Dédommagement de l’accident corporel : explications
Le dédommagement suite à un accident corporel de la route correspond au principe de la loi Badinter : chaque victime a le droit d’être indemnisée. Pour le dédommagement concernant les accidents de la vie, les erreurs médicales, les infections nosocomiales vous pouvez vous rendre dans la rubrique responsabilité médicale. Pour le conducteur ayant commis une faute de nature à limiter son indemnisation, le dédommagement est limité par l’importance de sa faute. Dans le principe pour les autres victimes le principe est que le dédommagement doit correspondre à la réparation intégrale du préjudice. Tous les postes doivent être pris en compte ( prix de la douleur, préjudice esthétique, AIPP, pertes de revenus etc….). Voir dans la rubrique ci-contre le calcul du préjudice corporel ainsi que les différents préjudices qui existent. La loi Badinter ne concerne pas que le corporel. Il en est de même avec le préjudice matériel. Voir Association aide aux victimes accidents corporels
Exemple de dédommagement suite à un accident corporel
Conseil de l’association Accident de la Route
A quoi ai-je droit comme dédommagement Accident de la circulationAyant eu un accident de la circulation le 11 juin à 3 h du matin. Après le mariage de mon amie. J’étais passagère dans une voiture de location conduite par un invité. La BMW a dérapé , et a percuté de plein front un vieux chêne sur la route . Celui a été arraché’ et est tombé sur le toit . Nous sommes juste sortis à temps avant que celui.ci ne tombe. J’ai eu beaucoup de dommages corporels : Je me suis cassé le 5 e metartarse , d’où urgence , plâtre , immobilisation pendant un mois. Hequimoses multiples sur les genou. Les 2 et 3 e doigts ont soufferts et immobilisés; Je ne dors plus en pensant à cela. Angoisse stress Insomnie etc… La mma m’ a envoyé un questionnaire pour un indemnisation corporelle. Je travaille à mon compte dans une briocherie. J’étais obligé d’employer un CCD pour me remplacer et le payer 1670/mois.
|
Exemples questions de victime sur l’accident corporelAccident corporel avec tiers etranger : quel dédommagement?J’ai été victime d’un accident corporel de la route en région parisienne. En me rendant à mon travail, je roulais sur la file de droite et un 38t, en voulant se rabattre, m’a percuté par l’arrière gauche. Un pv a été dressé. Un témoin a témoigné de ma non responsabilité. Je me suis rendue aux urgences qui ont notifié un ITT de 2 jours + un arrêt total de 8 jours (ITT inclus). Le choc a traumatisé mon épaule droite qui avait été opérée précédemment en mars. De plus j’ai toujours des contractures dans le dos, des migraines et je vis un stress à reprendre le volant. Mon assureur a géré cette affaire lamentablement. J’ai du attendre plus de 12 jours avant d’avoir des réponses claires sur l ‘indemnisation de mon accident corporel et cela même en appelant tous les jours. Il n’a pas été n’est pas très rapide à demander le PV qui dégagerait ma responsabilité (car au moment de l’accident corporel nous n’avons pas fait de constat car personne n’en avait). Je n’ai a ce jour aucune avance de frais de mon assureur. Il ne m’a transmis aucun document pour le corporel. J’ai eu des frais importants niveau médical, des pertes de salaires, des désagréments de tout type. J’aimerai que vous m’aidiez en me conseillant et en me donnant la marche à suivre pour la suite. Mon assureur me dit que ce n’est pas lui qui va gérer la partie corporelle mais l’assureur du tiers. Mais il est en Pologne! Que faire? Dois-je prendre un avocat pour défendre mon indemnisation corporelle ? A quel dédommagement ai-je droit ? Accident de la route corporelJe voudrais votre avis, ma mère vient d avoir un accident corporel avec sa voiture, Fiat 500 qui a 4 ans et moins de 40 000 km. La direction de sa voiture s’est bloquée en virage , elle venait de démarrer et roulait doucement, elle a tapé un trottoir et tous les airbags en éclatés ! Cela lui a occasionné une fracture du tibia, et opération avec pose de plaque. L’ assureur dit que c’ est juste un accident corporel , mais c’ est la voiture qui a bien été défaillante !
|
A retenir : Le dédommagement corporel de l'accident de la route découle de la loi Badinter qui retient le droit à indemnisation intégral de toute victime.
Renseignement sur l’indemnisation du préjudice corporel
Demande de conseils suite accident de la route : quel dédommagement de l’accident corporel
Accident de la route et dédommagement du corporel
Voila, je suis un homme de 39 ans, j ‘habite dans le Gers. J’ ai eu un accident de la route. Le conducteur qui conduisait était un acheteur car je vendais le véhicule de ma femme. On est partis pour que l’ acheteur essaye le véhicule. En voulant tourner à gauche sur une départementale, alors que le conducteur avait mis le clignotant pour tourner à gauche, une voiture nous a percuté brutalement à l’ arriere de notre véhicule. Donc suite à l’ accident les pompiers sont venus sur place et nous ont amené aux urgences. Moi j’ étais à l’ arriere, passager du véhicule de ma femme. Le certificat descriptif du médecin qui m’a consulté dit entorse cervicale, entorse dorsale. Ces lésions entrainent une incapacité temporaire de 7 jours, sous resserve de complications ultérieures. J’ ai eu très peur et très stressé. Heureusement que notre véhicule possède une boule a remorque. J’ aimerais avoir des conseils pour voir si je peux avoir une indemnité, un dédommagement pour mon préjudice corporel.
Dommage corporel accident de la route
Excusez moi de vous déranger, j’aimerais si possible connaître les démarches suite à un accident de la route de mon beau-frère qui a eu lieu. Il a 23 ans, passager de la voiture, il a été pris en charge directement sur l’autoroute. (Le conducteur est sorti sans séquelle, c’était la voiture à aucun des deux mais elle était assurée.) Il est actuellement encore hospitalisé, il a eu a fracture du nez, de la mâchoire (pleins d’autres au visage) 2 longues opérations. Il est maintenant défiguré suivant les médecins il devra subir d’autres opération faciales, mais le plus lourd dans tout ça c’est qu’il a perdu la vue des yeux. Le pronostic de ses yeux n’a pas été finalisé car les médecins regardent toutes les possibilités mais ils nous ont annoncés qu’a 95% il ne retrouvera pas la vue… La situation nous affecte énormément et la famille ne pense pas au après et aux démarches juridiques à faire.
Victime d’un accident en tant que passager et dédommagement.
J’ai été victime d’un accident en tant que passager d’un véhicule. Il se trouve que le conducteur était alcoolisé et a percuté un bloc de déviation pour chantier. Malheureusement je n’avais pas ma ceinture, et J’ai eu 3 fractures au visage: – arcade – nez – paumette décrochée; J’ai eu une opération de la paumette. Et j’ai jusqu’à ce jour des séquelles au niveau d’un œil et une perte de motricité de la moitié du visage. Sans compter les séquelles psychologiques que vous pouvez imaginer. Étant moi même à la CMU AC il me semble que c’est cette dernière qui a pris en charge l’intégralité des actes médicaux. Et jusqu’à ce jour je n’ai eu aucun contact avec la compagnie d’assurance du véhicule du conducteur. N’ayant aucune connaissance des procédures je souhaiterais savoir si cela est normal et si je peux prétendre à une indemnisation pour mes nombreux préjudices. Quel sera le dédommagement de mon accident corporel ?