Montant indemnisation accident piéton

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Montant indemnisation accident piéton

Essentiel à retenir

L’indemnisation d’un accident impliquant un piéton peut être résumée en cinq points principaux :

  1. Responsabilité: La détermination de la responsabilité n’est plus cruciale. Même si le conducteur n’est pas en faute, l’indemnisation du piéton sera.
  2. Type de dommages: Les indemnités couvrent les dommages physiques, psychologiques, et matériels. Cela inclut les frais médicaux, les pertes de revenus, et  les dommages moraux.
  3. Processus de réclamation: Le piéton doit généralement soumettre une réclamation auprès de l’assurance du conducteur ou de sa propre assurance, si applicable. Ce processus nécessite souvent la soumission de preuves et de documents médicaux.
  4. Délais légaux: Il existe des délais pour déposer une réclamation d’indemnisation. Ces délais varient selon les juridictions, et il est important de les respecter pour ne pas perdre le droit à indemnisation. Dans le cadre de la loi Badinter c’est à l assureur de respecter des délais une fois informé de l ‘existence de l’accident
  5. Le montant de l’indemnisation du piéton correspondra à la réparation intégrale de son préjudice.

Le piéton voit ses droits en matière d’indemnisation de son préjudice corporel particulièrement protégés.

La fragilité évidente du piéton entraîne une indemnisation presque systématique de ses préjudices sauf s’il a volontairement recherché le dommage qu’il a subi suite à un accident de la route. Le montant de l’indemnisation du piéton dépend des séquelles ainsi que des conséquences subies suite à l’accident de la circulation. Le montant de l’indemnisation du piéton s’évalue à sa consolidation à l’aide de l’expertise médicale évaluant l’importance de chaque préjudice corporel. Le montant de l’indemnisation est ensuite calculé par l’assureur avant d’être soumis au piéton. Le montant de cette proposition d’indemnisation chiffrant les préjudices peut être contesté par le piéton à l’amiable ou devant la justice s’il existe un litige et qu’aucune entente n’est trouvée entre l’assureur et le piéton. Il n’existe pas de montant d’indemnisation maximum pour un piéton suite à un accident de la circulation puisque l’indemnisation doit être intégrale et permettre au piéton de retrouver la situation la plus proche qu’il avait avant l’accident.

  1. Indemnisation selon la loi Badinter: Cette loi, spécifique à la France, facilite l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, y compris les piétons. En vertu de cette loi, l’assureur du véhicule doit indemniser le piéton renversé, sauf en cas de faute inexcusable de la part du piéton.
  2. Types de dommages indemnisables: Les dommages couverts incluent les préjudices corporels (frais médicaux, douleur et souffrance, incapacité temporaire ou permanente), les préjudices moraux, et parfois les dommages matériels.
  3. Procédure de réclamation: La victime ou ses ayants droit doivent déposer une réclamation auprès de l’assureur du véhicule impliqué. L’assurance a l’obligation de proposer une offre d’indemnisation dans un délai déterminé après avoir reçu la demande et tous les documents nécessaires.
  4. Montant de l’indemnisation: Le montant dépend de la gravité des blessures, des pertes de revenus, des frais médicaux, et d’autres facteurs. Il n’y a pas de plafond fixe pour l’indemnisation, mais elle est calculée sur la base du préjudice subi.
  5. Délais légaux: La loi impose des délais pour la déclaration de l’accident et la réclamation d’indemnisation. Ne pas respecter ces délais peut affecter le droit à indemnisation.

En résumé, la loi Badinter joue un rôle crucial dans l’indemnisation des piétons accidentés en France, en priorisant leur protection et en facilitant le processus d’indemnisation.

Le pièton en cas d 'accident de la route est une victime

A retenir : 
Le piéton en cas d 'accident de la route est une victime 
particulièrement protégée et devra être indemnisée
 de toutes les conséquences de l'accident sur un plan corporel.

Exemples accidents du piéton

Exemple de montant d’indemnisation suite à un accident du piéton

Un piéton subit un accident de la circulation et garde des séquelles au poignet gauche ainsi qu’à l’épaule gauche. L’expertise médicale indique qu’il a subi des souffrances endurées évaluées à 3/7, un dommage esthétique évalué à 1/7 ainsi qu’un taux d’invalidité évalué à AIPP 3%. L’assureur soumet à la victime piétonne une proposition d’indemnisation d’un montant de 8 000 euros, soit 3 000 euros pour les souffrances endurées, 1 000 euros pour le préjudice esthétique, 3 000 euros pour l’invalidité et 1 000 euros en dédommagement des frais médicaux. Le montant de cette proposition d’indemnisation est versé lorsque le piéton accepte cette proposition à titre d’indemnisation définitive.

Conseils de l’association indemnisation accident de la route

Le montant de l’indemnisation varie en fonction de chaque région puisque les barèmes des cours d’appels ne sont pas les mêmes dans chaque région, cependant le montant de cette indemnisation ne varie que peu. Plus les conséquences de l’accident de la circulation sont importantes dans la vie du piéton, plus il faut être vigilent sur le montant de l’indemnisation définitive afin d’être certain que le montant soit correct. Si vous êtes une victime piéton d’un accident de la circulation et que vous vous posez des questions quant au montant de l’indemnisation qui vous a été proposé par l’assurance, n’hésitez pas à contacter l’association indemnisation accident de la route afin d’obtenir notre avis.

Accident piéton

Je vous adresse la présente pour solliciter votre aide concernant le fait suivant. Mon frère s’est fait renverser comme piéton par une voiture qui a pris la fuite et l’a laissé inconscient sur la route avec divers blessures graves telles que mâchoire fracturée consolidée par des plaques divers examens cérébraux. Suite à des examens complémentaires demandés par le médecin légiste de la gendarmerie , il s’avère qu’il a également le genou fracturé à divers endroits ce qui explique ses difficultés à se mouvoir. D’autres examens sont en cours. Je ne manquerais pas de vous joindre les comptes rendus lors de notre entretien ultérieur. Il est bon de vous signaler qu’une plainte a été déposée à l’encontre du conducteur ŕesponsable de l’accident et du délit de fuite et que l’ employeur  a été prévenu et les démarches effectuées auprès de celui-ci. Ma question est de savoir quels recours sont à effectuer en plus.

Accident piéton indemnisation

Je vous contacte car j ai étais victime d un accident piéton sur la voie piéton avec un camion donc choc.  Le médecin expert estime à 1/7 de douleur. Alors que mes douleurs au dos me font très mal et j ai du mal avec mon travail. Qu’est que je peux faire