Barème indemnisation accident corporel

Barème indemnisation accident corporel

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Association victime erreur medicale Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

Utilisez les calculateurs de préjudice corporel

Ci-dessous nous mettons à votre disposition un calculateur général indicatif. N’oubliez pas qu’il n’existe pas de barème officiel en droit commun : ce que nous donnons vous donne une idée des tendances de la jurisprudence, c’est à dire des décisions judiciaires. Ces barèmes correspondent au droit commun. En cas d’indemnisation dans le cadre d’un contrat, il convient de vous reporter à celui-ci et de le lire afin de comprendre comment l’indemnisation fonctionne. Cela peut en effet être différent du droit commun.

N’hésitez pas à demander l’avis de l’AIVF pendant les heures de permanence si besoin.  

Préjudice corporel et barème d’indemnisation

Préjudice corporel barème Il n’existe que des barèmes d’indemnisation indicatifs. La loi ne prévoit aucun barème. Le juge est libre. Les juridictions ont des barèmes indicatifs qui permettent au juge de se donner une idée des indemnisations possibles. En matière de préjudice corporel le principe est donc la liberté des juges. La tendance des décisions données par les juges s’appelle la jurisprudence. Il est à noter qu’il existe une multitude de barèmes d’indemnisation indicatifs. Chacun sort son barème : les barèmes  d’indemnisation des différentes cours, le barème de l’ONIAM, le barème des assureurs, etc…Pour calculer son vrai préjudice corporel le seul barème d’indemnisation qui vaille est en fait la jurisprudence. La jurisprudence est l’ensemble de décisions judiciaires qui existe concernant des cas similaires au votre.

Exemple de barème d’indemnisation pour le préjudice corporel

Préjudice corporel barème Barème d’indemnisation préjudice corporel pour le prétium doloris ou pour le  préjudice esthétique.

1/7 très léger jusqu’à 1.500 €
2/7 léger 1.500 à 3.000 €
3/7 modéré 3.000 à 6.000 €
4/7 moyen 6.000 à 10.000 €
5/7 assez important 10.000 à 22.000 €
6/7 important 22.000 à 35.000 €
7/7 très important 35.000 € et plus

Préjudice corporel barème Barème d’indemnisation préjudice corporel pour le Déficit fonctionnel temporaire.
500 à 900 euros par mois en fonction de l’importance du déficit.

Préjudice corporel barème Barème d’indemnisation préjudice corporel pour la tierce personne.
Tierce personne active : 15 à 16 euros de l’heure charges comprises (15 euros en l’absence de difficultés particulières, 17 euros en cas de prise en charge particulièrement lourde, exemple : sérieux troubles du caractère de la victime, victime particulièrement difficile à déplacer du fait de son poids très important, etc.).
Tierce personne de surveillance : 11 euros

Conseil de l’association accident de la route

Préjudice corporel barème Ce n’est pas surprenant que ce soit votre propre assureur qui vienne vous faire l’offre d’indemnisation de votre préjudice corporel. Les assureurs signent des conventions d’intervention entre eux et il n’est pas rare que l’assureur de la victime devienne par ce jeu là l’adversaire. Concernant le barème d’indemnisation préjudice corporel dont vous parlez, celui-ci n’existe pas. Il n’y a que des barèmes d’indemnisation préjudice corporel indicatifs. Nous ne savons pas quel barème d’indemnisation préjudice corporel a utilisé l’inspecteur. Le seul repère sérieux est la jurisprudence. Vous pouvez vous renseigner sur notre site. Nous y avons mis des barème d’indemnisation préjudice corporel retenus par des tribunaux. Sinon nous avons tenu compte des tendances jurisprudentielles.

Calculateur Général Indicatif

Pretium Doloris ou Prix de la douleur

0/7

Préjudice esthétique

0/7

Préjudice d'agrément

Oui
Non

Préjudice sexuel

Oui
Non

Votre âge Plus d'informations

En euros

Taux AIPP Plus d'informations

Chiffré en pourcentage

Perte de revenus Plus d'informations

En euros

Frais divers restés à charge Plus d'informations

En euros

Nombre d'heures qui ont été nécessaires pour être aidé au quotidien (courses, ménage, repas , transport etc...) Plus d'informations

Nombre d'heures

Nombre d'heures qui seront nécessaires pour l'avenir pour être aidé au quotidien (courses, ménage, repas , transport etc...) Plus d'informations

Nombre d'heures par semaine


L'indemnisation théorique de votre préjudice dommage corporel est donc de

ToTal Euros


a retenir Barème indemnisation accident corporel

A retenir : 
Le calcul d'une indemnisation est toujours discutable. 
Il n'existe aucun barème officiel. 
L'indemnisation se décide en fonction de la tendance des tribunaux.

Exemples de demandes concernant un barème d’indemnisation du préjudice corporel

Offre d’indemnisation d’un inspecteur

Suite à mon accident de la route un inspecteur est venu me rencontrer pour me faire une offre. Il m’a fait une offre d’indemnisation en me montrant le barème d’indemnisation préjudice corporel qui existe et en me disant que son offre est donc correcte. J’ai des doutes sur cette offre car c ‘est mon propre assureur qui vient me proposer l’indemnisation. Ce n’est pas l’adversaire. Je ne comprends rien. J’ai lu sur votre site que mon indemnisation vaut beaucoup plus. Qu’en est-il ? Pouvez-vous me donner le barème d’indemnisation préjudice corporel officiel?

Calcul indemnité suite accident corporel

Je souhaiterais connaitre l’indemnité à laquelle je puisse prétendre victime d’un accident corporel de la circulation sans faute de ma part. Selon le rapport d’expertise, les conséquences sont les suivantes :
– taux AIPP : 2%
– préjudice esthétique permanent : 0.5/7
– souffrance endurées : 2.5/7
– gêne temporelle partielle classe 1 : 46 jours
– gêne temporelle partielle classe 2 : 20 jours
– gêne temporelle partielle classe 3 : 123 jours
– dépenses restant à charge: 550 €
absence de préjudice d’agrément et de préjudice sexuel.