Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Cellule Grand Handicap AIVF : présentation du service et de la procédure TEAM
Technique Expertise Avocat Médecin
Découvrir la TEAM
Lorsque les séquelles d’une Victime sont extrêmement handicapantes tant pour celle-ci que pour son entourage (paralysie, plégie, paraplégie, tétraplégie, hémiplégie, amputation, état végétatif, traumatisme crânien, commotion cérébrale) et lorsque ces séquelles aboutissent à un état de dépendance, il est apparu évident que la gestion “classique” d’un dossier de dommages corporels comme le fait habituellement un Avocat n’est pas adaptée et insuffisante. Au-delà d’une sincère motivation de l’Avocat, il faut une organisation adaptée à ce type de situation.
La cellule TEAM est composée d’une équipe regroupant un Avocat et un Médecin Expert de victime particulièrement formés en matière de prise en charge du grand handicap. Il est par ailleurs demandé que le dossier soit vu par trois avocats différents afin d’optimiser les chances de succès et de réussite. Celle-ci sait s’entourer des professionnels nécessaires ( expert en indemnisation, ergothérapeute, expert psychiatre…). Elle respecte les chartes de l’AIVF et notamment la procédure TEAM demandée par l’association.
Si vous vous sentez concerné par la cellule TEAM afin d’être correctement indemnisé, nous vous invitons tout simplement à joindre l’Association pendant les heures de permanence. Nous vous proposerons un premier entretien avec un avocat responsable de cette cellule dans le but de faire le point sur votre situation.
Concernant la défense des Victimes les plus sévèrement atteintes dans leur autonomie, la Cellule Grand Handicap TEAM a donc mis en place une procédure particulière en Quatre Points destinés à permettre les meilleures conditions d’indemnisation. Avocats, médecins-experts, experts en indemnisation, victimes ont participé à la réflexion “Grand Handicap” menée par l’AIVF afin de déterminer quelle serait l’organisation d’une défense idéale pour une Victime. Il est rappelé le caractère particulier de l’indemnisation du Grand Handicap :
Bases de la procédure TEAM
1ᵉʳ point : la Formation — Prise en charge de la Victime ou d’un de ses proches dans le but de former celle-ci à l’indemnisation du dommage corporel. Le but est de donner à la Victime ou à un de ses proches la culture indispensable pour lui permettre d’être active et motrice dans son propre dossier. La formation à l’expertise médicale est également prévue.
2e point : le Parrainage — Dans la mesure du possible, il est prévu un parrainage de la Victime par l’un des bénévoles de l’Association AIVF. Ce dispositif permet à la Victime de pouvoir échanger à “égalité” et de pouvoir bénéficier de l’expérience d’une autre Victime.
3e point : le Partage du Quotidien — Il est prévu que l’Avocat chargé de votre défense passe le temps nécessaire (une journée entière en règle générale) et au besoin renouvelle le rendez-vous avec la Victime afin de découvrir le quotidien de celle-ci. C’est la seule façon sérieuse pour l’Avocat de se faire une opinion sur les difficultés rencontrées par la Victime et pour mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa défense. Il s’agit de ne plus être dans la gestion d’un “dossier” mais bien dans le service apporté à une Victime pour lui trouver des solutions. Sur un plan humain, c’est aussi évidement le meilleur moyen de tisser un lien fort, motivant pour l’Avocat chargé de la défense La Victime a tout intérêt à en comprendre l’enjeu et donc à s’investir dans cette manière d’œuvrer.
4ᵉ point : le Recours au Réseau des Professionnels nécessaires — Le Réseau d’Avocats AIVF est organisé afin de faire appel aux professionnels complémentaires à son activité et nécessaires à une bonne indemnisation. Ce peut être le médecin expert, l’ergothérapeute, l’expert en aménagement, etc.
Rappel des points fondamentaux de l’indemnisation des grands handicapés
– Moyens palliatifs matériels
• Transformation de domicile, domotique, déménagement…, Aménagement de véhicule, Appareillages…
• Rôle du médecin expert et des équipes de MPR / besoins relatif au projet de vie
– Moyens palliatifs humains
• Tierce personne indispensable pour aide à la vie matérielle, mais aussi à la sécurité, à la dignité
• Besoin est évolutif : « Rente indexée avec révision périodique, par exemple quinquennale » est recommandée
– Placement hospitalier (état végétatif chronique)
• Recours subrogatoire de SS