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Indemnisation, coups et blessures volontaires : comment procéder ?
Essentiel à retenir
- Responsabilité pénale du coupable : La reconnaissance de la responsabilité pénale de l’auteur des coups et blessures est essentielle. Cela se fait généralement à travers un processus judiciaire où l’auteur doit être reconnu coupable.
- Dommages et intérêts : La victime a droit à des dommages et intérêts pour compenser les préjudices subis. Ces indemnités couvrent les préjudices corporels, moraux, et parfois matériels.
- Procédure de réclamation : La victime doit engager une procédure judiciaire pour réclamer l’indemnisation. Cela implique souvent le dépôt d’une plainte et la constitution de partie civile dans le procès pénal.
- Évaluation du préjudice : Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de la gravité des blessures, de l’impact psychologique, des pertes de revenus, des frais médicaux et de réadaptation.
- Assurance et fonds de garantie : Si l’auteur des coups et blessures ne peut pas indemniser la victime, une assurance ou un fonds de garantie peut parfois intervenir, notamment en cas d’insolvabilité de l’auteur.
En résumé, l’indemnisation pour coups et blessures volontaires dépend de la reconnaissance de la responsabilité pénale de l’auteur, des dommages subis par la victime, de la procédure judiciaire, de l’évaluation du préjudice et des possibilités d’indemnisation via des assurances ou fonds de garantie.
En cas de coups et blessures volontaires, comment être indemnisé des conséquences ? Si l’auteur est inconnu ou insolvable, y a-t-il une solution d’indemnisation ? La solidarité nationale peut intervenir pour régler la victime de son préjudice.
Les fonds de solidarité en cas de coups et blessures volontaires
La Civi et le Sarvi sont prévus pour l’indemnisation des victimes. Il convient que celles-ci saisissent dans les délais prévus par la loi. La Civi (ou le Sarvi pour les cas moins graves) prendra alors la place du responsable pour indemniser la victime des conséquences de l’agression. Elle se retournera après contre l’auteur afin de se faire rembourser. Pour les conditions de cette recevabilité, voir la rubrique CIVI. Il n’est pas obligatoire de prendre un avocat pour saisir la CIVI.
Retenir :
La victime de coups et blessures volontaires a la possibilité de se faire indemniser par la solidarité nationale.
Exemples de questions posées pour l’indemnisation en cas de coups et blessures volontaires
Indemnisation coups et blessures volontaires
J’ai été agressé physiquement le 25 août dans la rue par deux personnes, il était 00h environ… malheureusement impossible de reconnaître ses gens… vu la façon de parler et sans être péjoratif, je pense que ses gens sont du voyage. Je n’ai pas déposé plainte encore… car ce sont pas des gens de cher moi 100%. J’ai eu un premier arrêt travail du 26 août au 14 septembre, puis du 14 au 22 septembre et prolongation du 22 au 14 octobre. Je n’ai que des indemnités journalières de la cpam. Puis-je avoir le droit à une indemnisation même si je ne dépose pas plainte… Que dois-je faire.
Agression physique, coups et blessures volontaires
J’ai été victime d’une agression physique chez moi, j’ai eu une patrouille le soir même qui m’a dit de voir mon médecin et de porter plainte. ITT de 7 jours sauf complications et en attente scanner, bilan dentaire et ophtalmique. Les gendarmes ont dit que 7 jours, ce n’était pas la peine de rêver à avoir justice !!! Je vois un dentiste et un ophtalmologue aujourd’hui. Pouvez-vous m’indiquer les droits et que dois-je faire ? Prendre contact avec ma PJ, avez-vous des avocats à me conseiller !!
Agression, physique
J’ai été victime d’une agression volontaire. Cette affaire a été jugée avec l’auteur des faits qui a été reconnu entièrement responsable des faits de coups et blessure avec une ITT de plus de 8 jours. Cette affaire est renvoyée d’un renvoi sur intérêts civils. Le préjudice s’élève à plus de 19 000 euros. Qui paie cette somme, si le coupable n’est pas solvable ?
Agression volontaire
Je vous écris suite à l’agression volontaire dont j’ai été victime lundi soir, je commence à me remettre un peu, en effet, l’agresseur m’a porté un coup de couteau au niveau de l’abdomen et une balafre sur le visage. Pouvez-vous me guidez dans les démarches à effectuer s’il vous plaît ?
Agression de Mon Fils avec Multiples Fractures Coup et blessure volontaire
Je suis parent d’un fils majeur qui a été victime d’une agression, résultant en multiples fractures faciales dues à des coups au visage avec des chaussures de sécurité. Une plainte a été déposée. Quelles démarches devons-nous suivre après cela ?
Agression de Ma Femme dans Notre Immeuble Coup et blessure volontaire
Je suis le conjoint d’une femme agressée par un voisin dans le hall de notre immeuble. Nous disposons des images de vidéosurveillance de l’agression. Ma femme est traumatisée et doit encore croiser l’agresseur. Devrait-elle prendre un avocat et de quelle spécialité ?
Agression de Mon Fils Après une Nuit de Sortie Coup et blessure volontaire
Mon fils a été victime de coups et blessures volontaires par deux personnes après une nuit de sortie. Il a eu 6 jours d’ITT. Nous avons consulté un avocat mais nous manquons de preuves. J’aimerais savoir comment il pourrait être indemnisé pour cette agression violente.
Agression à la Station Essence Coup et blessure volontaire
Mon conjoint a été agressé à la station essence pour avoir refusé une cigarette, résultant en une ITT de 8 jours et nécessité d’une opération chirurgicale. Malgré l’identification de l’agresseur, celui-ci n’est pas solvable. Comment pouvons-nous gérer les frais médicaux et obtenir une indemnisation ?