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 Le préjudice d’accompagnement

L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     Le préjudice d'accompagnement

 

Le préjudice d'accompagnement

Le préjudice d’accompagnement

Le préjudice d'accompagnement Le préjudice d’accompagnement est prévu afin de réparer un préjudice moral, dont sont victimes les proches de la victime directe pendant la maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son décès.
Le préjudice d'accompagnement Le préjudice d’accompagnement a pour objet d’indemniser les bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien.
Le préjudice d'accompagnement Le préjudice d’accompagnement traduit les troubles dans les conditions d’existence d’un proche, qui partageait habituellement une communauté de vie effective avec la personne décédée à la suite du dommage.
Le préjudice d'accompagnement Les proches doivent avoir partagé une communauté de vie effective et affective avec la victime directe, laquelle ne doit pas être exclusivement définie par référence au degré de parenté.
Le préjudice d'accompagnement L’évaluation du préjudice d’accompagnement doit être très personnalisée, car i l n e s’agit pas ici d ’indemniser systématiquement les personnes ayant une proximité juridique avec la victime directe, mais plutôt celles bénéficiant d’une réelle proximité affective avec celle-ci.