Oniam et Indemnisation

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Oniam et Indemnisation

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Oniam et Indemnisation par cet organisme explication

Oniam et Indemnisation L’Oniam est l’ Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales.
L’Oniam  est l’organisme mis en place dans le cadre de la loi Kouchner afin d’intervenir pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux ( erreur médicale, infection nosocomiale etc…
L’Oniam est en fait l’organisme payeur. Elle intervient en concertation avec la CRCI ( commission régionale de conciliation et d’indemnisation ).
Pour faire simple : la CRCI est chargée de rendre un avis sur le dossier d’une victime et l’ Oniam lui propose une indemnisation en fonction de cet avis.
Il y a possibilité de saisir le tribunal s’il n’est pas possible de trouver un accord convenable sur un plan financier avec l’Oniam.

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De quel type d’indemnisation l’Oniam s’occupe t’elle ?

Oniam et Indemnisation L’Oniam s’occupe de l’indemnisation des victimes en cas d’accident médical résultant soit :
– d’une faute médicale
– d’un aléa thérapeutique
– d’une infection nosocomiale
– d’une affection Iatrogène
– d’une virus lié à une transfusion
– de préjudice suite à vaccin obligatoire
L’Oniam peut intervenir pour une indemnisation sous certaines conditions de gravité des séquelles.

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Comment faire pour saisir l’ONIAM concrètement ?

Oniam et Indemnisation Pour les victimes d’hèpathite C ou du VHS il convient de s’adresser directement à l’Oniam
Pour les infections nosocomiales, les erreurs médicales, les affections Iatrogènes il convient de saisir en premier lieu la Commission de conciliation et d’indemnisation de votre région.
Vous pouvez découvrir sur notre site les démarches concrètes à faire.
Vous pouvez également appeler pendant les heures de permanence à l’association si vous êtes perdu.
Il faut compter environ un délai de six mois entre le moment où une victime dépose un dossier et le moment où la Commission rend son avis. Ajouter quatre mois pour une offre d’indemnisation par l’Oniam.
De fait il est raisonnable de compter une année pour l’ensemble de procédure en indemnisation

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Exemple d’indemnisation devant l’Oniam : les démarches

Oniam et Indemnisation Mr Paul a eu une infection nosocomiale à l’hôpital. Il souhaite se faire indemniser. Il résulte de cette infection une incapacité temporaire de 8 mois.
Mr Paul commence par obtenir son dossier médical auprès de l’hôpital ou de la clinique.
Mr Paul retire ensuite un dossier auprès de la commission régionale de conciliation.
Mr Paul envoie ensuite le dossier médical et l’imprimé de la  commission à la commission de conciliation et d’indemnisation de sa région.
Mr Paul est convoqué par un médecin expert de la commission. Ce dernier envoie le rapport d’expertise à Mr Paul.
Mr Paul est convoqué à la réunion de la commission qui rend un avis en fonction du rapport d’expertise.
La commission indique qu’il y a bien une infection nosocomiale et reconnait l’arrêt temporaire de 8 mois ainsi que les douleurs subies.
Mr Paul se rapproche de l’Oniam qui lui fait une offre d’indemnisation

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Oniam : à savoir

Oniam et Indemnisation La victime a le droit de ne pas être d’accord avec la décision de la commission ou avec l’offre d’indemnisation de l’Oniam.
En principe les décisions des médecins experts de la commission sont correctes.
Cependant évidement il peut arriver que la rapport d’expert ne soit pas correct. Il est alors possible de saisir le tribunal
Les offres de l’Oniam ne sont pas toujours correctes car malheureusement pour une raison étrange l’Oniam a fait son propre barème d’indemnisation qui ne correspond pas à ce qui se pratique habituellement par les tribunaux.
Il est donc tout à fait possible de saisir le juge pour discuter de cette indemnisation

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Oniam : doit-on prendre un avocat et un médecin expert pour se défendre ? Est-ce utile ?

Oniam et Indemnisation Il est évidement impossible de répondre de manière catégorique à cette question.
Sur le plan juridique, rien n’oblige la victime à prendre un professionnel. La victime a le droit donc de saisir seule l’Oniam. La procédure n’est d’ailleurs pas compliquée du tout.
Sur un plan technique le fruit de notre expérience est le suivant :
– Au niveau de la commission d’indemnisation nous avons remarqué que dans la majorité des cas le rapport de l’expert est correct. C’est d ‘ailleurs logique car l’expert n’est pas contre la victime et il n’est pas non plus contre les assureurs. Il est dans un situation de neutralité. L’avocat sert à monter le dossier que la victime peut faire toute seule ( voir ci-dessus les documents à avoir ) . Eventuellement donc il peut pourquoi pas être utile dans certain cas de se faire assister par un médecin expert. C’est donc du cas par cas. Si vous n’avez pas d’argent pour cela ne vous inquiétez pas car il n’est pas non plus prouvé que le médecin expert est particulièrement utile. N’oubliez pas que pour le moment il ne s’agit que de demander un avis à une commission. Ce n’est pas un tribunal.
– Au niveau de l’Oniam tout dépend de l’importance de l’indemnisation : plus celle-ci est importante plus il peut être utile de s’adjoindre un avocat ou un expert en assurances. Il y en en effet non seulement le problème du chiffrage du préjudice qui peut être complexe et d’autre part la comparaison nécessaire à faire entre ce qui serait possible d’obtenir devant un tribunal.
Il est utile ou non donc de se défendre devant l’Oniam en fonction d’une part des moyens financiers de la victime ( car les experts ou avocats ne sont malheureusement pas gratuits…) et d’autre part en fonction de l’importance et de la complexité du dossier.
C’est donc bien au cas par cas qu’il faut décider de la façon de se défendre.

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