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Déficit Fonctionnel Temporaire
Après un accident médical, une agression ou un accident de la circulation, la victime d’un dommage corporel voit ses capacités diminuer pendant une certaine période appelée incapacité temporaire ou plus exactement Déficit Fonctionnel Temporaire. Le Déficit Fonctionnel Temporaire correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la « perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante » que rencontre la victime durant la période traumatique. Le Déficit Fonctionnel Temporaire est dit Temporaire, car il s’arrête dans le temps lorsque la victime est consolidée, c’est-à-dire lorsque son état est stable. Le Déficit Fonctionnel Permanent prendra alors le relai. Période concernée : du jour de l’accident à la consolidation. Préjudice concerné : l’impact de l’accident sur la vie de tous les jours, sans relation avec le travail. Base de d’évaluation : pour un déficit fonctionnel temporaire à taux plein, compter environ 20 à 25 euros par jour (diminuer ce montant de 50 pour cent quand le DFT est de 50 pour cent par exemple).
Déficit Fonctionnel Temporaire Définition
La détermination du Déficit Fonctionnel Temporaire est variable selon la situation dans laquelle se trouve la victime et doit être évaluée que la victime exerce ou non une activité professionnelle. Le concept du Déficit Fonctionnel Temporaire a particulièrement évolué ces dernières années, depuis les travaux du groupe de travail dirigé par le Conseiller à la Cour de cassation, Monsieur Jean-Pierre Dintilhac. Autrefois appelé incapacité temporaire de travail, totale ou partielle, depuis le rapport Dintilhac, on ne parle plus d’incapacité temporaire. On utilise à présent deux postes de préjudices :
– le Déficit Fonctionnel Temporaire
– la perte de gains professionnels actuels.
Le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT), indemnise l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle, pendant la maladie traumatique jusqu’à la consolidation et recouvre les troubles dans les conditions d’existence, le préjudice d’agrément Temporaire et le préjudice sexuel Temporaire.
Déficit fonctionnel temporaire : à quoi correspond-il ?
Ce poste déficit fonctionnel temporaire cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle durant la maladie traumatique, c’est-à-dire jusqu’à sa consolidation. Cette invalidité déficit fonctionnel temporaire par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime, laquelle est d’ailleurs déjà réparée au titre du poste “Pertes de gains professionnels actuels”.
Déficit Fonctionnel Temporaire Classes. Total ou Partiel
Soit le Déficit Fonctionnel Temporaire est total (100 pour cent) Soit le Déficit Fonctionnel Temporaire est partiel. En ce cas, il y a quatre classes :
Classe 4 représente un Déficit Fonctionnel Temporaire de 75 pour cent.
Classe 3 représente un Déficit Fonctionnel Temporaire de 50 pour cent.
Classe 2 représente un Déficit Fonctionnel Temporaire de 25 pour cent.
Classe 1 représente un Déficit Fonctionnel Temporaire de 10 pour cent.
Déficit Fonctionnel Temporaire Indemnisation
Une indemnité forfaitaire égale à la moitié du S.M.I.C. (600/650 € par mois ou 20/25 € par jour) peut être envisagée pour réparer la gêne dans les actes de la vie courante lorsque le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) est total. Cette indemnisation est proportionnellement diminuée lorsque le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) est partiel. Exemple – Déficit Fonctionnel Temporaire 2 mois Classe 3. La somme due est alors 20 euros fois 30 jours fois 2 mois divisé par 2 (50 pour cent) total 600 euros.
Précisions sur le déficit fonctionnel temporaire
Cette invalidité déficit fonctionnel temporaire va traduire l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation. Cette invalidité déficit fonctionnel temporaire correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi la “perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante” que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations, privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel durant la maladie traumatique, etc.).
Retenir : Le déficit fonctionnel temporaire est un poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac