Vérifier le taux d’AIPP ou DFP et acouphènes



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❓ FAQ — Vérifier le taux d’AIPP ou de DFP en cas d’acouphènes

1. Que sont les acouphènes ?
Les acouphènes sont des bruits ou sifflements perçus dans les oreilles sans source sonore externe.
Ils peuvent être continus ou intermittents, et résultent souvent d’un traumatisme sonore, d’un choc crânien ou d’une lésion de l’oreille interne.
2. En quoi les acouphènes peuvent-ils justifier un taux d’AIPP ou de DFP ?
Lorsqu’ils deviennent chroniques et impactent la vie quotidienne (sommeil, concentration, travail, vie sociale), les acouphènes entraînent une atteinte fonctionnelle permanente.
Celle-ci doit être chiffrée dans le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) ou de DFP (Déficit Fonctionnel Permanent).
3. Quel est le taux d’AIPP ou de DFP habituellement retenu ?
Selon le barème indicatif du Concours Médical :

  • Acouphènes légers : 1 % à 3 % ;
  • Acouphènes invalidants modérés : 4 % à 8 % ;
  • Acouphènes sévères permanents avec retentissement important : jusqu’à 15 %.

Le taux dépend de la gêne ressentie et de l’échec des traitements.

4. Quels examens permettent de confirmer les acouphènes ?
Même s’ils sont subjectifs, plusieurs examens peuvent aider :

  • Audiogramme (mesure de la perte auditive) ;
  • IRM ou scanner pour exclure une lésion organique ;
  • Évaluation ORL et consultation en centre d’acouphénologie.

Ces éléments renforcent la crédibilité médicale du diagnostic.

5. Le taux peut-il être contesté s’il paraît trop faible ?
Oui.
Si la gêne est importante mais que le taux retenu est bas, la victime peut demander :

  • Une contre-expertise médicale ;
  • Un avis complémentaire ORL indépendant ;
  • L’assistance d’un médecin de recours proposé par l’AIVF.
6. Le taux AIPP doit-il inclure les troubles psychiques liés aux acouphènes ?
Oui.
Le taux doit tenir compte du retentissement psychologique : anxiété, dépression, irritabilité ou troubles du sommeil.
Si ces séquelles sont distinctes et persistantes, elles peuvent majorer le taux global de DFP.
7. Quelle est la différence entre AIPP et DFP ?
Ces deux notions recouvrent la même idée :

  • L’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) est utilisée dans le cadre civil ou assurantiel ;
  • Le DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) est la terminologie judiciaire ou administrative ;
  • Le taux exprimé (en %) correspond à la perte fonctionnelle définitive.
8. L’indemnisation dépend-elle uniquement du taux d’AIPP ?
Non.
L’indemnisation prend aussi en compte :

  • Le préjudice moral (détresse, isolement, anxiété) ;
  • Les souffrances endurées ;
  • Et l’éventuelle incidence professionnelle (difficulté à travailler dans un environnement bruyant, perte de rendement).
9. Quelle jurisprudence existe sur ce type de séquelle ?
La jurisprudence reconnaît régulièrement les acouphènes comme un préjudice corporel indemnisable.
Les tribunaux admettent des taux variables selon la gêne, et accordent parfois une indemnisation complémentaire pour le préjudice moral lié à la perte de qualité de vie.
10. Quel est le rôle de l’AIVF ?
L’Association AIVF (Aide à l’Indemnisation des Victimes de France) :

  • Vérifie les taux d’AIPP/DFP attribués pour les acouphènes ;
  • Fait intervenir des experts ORL de recours pour confirmer ou corriger l’évaluation ;
  • Encadre les demandes de réévaluation ou de contre-expertise ;
  • Accompagne gratuitement les victimes dans toute la France.

Essentiel : Les acouphènes chroniques doivent être pris en compte dans le taux d’AIPP ou de DFP, car ils constituent une séquelle permanente souvent invalidante.
L’AIVF aide les victimes à faire reconnaître ce préjudice et à obtenir une indemnisation juste et complète.

FAQ rédigée par l’Association AIVF — Aide à l’Indemnisation des Victimes de France, structure nationale d’assistance gratuite aux victimes d’accidents, d’erreurs médicales et de dommages corporels.



 

Vérifier son taux d’AIPP ou DFP et acouphènes

Les acouphènes sont souvent associés à un déficit auditif. Si l’on admet leur existence et leur imputabilité, l’AIPP ou dfp peut-être de 1 à 3 %.

Qu’est-ce que le Taux d’AIPP ou DFP ?

Qu’est-ce que le Taux d’AIPP ou DFP ? À quoi correspond-il ?  AIPP : Atteinte à l’Intégrité Physique ou Psychique. DFP : déficit fonctionnel permanent . Le Taux d’AIPP ou DFP se définit comme « la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique :

– médicalement constatable, donc appréciable par un examen clinique approprié, complété par l’étude des examens
complémentaires produits.
– à laquelle s’ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques normalement liés à l’atteinte séquellaire décrite ainsi que les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte dans la vie de tous les jours. »

Rôle du médecin-expert dans le chiffrage du Taux d’AIPP ou DFP 

Ce Taux d’AIPP ou DFP est évaluée, après description, par référence au « barème d’évaluation des taux d’incapacité des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales », publié à l’annexe 11-2 du Code de la santé publique (décret n° 2003-314 du 4 avril 2003), Barème Concours médical 2002.  Il s’appuie sur le même concept européen d’AIPP. L’évaluation du pourcentage du Taux d’AIPP ou DFP se fait dès que les séquelles de la lésion sont médicalement déterminées et que l’état de la victime est consolidé. Autre définition du Taux d’AIPP ou DFP : « la réduction définitive du potentiel physique et/ou psychique (AIPP ou DFP) médicalement constatable ou médicalement explicable, à laquelle s’ajoutent les douleurs et les répercussions psychiques que le médecin sait normalement liées à la séquelle ainsi que les conséquences dans la vie de tous les jours habituellement et objectivement liées à cette séquelle. Le taux d’AIPP est : l’ordre de grandeur, rapporté à un maximum théorique de 100%, de la difficulté que ressent tout sujet dont les séquelles sont ainsi quantifiées à effectuer les gestes et actes habituels de la vie quotidienne extra-professionnelle, donc l’ordre de grandeur de son « incapacité personnelle ». Le taux d’AIPP est ainsi chiffré par le médecin donc une échelle de 0 à 100 : 0 pour cent d’AIPP = pas de séquelles, 100 pour cent d’AIPP = séquelles maximales.C' est le médecin epxetr qui fixe le taux d'incapacité de la victime à la consolidation.

Retenir : 
C'est le médecin-expert qui fixe le taux d'incapacité de la victime à la consolidation.