Pour toutes vos questions Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Calcul du préjudice corporel explication
Victime d’un préjudice corporel vous cherchez à connaitre quel sera le calcul de votre préjudice corporel. Il faut savoir que le calcul se fait en deux étapes : d’une part le calcul effectué par le ou les médecins experts et d’autre par le calcul qui en découle effectué par l’indemnisateur. Nous détaillons ici les deux étapes afin que vous compreniez comment le calcul va s’effectuer. A la suite nous vous proposons le calculateur de préjudice corporel afin que vous ayez une idée de votre indemnisation.
Calcul du préjudice corporel : l’expertise médicale
La première étape du calcul du préjudice corporel est donc l’expertise médicale. Lorsque l’état de la victime est consolidé une expertise finale a lieu. Le but de celle-ci est de fixer définitivement les préjudices de la victime. Il s’agit pour le médecin expert de donner un chiffrage pour chacun des postes de préjudice de la victime. Il fixe ainsi à titre d’exemple le poste préjudice prétium doloris dans une échelle de 1 à 7 ( du plus léger au plus grave ). Exemple de calcul fait pour le préjudice corporel :
– Prix de la douleur 2/7
– Préjudice esthétique 1/ 7
– AIPP 3 pour cent etc …
Calcul du préjudice corporel : utiliser le calculateur
Nous vous mettons à disposition un calculateur de préjudice corporel. Il faut retenir que même si ce calculateur peut donner une idée de l’indemnisation il est mis à disposition dans un but pédagogique afin que la victime comprenne comment s’effectue le calcul du préjudice corporel. N’hésitez pas à joindre l’association, nous sommes là pour vous aider.
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Calcul du préjudice corporel : le chiffrage financier
A partir du chiffrage établi par le rapport d’expert médicale est déterminé le calcul financier du préjudice corporel. Ce calcul se fait d’une part en fonction des règles du bon sens : ainsi en est il pour les postes des frais restés à charge ou des pertes de revenus. Il s’agit alors uniquement de faire un calcul simple des pertes. Lorsque la victime est chef d’entreprîse cela revient en fait à calculer une perte d’exploitation. Ce calcul se fera d’autre part en fonction de la jurisprudence c’est à dire de la tendance des décisions des tribunaux pour les postes d’incapacité, de prix de la douleur, de préjudice esthétique, de préjudice d’agrément.
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A retenir :
Le calcul du préjudice corporel se fait à partir du chiffrage médico-légal fait par le médecin expert.
