Le préjudice d'accompagnement

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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Préjudice d’accompagnement définition

Le préjudice d’accompagnement est un poste de préjudice lié au préjudice moral, indemnisation suite à un accident de la circulation par exemple.

Préjudice d’accompagnement explications

Ce poste de préjudice vise à indemniser la famille ou les proches de la victime de l’accident de la route lorsque la victime directe de l’accident est gravement blessée. Le préjudice d’accompagnement traduit “les troubles dans les conditions d’existence d’un proche, qui partageait habituellement sa communauté de vie affective avec la personne décédée à la suite du dommage”. Ce préjudice d’accompagnement ne vise pas uniquement à indemniser la famille mais également toute personne ayant une réelle proximité affective avec le défunt. Ce poste de préjudice est retenu dans le rapport d’expertise par le médecin conseil désigné s’il relève l’existence d’un préjudice d’accompagnement. Le préjudice d’accompagnement est prévu afin de réparer un préjudice moral, dont sont victimes les proches de la victime directe pendant la maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son décès. Le préjudice d’accompagnement a pour objet d’indemniser les bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien. Le préjudice d’accompagnement traduit les troubles dans les conditions d’existence d’un proche, qui partageait habituellement une communauté de vie effective avec la personne décédée à la suite du dommage. Les proches doivent avoir partagé une communauté de vie effective et affective avec la victime directe, laquelle ne doit pas être exclusivement définie par référence au degré de parenté. L’évaluation du préjudice d’accompagnement doit être très personnalisée, car il ne s’agit pas ici d’indemniser systématiquement les personnes ayant une proximité juridique avec la victime directe, mais plutôt celles bénéficiant d’une réelle proximité affective avec celle-ci.

Conseils de l’association indemnisation accident de la route et circulation

Si vous vous posez des questions concernant l’indemnisation du préjudice d’accompagnement, contactez l’association indemnisation accident de la route afin d’obtenir d’avantage d’informations.

A retenir : 
Le préjudice d'accompagnement existe bien mais il est très rare.

Exemple question de victime sur le préjudice d’accompagnement

Je recherche un avocat en droit médical compétent dans les domaines de la responsabilité des hôpitaux, droit médical, droit de la santé, droit pénal, compétent dans les préjudices ( accompagnement, affection etc.. ) pour m’assister dans une affaire qui concerne la maltraitance médicale et l’euthanasie de ma mère. J’ai porté plainte au Procureur de la République, qui a classé l’affaire, puis j’ai saisi le doyen des juges d‘instruction, mais l’affaire n’avance pas. J’avais un avocat généraliste qui ne s’occupait pas bien de l’affaire, j’ai donc arrêté la collaboration. Je souhaite trouver un avocat spécialisé pour prendre en main l’affaire de ma mère :
=> pour faire reconnaître les préjudices qu’elle a subis (maltraitance médicale et médicamenteuse, infections nosocomiales, pratiques euthanasiques de diverses natures, et euthanasie sauvage),
=> pour faire reconnaître les préjudices que nous avons subi en tant que famille (préjudice d‘accompagnement, préjudice des victimes par ricochet : préjudice d‘affection, retentissement pathologique, préjudice extra-patrimonial exceptionnel, etc…).