Barème indemnisation accident corporel

Utilisez les calculateurs de préjudice corporel

Ci-dessous, nous mettons à votre disposition un calculateur général indicatif. N’oubliez pas qu’il n’existe pas de barème officiel en droit commun : ce que nous donnons vous donne une idée des tendances de la jurisprudence, c’est-à-dire des décisions judiciaires. Ces barèmes correspondent au droit commun. En cas d’indemnisation dans le cadre d’un contrat, il convient de vous reporter à celui-ci et de le lire afin de comprendre comment l’indemnisation fonctionne. Cela peut en effet être différent du droit commun.

Préjudice corporel et barème d’indemnisation

Il n’existe que des barèmes d’indemnisation indicatifs. La loi ne prévoit aucun barème. Le juge est libre. Les juridictions ont des barèmes indicatifs qui permettent au juge de se donner une idée des indemnisations possibles. En matière de préjudice corporel, le principe est donc la liberté des juges. La tendance des décisions données par les juges s’appelle la jurisprudence. Il est à noter qu’il existe une multitude de barèmes d’indemnisation indicatifs. Chacun sort son barème : les barèmes d’indemnisation des différentes cours, le barème de l’ONIAM, le barème des assureurs, etc. Pour calculer son vrai préjudice corporel, le seul barème d’indemnisation qui vaille est en fait la jurisprudence. La jurisprudence est l’ensemble de décisions judiciaires qui existe concernant des cas similaires au vôtre.

N’hésitez pas à demander l’avis de l’AIVF pendant les heures de permanence si besoin.  

Exemple de barème d’indemnisation pour le préjudice corporel

Barème d’indemnisation préjudice corporel pour le prétium doloris ou pour le  préjudice esthétique.

1/7 très léger jusqu’à 1.500 €
2/7 léger 1.500 à 3.000 €
3/7 modéré 3.000 à 6.000 €
4/7 moyen 6.000 à 10.000 €
5/7 assez important 10.000 à 22.000 €
6/7 important 22.000 à 35.000 €
7/7 très important 35.000 € et plus

Barème d’indemnisation préjudice corporel pour le Déficit fonctionnel temporaire.
500 à 900 euros par mois en fonction de l’importance du déficit.

Barème d’indemnisation préjudice corporel pour la tierce personne.
Tierce personne active : 15 à 16 euros de l’heure charges comprises (15 euros en l’absence de difficultés particulières, 17 euros en cas de prise en charge particulièrement lourde, exemple : sérieux troubles du caractère de la victime, victime particulièrement difficile à déplacer du fait de son poids très important, etc.).
Tierce personne de surveillance : 11 euros

Conseil de l’association accident de la route

Ce n’est pas surprenant que ce soit votre propre assureur qui vienne vous faire l’offre d’indemnisation de votre préjudice corporel. Les assureurs signent des conventions d’intervention entre eux et il n’est pas rare que l’assureur de la victime devienne par ce jeu-là l’adversaire. Concernant le barème d’indemnisation préjudice corporel dont vous parlez, celui-ci n’existe pas. Il n’y a que des barèmes d’indemnisation préjudice corporel indicatifs. Nous ne savons pas quel barème d’indemnisation préjudice corporel a utilisé l’inspecteur. Le seul repère sérieux est la jurisprudence. Vous pouvez vous renseigner sur notre site. Nous y avons mis des barèmes d’indemnisation préjudice corporel retenu par des tribunaux. Sinon, nous avons tenu compte des tendances jurisprudentielles.

Retenir : 
Le calcul d'une indemnisation est toujours discutable. 
Il n'existe aucun barème officiel. 
L'indemnisation se décide en fonction de la tendance des tribunaux.