Cellule Grand Handicap AIVF : la procédure TEAM

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Permanence : posez votre question via la rubrique “Contact”.  Réponse dans la journée.

Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo

Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF

NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

Cliquez sur la photo

Cellule Grand Handicap AIVF : présentation du service et de la procédure TEAM

Technique Expertise Avocat Médecin

Découvrir la TEAM

Lorsque les séquelles d’une Victime sont extrêmement handicapantes tant pour celle-ci que pour son entourage (paralysie, plégie, paraplégie, tétraplégie, hémiplégie, amputation, état végétatif, traumatisme crânien, commotion cérébrale) et lorsque ces séquelles aboutissent à un état de dépendance, il est apparu évident que la gestion « classique » d’un dossier de dommages corporels comme le fait habituellement un Avocat n’est pas adaptée et insuffisante. Au-delà d’une sincère motivation de l’Avocat, il faut une organisation adaptée à ce type de situation.

La cellule TEAM est composée d’une équipe regroupant un Avocat et un Médecin Expert de victime particulièrement formés en matière de prise en charge du grand handicap. Il est par ailleurs demandé que le dossier soit vu par deux avocats différents afin d’optimiser les chances de succès et de réussite. Celle-ci sait s’entourer des professionnels nécessaires ( expert en indemnisation, ergothérapeute, expert psychiatre…). Elle respecte les chartes de l’AIVF et notamment la procédure TEAM demandée par l’association.

Si vous vous sentez concerné par la cellule TEAM afin d’être correctement indemnisé, nous vous invitons tout simplement à joindre l’Association pendant les heures de permanence. Nous vous proposerons un premier entretien avec un avocat responsable de cette cellule dans le but de faire le point sur votre situation.

Concernant la défense des Victimes les plus sévèrement atteintes dans leur autonomie, la Cellule Grand Handicap TEAM a donc mis en place une procédure particulière en Quatre Points destinés à permettre les meilleures conditions d’indemnisation. Avocats, médecins-experts, experts en indemnisation, victimes ont participé à la réflexion « Grand Handicap » menée par l’AIVF afin de déterminer quelle serait l’organisation d’une défense idéale pour une Victime. Il est rappelé le caractère particulier de l’indemnisation du Grand Handicap :

Bases de la procédure TEAM

1ᵉʳ point : la Formation — Prise en charge de la Victime ou d’un de ses proches dans le but de former celle-ci à l’indemnisation du dommage corporel. Le but est de donner à la Victime ou à un de ses proches la culture indispensable pour lui permettre d’être active et motrice dans son propre dossier. La formation à l’expertise médicale est également prévue.
2e point : le Parrainage — Dans la mesure du possible, il est prévu un parrainage de la Victime par l’un des bénévoles de l’Association AIVF. Ce dispositif permet à la Victime de pouvoir échanger à « égalité » et de pouvoir bénéficier de l’expérience d’une autre Victime.
3e point : le Partage du Quotidien — Il est prévu que l’Avocat chargé de votre défense passe le temps nécessaire (une journée entière en règle générale) et au besoin renouvelle le rendez-vous avec la Victime afin de découvrir le quotidien de celle-ci. C’est la seule façon sérieuse pour l’Avocat de se faire une opinion sur les difficultés rencontrées par la Victime et pour mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa défense. Il s’agit de ne plus être dans la gestion d’un « dossier » mais bien dans le service apporté à une Victime pour lui trouver des solutions. Sur un plan humain, c’est aussi évidement le meilleur moyen de tisser un lien fort, motivant pour l’Avocat chargé de la défense La Victime a tout intérêt à en comprendre l’enjeu et donc à s’investir dans cette manière d’œuvrer.
4ᵉ point : le Recours au Réseau des Professionnels nécessaires — Le Réseau d’Avocats AIVF est organisé afin de faire appel aux professionnels complémentaires à son activité et nécessaires à une bonne indemnisation. Ce peut être le médecin expert, l’ergothérapeute, l’expert en aménagement, etc.

Rappel des points fondamentaux de l’indemnisation des grands handicapés

– Moyens palliatifs matériels
• Transformation de domicile, domotique, déménagement…, Aménagement de véhicule, Appareillages…
• Rôle du médecin expert et des équipes de MPR / besoins relatif au projet de vie
– Moyens palliatifs humains
• Tierce personne indispensable pour aide à la vie matérielle, mais aussi à la sécurité, à la dignité
• Besoin est évolutif : « Rente indexée avec révision périodique, par exemple quinquennale » est recommandée
– Placement hospitalier (état végétatif chronique)
• Recours subrogatoire de SS

Voir le site FAQ AIVF cellule grand handicap

Grand handicap définition

Le terme « grand handicap » désigne une situation de handicap particulièrement sévère, engendrant une dépendance importante et nécessitant des soins et une assistance continue. Ce terme s’applique aux personnes dont les déficiences physiques, mentales ou sensorielles sont particulièrement graves et entravent significativement leur capacité à mener une vie autonome.

Caractéristiques du Grand Handicap

  1. Sévérité de la Déficience :
    • Les personnes en situation de grand handicap présentent des déficiences sévères, que ce soit sur le plan physique (paralysie, amputations multiples), mental (troubles cognitifs profonds), ou sensoriel (cécité totale, surdité profonde).
    • Ces déficiences sont souvent irréversibles et entraînent des limitations fonctionnelles importantes.
  2. Dépendance et Besoins de Soutien :
    • Les personnes en situation de grand handicap nécessitent une assistance quotidienne pour les activités de la vie courante, telles que se nourrir, se laver, s’habiller, et se déplacer.
    • Elles peuvent avoir besoin de dispositifs médicaux, de soins spécialisés et d’une aide humaine permanente.
  3. Impact sur la Vie Sociale et Professionnelle :
    • Le grand handicap entraîne souvent une exclusion sociale et des difficultés significatives d’insertion professionnelle.
    • La capacité de la personne à participer pleinement à la vie sociale, culturelle et économique est gravement compromise.

Exemples de Grands Handicaps

  • Paralysie et Plégie :
    • Paralysie complète ou partielle (paraplégie, tétraplégie, hémiplégie) résultant de lésions de la moelle épinière ou du cerveau.
  • Amputations Multiples :
    • Amputation de plusieurs membres, entraînant une perte de mobilité et nécessitant l’utilisation de prothèses et une rééducation intensive.
  • Troubles Neurologiques Graves :
    • Maladies neurologiques dégénératives (sclérose en plaques, maladie de Parkinson à un stade avancé) entraînant une perte progressive de la fonction motrice et cognitive.
  • Déficiences Sensorielles Profondes :
    • Cécité totale ou surdité profonde, nécessitant des adaptations importantes et des aides spécifiques pour la communication et la mobilité.

Reconnaissance et Prise en Charge

La reconnaissance du grand handicap implique souvent une évaluation médicale approfondie et peut nécessiter l’intervention de plusieurs professionnels de santé (médecins, ergothérapeutes, psychologues, etc.). La prise en charge de ces situations comprend :

  • Évaluations et Diagnostics :
    • Diagnostiquer la nature et la gravité du handicap, ainsi que ses répercussions sur la vie quotidienne.
  • Plans de Soins Personnalisés :
    • Élaborer des plans de soins adaptés, incluant des thérapies médicales, des équipements spécialisés, et une aide à domicile.

  • Indemnisation et Aides Financières :

    • Accéder à des dispositifs d’indemnisation et des aides financières pour couvrir les besoins spécifiques liés au grand handicap.

Les grands handicaps et les recommandations de l’AIVF