Responsabilité médicale ou accident médical : quels recours sont possible ?

Comment se faire indemniser suite à un problème de responsabilité médicale ou d’accident médical ?

 Il existe deux sortes de responsabilité médicale : la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. La loi Kouchner prévoit une indemnisation par la solidarité nationale même en l’absence de faute : aléa thérapeutique, affection iatrogène, infection nosocomiale.
La victime d’un problème médicale peut donc obtenir une indemnisation soit par l’assureur du médecin responsable ou l’établissement de santé, ou soit par la solidarité nationale , l’ONIAM.
Il convient donc que vous déterminiez dans quel cas se situe votre problème êtes vous victime d’une erreur médicale ? D’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un aléa thérapeutique ?

 Nous vous invitions à faire une recherche par mot clef dans le menu déroulant ci-dessous afin de répondre à toutes les questions que vous vous posez pour obtenir une indemnisation. La meilleure façon de se faire indemniser est , dans un premier temps, de saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation de votre région. Cela vous permettra d’obtenir gratuitement l’avis d’un médecin expert afin de savoir si votre cas entre dans le cadre de l’erreur médicale, de l’affection iatrogène, de l’aléa thérapeutique ou de l’infection nosocomiale. Il convient de savoir que même lorsqu’il n’y a pas de faute médicale il peut y avoir une possibilité d’être indemnisé par la solidarité nationale : l’ONIAM.

Recherche responsabilité (ou accident) médicale  par mots clefs

Premier cas : l’indemnisation suite à une erreur médicale

Lorsque les règles de l’art de la médecine n’ont pas été respectées il y a faute médicale.
Dans la rubrique INDEMNISATION SUITE A ERREUR MEDICALE nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir pour être correctement indemnisé. Nous vous indiquons également comment déposer un dossier auprès de la CRCI.

Deuxième cas : l’indemnisation suite à un aléa thérapeutique

Lorsqu’il n’y a pas de faute médicale mais qu’il y a des conséquences graves suite à un acte médical , il y a aléa thérapeutique.
Dans la rubrique INDEMNISATION SUITE A UN ALEA THERAPEUTIQUE  nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir sur l’aléa thérapeutique. Nous vous indiquons également comment déposer un dossier auprès de la CRCI pour être indemnisé de l’aléa thérapeutique.

Troisième cas : l’indemnisation suite à une infection nosocomiale

Lorsque vous avez été infecté à l’hôpital ou suite à un acte médical, même en l’absence de faute, il y a une indemnisation possible par la solidarité nationale au titre de l’infection nosocomiale.
Dans la rubrique INDEMNISATION SUITE A UNE INFECTION NOSOCOMIALE nous vous indiquons comment procéder pour saisir la CRCI

Quatrième cas : l’affection iatrogène

 Vous avez eu des effets indésirables suite à la prise de médicaments : il s’agit d’une affection iatrogène.
 Dans la rubrique INDEMNISATION AFFECTION IATROGENE nous vous indiquons tout ce q’uil faut savoir pour être correctement indemnisé par la solidarité nationale.