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Déficit Fonctionnel Temporaire

L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     deficit-fonctionnel-temporaire-indemnisation-avocat

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Déficit Fonctionnel Temporaire

     Déficit Fonctionnel Temporaire (DFP) ou Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychologique (AIPP)

Déficit Fonctionnel Temporaire

Après un accident médical, une agression ou un accident de la circulation, la victime d’un dommage corporel voit ses capacités diminuer pendant une certaine période appelée incapacité temporaire ou plus exactement Déficit Fonctionnel Temporaire.
Le Déficit Fonctionnel Temporaire correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la « perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante » que rencontre la victime pendant la période traumatique.
Le Déficit Fonctionnel Temporaire est dit Temporaire car il s’arrête dans le temps lorsque la victime est consolidée, c’est à dire lorsque son état est stable. Le Déficit Fonctionnel Permanent prendra alors le relai.

 

Déficit Fonctionnel Temporaire Définition

La détermination du Déficit Fonctionnel Temporaire est variable selon la situation dans laquelle se trouve la victime et doit être évaluée que la victime exerce ou non une activité professionnelle.
Le concept du Déficit Fonctionnel Temporaire  a particulièrement évolué ces dernières années, depuis les travaux du groupe de travail dirigé par le Conseiller à la Cour de cassation Monsieur Jean-Pierre Dintilhac.
Autrefois appelé incapacité temporaire de travail, totale ou partielle, depuis le rapport Dintilhac, on ne parle plus d’incapacité temporaire.
On utilise à présent deux postes de préjudices :
– le Déficit Fonctionnel Temporaire
– la perte de gains professionnels actuels.
Le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT), indemnise l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle, pendant la maladie traumatique jusqu’à la consolidation et recouvre les troubles dans les conditions d’existence, le préjudice d’agrément Temporaire et le préjudice sexuel Temporaire.

 

Déficit Fonctionnel Temporaire Classes. Total ou Partiel

Soit le Déficit Fonctionnel Temporaire est total
(100 pour cent) Soit le  Déficit Fonctionnel Temporaire est partiel. En ce cas il y a quatre classes :
Classe 4 représente un Déficit Fonctionnel Temporaire de 75 pour cent.
Classe 3 représente un Déficit Fonctionnel Temporaire de 50 pour cent.
Classe représente un Déficit Fonctionnel Temporaire de 25 pour cent.
Classereprésente un Déficit Fonctionnel Temporaire de 10 pour cent.

 

Déficit Fonctionnel Temporaire Indemnisation

Une indemnité forfaitaire égale à la moitié du S.M.I.C. ( 600/650 € par mois ou 20/25 € par jour ) peut être envisagée pour réparer la gêne dans les actes de la vie courante lorsque le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) est total.
Cette indemnisation est proportionnellement diminuée lorsque le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) est partiel.
Exemple
–  Déficit Fonctionnel Temporaire  2 mois Classe 3. La somme due est alors 20 euros fois 30 jours fois 2 mois  divisé par 2 (50 pour cent) total 600 euros