Dédommagement de l’accident corporel

Le dédommagement suite à un accident corporel de la route correspond au principe de la loi Badinter : chaque victime a le droit d’être indemnisé. Pour le dédommagement concernant les accidents de la vie, les erreurs médicales, les infections nosocomiales vous pouvez vous rendre dans la rubrique responsabilité médicale.
Pour le conducteur ayant commis une faute de nature à limiter son indemnisation, le dédommagement est limité par l’importance de sa faute.
Dans le principe pour les autres victimes le principe est que le dédommagement doit correspondre à la réparation intégrale du préjudice.
Tous les postes doivent être pris en compte ( prix de la douleur, préjudice esthétique, AIPP, pertes de revenus etc….)
 Voir dans la rubrique ci-contre le calcul du préjudice corporel ainsi que les différents préjudices qui existent.
La loi Badinter ne concerne pas que le corporel. Il en est de même avec le préjudice matériel.

Exemple de dédommagement suite à un accident corporel

Je suis victime d’un grave accident de la route. J’étais passager et mon conjoint a perdu le contrôle de son véhicule.
Je ne souhaite pas déposer plainte contre lui mais les conséquences dans ma vie sont très importantes.
J’ai été hospitalisé près de trois semaines . Depuis je suis en centre de rééducation.
Dans la mesure où je ne dépose pas plainte je me pose des questions sur le dédommagement auquel je pourrai avoir droit.
Un inspecteur doit venir me voir la semaine prochaine. Que dois je lui dire?

Conseil de l’association Accident de la Route

Le dépôt de plainte n’a pas de rapport avec le droit à indemnisation.
Vous étiez passager donc vous avez le droit à un dédommagement complet de vos préjudices corporels.
Ce n’est pas votre conjoint qui paiera mais l’assurance de son véhicule.
Concernant la visite de l’inspecteur, celui-ci vient vous voir pour faire le point sur votre situation et commencer à envisager votre
dédommagement.
Vous pouvez le recevoir cela ne vous engage à rien.