Dédommagement de l'accident corporel

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« Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

Dédommagement de l’accident corporel : explications

Le dédommagement suite à un accident corporel de la route correspond au principe de la loi Badinter : chaque victime a le droit d’être indemnisée. Pour le dédommagement concernant les accidents de la vie, les erreurs médicales, les infections nosocomiales vous pouvez vous rendre dans la rubrique responsabilité médicale. Pour le conducteur ayant commis une faute de nature à limiter son indemnisation, le dédommagement est limité par l’importance de sa faute. Dans le principe pour les autres victimes le principe est que le dédommagement doit correspondre à la réparation intégrale du préjudice. Tous les postes doivent être pris en compte ( prix de la douleur, préjudice esthétique, AIPP, pertes de revenus etc….). Voir dans la rubrique ci-contre le calcul du préjudice corporel ainsi que les différents préjudices qui existent. La loi Badinter ne concerne pas que le corporel. Il en est de même avec le préjudice matériel. Voir Association aide aux victimes accidents corporels

Exemple de dédommagement suite à un accident corporel

Je suis victime d’un grave accident de la route. J’étais passager et mon conjoint a perdu le contrôle de son véhicule. Je ne souhaite pas déposer plainte contre lui mais les conséquences dans ma vie sont très importantes. J’ai été hospitalisé près de trois semaines . Depuis je suis en centre de rééducation. Dans la mesure où je ne dépose pas plainte je me pose des questions sur le dédommagement auquel je pourrai avoir droit. Un inspecteur doit venir me voir la semaine prochaine. Que dois je lui dire?

Conseil de l’association Accident de la Route

Le dépôt de plainte n’a pas de rapport avec le droit à indemnisation. Vous étiez passager donc vous avez le droit à un dédommagement complet de vos préjudices corporels. Ce n’est pas votre conjoint qui paiera mais l’assurance de son véhicule. Concernant la visite de l’inspecteur, celui-ci vient vous voir pour faire le point sur votre situation et commencer à envisager votre dédommagement. Vous pouvez le recevoir cela ne vous engage à rien.

Exemples questions de victime sur l’accident corporel

Accident corporel avec tiers etranger : quel dédommagement?

J’ai été victime d’un accident corporel de la route en région parisienne. En me rendant à mon travail, je roulais sur la file de droite et un 38t, en voulant se rabattre, m’a percuté par l’arrière gauche. Un pv a été dressé. Un témoin a témoigné de ma non responsabilité. Je me suis rendue aux urgences qui ont notifié un ITT de 2 jours + un arrêt total de 8 jours (ITT inclus). Le choc a traumatisé mon épaule droite qui avait été opérée précédemment en mars. De plus j’ai toujours des contractures dans le dos, des migraines et je vis un stress à reprendre le volant. Mon assureur a géré cette affaire lamentablement. J’ai du attendre plus de 12 jours avant d’avoir des réponses claires sur l ‘indemnisation de mon accident corporel et cela même en appelant tous les jours. Il n’a pas été n’est pas très rapide à demander le PV qui dégagerait ma responsabilité (car au moment de l’accident corporel nous n’avons pas fait de constat car personne n’en avait). Je n’ai a ce jour aucune avance de frais de mon assureur. Il ne m’a transmis aucun document pour le corporel. J’ai eu des frais importants niveau médical, des pertes de salaires, des désagréments de tout type. J’aimerai que vous m’aidiez en me conseillant et en me donnant la marche à suivre pour la suite. Mon assureur me dit que ce n’est pas lui qui va gérer la partie corporelle mais l’assureur du tiers. Mais il est en Pologne! Que faire? Dois je prendre un avocat pour défendre mon indemnisation corporelle? A quel dédommagement ai je droit?

A retenir : 
Le dedommagement corporel de l'accident de la route 
découle de la loi Badinter qui retient le droit à indemnisation intégral de toute victime.

Renseignement sur l’indemnisation du préjudice corporel

Je vous écris pour avoir un renseignement sur le dedommagement suite à un accident corporel de la route. J’ai eu un accident de la route jeudi 14 août à 16:45 en rentrant du lycée. Je me trouvais sur une ligne droite et je voulais tourner à droite. Mon feu était vert, je me met donc sur la voie pour tourner à droite, j’avance et une voiture venant de ma gauche me rentre dedans. Je n’ai pas réussit à l’éviter à temps car il allait assez vite. Il est dont totalement en tord pour refus de priorité. J’ai eu un choc corporel et émotionnel important car ayant eu le permis il y a juste 1,5 ans je n’ai jamais eu d’accident et j’essaye d’être très prudente sur la route. Cela fait une semaine que je dors très mal car je repense à cette accident constamment. Concernant mes blessures, j’ai eu le coup du lapin, j’ai donc eu une entorse cervicale selon le médecin qui m’a prit en charge à 19h le jour même. J’ai fait une radio le lendemain pour provouer mon dommage corporel qui a démontré que j’avais une courbure au niveau du coup et par conséquent qu’il était très tendu. Je refait une radio par mouvement dans quelques jours pour être sûr qu’il n’y a rien car j’ai quand même très mal. Je porte une minerve assez constamment car j’ai beaucoup de mal à bouger le cou. J’aurai aimé savoir si je pourrais avoir le droit à des indemnités quant à mes domages corporels et mentaux. A combien peut on être dédommage des conséquences corporelles ?