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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Indemnisation, coups et blessures volontaires : comment procéder ?
En cas de coups et blessures volontaires, comment être indemnisé des conséquences ? Si l’auteur est inconnu ou insolvable, y a-t-il une solution d’indemnisation ? La solidarité nationale peut intervenir pour régler la victime de son préjudice.
Les fonds de solidarité en cas de coups et blessures volontaires
La Civi et le Sarvi sont prévus pour l’indemnisation des victimes. Il convient que celles-ci saisissent dans les délais prévus par la loi. La Civi (ou le Sarvi pour les cas moins graves) prendra alors la place du responsable pour indemniser la victime des conséquences de l’agression. Elle se retournera après contre l’auteur afin de se faire rembourser. Pour les conditions de cette recevabilité, voir la rubrique CIVI. Il n’est pas obligatoire de prendre un avocat pour saisir la CIVI.
Retenir :
La victime de coups et blessures volontaires a la possibilité de se faire indemniser par la solidarité nationale.
Exemples de questions posées pour l’indemnisation en cas de coups et blessures volontaires
Indemnisation coups et blessures volontaires
J’ai été agressé physiquement le 25 août dans la rue par deux personnes, il était 00h environ… malheureusement impossible de reconnaître ses gens… vu la façon de parler et sans être péjoratif, je pense que ses gens sont du voyage. Je n’ai pas déposé plainte encore… car ce sont pas des gens de cher moi 100%. J’ai eu un premier arrêt travail du 26 août au 14 septembre, puis du 14 au 22 septembre et prolongation du 22 au 14 octobre. Je n’ai que des indemnités journalières de la cpam. Puis-je avoir le droit à une indemnisation même si je ne dépose pas plainte… Que dois-je faire.
Agression physique, coups et blessures volontaires
J’ai été victime d’une agression physique chez moi, j’ai eu une patrouille le soir même qui m’a dit de voir mon médecin et de porter plainte. ITT de 7 jours sauf complications et en attente scanner, bilan dentaire et ophtalmique. Les gendarmes ont dit que 7 jours, ce n’était pas la peine de rêver à avoir justice !!! Je vois un dentiste et un ophtalmologue aujourd’hui. Pouvez-vous m’indiquer les droits et que dois-je faire ? Prendre contact avec ma PJ, avez-vous des avocats à me conseiller !!
Agression, physique
J’ai été victime d’une agression volontaire. Cette affaire a été jugée avec l’auteur des faits qui a été reconnu entièrement responsable des faits de coups et blessure avec une ITT de plus de 8 jours. Cette affaire est renvoyée d’un renvoi sur intérêts civils. Le préjudice s’élève à plus de 19 000 euros. Qui paie cette somme, si le coupable n’est pas solvable ?
Agression volontaire
Je vous écris suite à l’agression volontaire dont j’ai été victime lundi soir, je commence à me remettre un peu, en effet, l’agresseur m’a porté un coup de couteau au niveau de l’abdomen et une balafre sur le visage. Pouvez-vous me guidez dans les démarches à effectuer s’il vous plaît ?