préjudice sexuel dans ce cas ?

Droits concernant le préjudice sexuel après un accident de voiture

Bonjour, suite à mon accident de voiture, j’ai subi des conséquences qui ont affecté ma vie sexuelle, notamment à cause des médicaments et douleurs persistantes. Mon médecin conseil semble ne pas prendre en compte mon préjudice sexuel. Quels sont mes droits à ce sujet et dois-je attendre l’expertise de consolidation pour en parler ?

Oubli de mentionner le préjudice sexuel lors d’une expertise médicale

Bonjour, après mon accident de la route, j’ai omis de parler du préjudice sexuel lors de l’expertise médicale. L’assureur m’a conseillé de recontacter le médecin, mais celui-ci semble limiter le préjudice sexuel à la procréation. Comment puis-je faire valoir mes droits à ce sujet ?

Contestation du rapport d’expertise refusant le préjudice sexuel

Bonjour, suite à un accident ayant entraîné une fracture et une aggravation de ma coxarthrose, le rapport d’expertise judiciaire a refusé de reconnaître mon préjudice sexuel, ainsi que d’autres préjudices. Je souhaite contester ce rapport et obtenir une expertise amiable contradictoire. Pourriez-vous m’aider à trouver un médecin conseil spécialisé en préjudice corporel ?

Renseignements sur l’indemnisation complète suite à un accident de la route

Bonjour, après un accident de la route, l’assurance de mon ami propose une indemnisation limitée aux frais médicaux, à la perte de revenus et aux dommages vestimentaires. Cependant, j’ai subi d’autres préjudices, y compris un préjudice sexuel, une incapacité à faire du sport, et un traumatisme psychologique. Comment puis-je obtenir une indemnisation plus complète pour ces préjudices ?

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