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Indemnisation coups et blessures volontaires : comment procéder ?
En cas de coups et blessures volontaires comment être indemnisé des conséquences ? Si l’auteur est inconnu ou insolvable, y a t’il une solution d’indemnisation ? La solidarité noationale peut intervenir pour règler la victime de son préjudice.
Les fonds de solidarité en cas de coups et blessures volontairesLa Civi et le Sarvi sont prèvus pour l’indemnisation des victimes. Il convient que celles-ci saisissent dans les délais prévus par la loi . La Civi ( ou le Sarvi pour les cas moins graves ) prendra alors la place du responsable pour indemniser la victime des conséquences de l’agression. Elle se retournera après contre l’auteur afin de se faire rembourser. Pour les conditions de ce recevabilité voir la rubrique CIVI. Il n’est pas oblgiatoire de prendre un avocat pour saisir la CIVI. |
Indemnisation coups et blessures volontairesJ’ai été agressé physiquement le 25 août dans la rue par deux personnes, il était 00h environ… malheureusement impossible de reconnaître ses gens…vu la façon de parler et sans être péjoratif je pense que ses gens sont du voyage. J’ai pas déposé plainte encore… car ce sont pas des gens de cher moi 100% . J’ai eu un premier arrêt travail du 26 août au 14 septembre, puis du 14 au 22 septembre et prolongation du 22 au 14 octobre. Je n’ai que des indemnités journalières de la cpam. Puis je avoir le droit à une indemnisation même si je ne dépose pas plainte….que dois je faire.
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A retenir :
La victime de coups et blessures volontaires a la possibilité de se faire indemniser par la solidarité nationale.
Exemples de questions posées pour l’indemnisation en cas de coups et blessures volontaires