Responsabilité médicale ou accident médical : quels recours sont possibles ?

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

association Responsabilité médicale ou accident médical

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

 

Comment se faire indemniser suite à un problème de responsabilité médicale ou d’accident médical ?

Infos générales important à savoir :
– L’indemnisation définitive ne pourra avoir lieu qu’une fois la consolidation médicale acquise.
– Avant de commencer un dossier pour recours il convient de récupérer son dossier médical.
– Un recours est possible ( délai de prescription ) uniquement dans les dix ans qui suivent la date de consolidation.
– Le délai de recours est de dix ans à partir de la consolidation c’est-à-dire à partir du moment où votre état est stabilisé.

bonne lecture de la Responsabilité médicale

Bonne visite à tous et bonne lecture sur le chemin de l'indemnisation de l'accident médical.
et n'hésitez pas à poser vos questions dans la rubrique prévue à cet effet si besoin !

Il existe deux sortes de responsabilités médicales :

La responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. La loi Kouchner prévoit une indemnisation par la solidarité nationale même en l’absence de faute : aléa thérapeutique, affection iatrogène, infection nosocomiale.
La victime d’un problème médicale peut donc obtenir une indemnisation soit par l’assureur du médecin responsable ou l’établissement de santé, ou soit par la solidarité nationale, l’ONIAM. Si vous souhaitez un avocat voir la rubrique avocat erreur médicale.
Que l’indemnisation ait lieu suite à une faute médicale ou qu’elle ait lieu dans le cadre de l’aléa thérapeutique, cela ne changera rien pour la victime : dans les deux cas c ‘est la même indemnisation c’est-à-dire une indemnisation selon le principe de la réparation intégrale.
C’est le payeur qui changera. En cas de faute ce sera l’assureur du responsable. En cas d ‘aléa thérapeutique, c ‘est la solidarité nationale ( l’ONAIM ).

Faut-il déposer plainte contre l’hôpital ?

Il convient donc que vous déterminiez dans quel cas se situe votre problème êtes-vous victime d’une erreur médicale ? D’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un aléa thérapeutique ? S’agit-t’il d’une erreur chirurgicale? Que faire ?
La meilleure façon de se faire indemniser est, dans un premier temps, de saisir la Crci Commission de conciliation et d’indemnisation de votre région. Pour cela il convient de déposer un dossier à la Crci. Cela vous permettra d’obtenir gratuitement l’avis d’un médecin expert afin de savoir si votre cas entre dans le cadre de l’erreur médicale, de l’affection iatrogène, de l’aléa thérapeutique ou de l’infection nosocomiale. Il convient de savoir que même lorsqu’il n’y a pas de faute médicale il peut y avoir une possibilité d’être indemnisé par la solidarité nationale : l’ONIAM.

Premier cas : l’indemnisation suite à une erreur médicale

Responsabilité médicale ou accident médical : quels recours sont possibles ? Lorsque les règles de l’art de la médecine n’ont pas été respectées il y a faute médicale.
Dans la rubrique INDEMNISATION SUITE A ERREUR MEDICALE nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir pour être correctement indemnisé. Nous vous indiquons également comment déposer un dossier auprès de la CRCI.

Exemple d’erreur médicale possible. Question posée par une victime

Suite a une infiltration sous l’aponevrose du pied droit je me suis trouvé bloqué de la jambe jusqu’au bas du dos et dans l’impossibilité de bouger avec une douleur atroce traitement puis hospitalisation et je n’ ai toujours pas retrouvé la motricité que j’ avais sachant que l’ infiltration ordonnée par mon generaliste a un rhumatologue etait à cause d’ une poche d’acide ??!! Pour ne plus avoir de gene pour courir étant un sportif. Aujourd’hui je me considère handicapé ure douleur permarente. Après avoir consulté un médecin compétant il m’ apprend que cela est du au rhumatologue qui a du touché un nerf lors de l’ infiltration. Aussi l infiltration ecait necessaire ou une ponction sachant que cette poche pouvait contenir un produit toxique qui avec l’ infiltration s’ est propagé dans mon corps en plus je me trouve comme par hasard avec une poche sous le coude droit… L erreur médicale en ce qui me concerne est manifeste… Pensez vous qu’il s’agisse d’une faute médicale ? Si oui de combien puis-je être indemnisé ?

Deuxième cas : l’indemnisation suite à un aléa thérapeutique

Responsabilité médicale ou accident médical : quels recours sont possibles ? Lorsqu’il n’y a pas de faute médicale mais qu’il y a des conséquences graves suite à un acte médical , il y a aléa thérapeutique.
Dans la rubrique INDEMNISATION SUITE A UN ALEA THERAPEUTIQUE  nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir sur l’aléa thérapeutique. Nous vous indiquons également comment déposer un dossier auprès de la CRCI pour être indemnisé de l’aléa thérapeutique.

Troisième cas : l’indemnisation suite à une infection nosocomiale

Responsabilité médicale ou accident médical : quels recours sont possibles ? Lorsque vous avez été infecté à l’hôpital ou suite à un acte médical, même en l’absence de faute, il y a une indemnisation possible par la solidarité nationale au titre de l’infection nosocomiale.
Dans la rubrique INDEMNISATION SUITE A UNE INFECTION NOSOCOMIALE nous vous indiquons comment procéder pour saisir la CRCI

Quatrième cas : l’affection iatrogène

Responsabilité médicale ou accident médical : quels recours sont possibles ? Vous avez eu des effets indésirables suite à la prise de médicaments : il s’agit d’une affection iatrogène.
Dans la rubrique INDEMNISATION AFFECTION IATROGENE nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir pour être correctement indemnisé par la solidarité nationale.

 

Exemples de questions de victimes concernant l’erreur médicale

Négligences médicales

Je reviens vers vous après avoir contacté une avocate sur la situation. Elle me confirme que seul un examen par un médecin de recours spécialisé en réparation de préjudice corporel pourrait établir une note d’analyse médico-légale et m’affirmer si il y a eu négligence ou non. Je vous rappelle le contexte, un patient autonome de 71 ans souffre d’hallucinations auditives dont il est conscient que ce n’est pas réelles, il est hospitalisé dans un service psychiatrie ouvert. Durant son hospitalisation, on lui a prescrit plusieurs traitements mais sous l’effet de ces traitements il n’était plus dans son état normal, il souffrait de plusieurs symptômes, il s’est affaiblit comme sédaté en permanence, n’arrivait plus à communiquer (difficulté à articuler), avait du mal à faire les gestes quotidiens comme monter sur le lit, s’habiller, il marchait avec difficulté, il était désorienté, confus. Ces symptômes ont été signalé à l’équipe médicale (soignants et médecins) à plusieurs reprises afin de réévaluer son traitement.  Pourtant quelques jours après, il aurait de nouveau chuté dans les couloirs du service dans ce même état et s’est fracturé le bassin. Actuellement des examens ont confirmés cette fracture et il s’est fait opérer. Sur la notion d’erreur médicale et questions : D’autre part un autre incident s’est produit, en effet toujours sous l’effet de leur traitement, ils ont du l’attacher avec une contention après son opération car il était toujours confus . Cependant quelques jours après, lorsque l’effet du traitement commençait à cesser, on a remarqué des hématomes rouge au niveau de son épaule et il nous a dit qu’il ne pouvait plus lever le bras droit.  Actuellement il est en attente de cette opération, il est alité et il peut uniquement utiliser sa main gauche. Les négligences médicales s’accumulent. Étant donné le contexte, le patient était sous la responsabilité et la surveillance de l’équipe du service psychiatrie et ils n’ont pris aucune mesure de protection pour protéger le patient qui était devenu vulnérable à cause de leurs traitements médicamenteux qui altéraient ses capacités physiques, serait-il possible de faire reconnaitre ces négligences médicales et ces erreurs médicales et espérer que cette équipe soit sanctionneé pour que ça ne se reproduise plus? J’ai cru comprendre certaines procédures mais je n’ai pas vraiment les moyens de demander l’avis d’un médecin expert pour qu’il confirme s’il y a eu négligence médicale ou faute médicale. Qu’en pensez-vous? Que pourrais-je envisager de faire? Est ce que ce ne serait pas un aléa thérapeutique sinon?

Faute médicale dans le cadre d’une prothése du  genou

Mon problème est que l’on m’a posé une  prothèse au genou droit et cela fait bientôt cinq ans de souffrance de visites répétées sans résultat, j’ai donc comptacté un autre chirurgien qui lui a fait la même  chose à mon mari qui lui ne souffre , de la nous lui avons montré  la radio de mon genou , au premier regard il nous déclare que la dite prothèse est mal positionnée d’où cette douleur, mon médecin nous a conseillé de voir une association pour aléas thérapeutiques donc je vous demande s’il vous est possible de me conseiller, en vous remerciant d’avance. Moi je pense que c’est plutôt une faute car ce n’est pas normal de se tromper ainsi. Qui va payer si c’est une faute médicale ? Qui va payer si c’est un aléa thérapeutique ?