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Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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❓ FAQ — Spasticité après un accident ou une erreur médicale
1. Qu’est-ce que la spasticité ?
Elle se manifeste par une raideur musculaire, des mouvements involontaires et une limitation fonctionnelle.
2. Quelles sont les causes possibles de la spasticité ?
- d’un traumatisme crânien ou médullaire ;
- d’un accident vasculaire cérébral (AVC) ;
- d’une erreur médicale lors d’une intervention neurologique ;
- ou d’une pathologie du système nerveux (sclérose en plaques, paralysie cérébrale, etc.).
3. Quels sont les symptômes de la spasticité ?
- raideur et rigidité des muscles ;
- contractions involontaires ;
- douleurs musculaires persistantes ;
- troubles de la marche ou des gestes fins ;
- et parfois, déformation progressive des articulations.
4. La spasticité peut-elle être liée à une erreur médicale ?
Une spasticité peut être la conséquence d’un accident opératoire, d’un manque d’oxygénation cérébrale pendant une anesthésie ou d’une atteinte nerveuse iatrogène (provoquée par un acte médical).
Une expertise médicale peut déterminer s’il s’agit d’une faute ou d’un aléa thérapeutique.
5. Quels traitements existent pour la spasticité ?
- kinésithérapie et rééducation intensive ;
- injections de toxine botulique ;
- traitement médicamenteux (baclofène, benzodiazépines) ;
- chirurgie fonctionnelle ou pompe à baclofène dans les cas sévères.
6. Quels préjudices peut entraîner la spasticité ?
- souffrances endurées ;
- déficit fonctionnel permanent (AIPP/DFP) ;
- préjudice professionnel ;
- besoin d’aide humaine ;
- et parfois un préjudice esthétique ou d’agrément.
7. Comment est évalué le taux d’AIPP ou DFP en cas de spasticité ?
- du degré de raideur musculaire ;
- de l’impact sur la mobilité ;
- et des limitations dans la vie quotidienne.
Les barèmes médico-légaux fixent un taux souvent compris entre 20 % et 80 % selon la gravité.
8. La spasticité ouvre-t-elle droit à une aide humaine permanente ?
Une aide humaine peut être nécessaire pour les gestes essentiels : toilette, habillage, déplacements, repas.
Ce besoin est indemnisé sous le poste assistance par tierce personne.
9. Quelle indemnisation peut espérer une victime atteinte de spasticité ?
Elle peut inclure :
- les dépenses médicales et paramédicales ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- les souffrances endurées ;
- et la perte de revenus ou préjudice professionnel.
10. Quel est le rôle de l’AIVF dans l’accompagnement des victimes atteintes de spasticité ?
- faire reconnaître la spasticité comme séquelle indemnisable ;
- préparer leur dossier médical et d’indemnisation ;
- et, si nécessaire, orienter vers un avocat compétent en dommage corporel ou un médecin expert de recours.
Essentiel : La spasticité est une séquelle grave pouvant limiter lourdement la mobilité et l’autonomie.
L’AIVF aide les victimes à obtenir une évaluation médicale précise et une indemnisation complète de leurs préjudices.
Spasticité : Compréhension et Indemnisation
Qu’est-ce que la Spasticité ?
La spasticité est un trouble moteur caractérisé par une augmentation anormale du tonus musculaire, entraînant une raideur et des spasmes involontaires des muscles. Ce phénomène résulte généralement d’une lésion du système nerveux central, affectant les voies nerveuses qui régulent les mouvements musculaires. Les causes les plus courantes incluent des accidents vasculaires cérébraux (AVC), des traumatismes crâniens, des lésions médullaires, ou des maladies neurodégénératives.
Causes de la Spasticité
- Accident de la Route : Les accidents de la route peuvent provoquer des traumatismes crâniens ou des lésions de la moelle épinière, conduisant à la spasticité. Ces blessures endommagent les voies nerveuses responsables de la régulation musculaire.
- Erreur Médicale : Une intervention chirurgicale ou un traitement mal géré peut endommager les structures nerveuses, entraînant la spasticité. Par exemple, des complications lors d’une intervention neurochirurgicale peuvent entraîner des séquelles neurologiques graves.
- Accident de la Vie : Chutes, accidents domestiques ou sportifs peuvent également causer des blessures neurologiques responsables de la spasticité.
Indemnisation de la Spasticité
Recours Contre un Tiers
Lorsqu’un tiers est responsable de l’accident (par exemple, un conducteur imprudent), une action en justice peut être intentée pour obtenir une indemnisation. Cette procédure inclut la prise en compte des dommages corporels, des souffrances endurées, des frais médicaux, et des pertes de revenus futurs.
Solidarité Nationale
Si la spasticité résulte d’une erreur médicale ou d’un accident de la vie sans tiers responsable, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) ou la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) peuvent intervenir pour indemniser les victimes. Ces institutions évaluent les préjudices subis et déterminent une indemnisation en fonction des séquelles.
Contrat Garantie Accidents de la Vie (GAV)
Les contrats GAV couvrent les accidents domestiques ou de loisirs et prévoient une indemnisation en cas de dommages corporels graves, incluant la spasticité. L’indemnisation dépend de l’évaluation médicale et du contrat souscrit.
La Procédure TEAM de l’AIVF
Pour garantir une indemnisation adéquate, l’Association AIVF propose la procédure TEAM (Témoins, Experts, Avocats et Médecins). Cette équipe multidisciplinaire aide à constituer un dossier solide en collaboration avec des médecins experts et des avocats. Cette approche vise à maximiser les chances de reconnaissance des préjudices et à obtenir une compensation financière équitable pour les victimes de spasticité.
Contactez l’AIVF pour plus d’informations et pour bénéficier de l’assistance de la procédure TEAM afin de défendre vos droits et obtenir une indemnisation juste et complète.
Voir procédure TEAM AIVF
Bonne visite à tous et bonne lecture sur le chemin de l’indemnisation… et n’hésitez pas à poser vos questions dans la rubrique prévue à cet effet si besoin !
Exemples de questions de victimes sur la spasticité
Victime 1: Conséquences de la Spasticité après un Accident
Je suis paraplégique à la suite de mon accident, et les conséquences de mon aggravation sont une augmentation de la spasticité qui engendre des risques de chute à chaque transfert. Mon mari a été obligé d’arrêter de travailler pour m’assister au quotidien. Il y a une augmentation des douleurs dorsales dues principalement à de l’arthrose dans les lombaires, et j’ai d’autres examens en cours pour trouver les causes de douleurs au niveau des dorsales. J’ai aussi des douleurs dans les épaules liées à l’utilisation quotidienne de mon fauteuil roulant. Ces conséquences en amènent d’autres puisque je ne dors pas correctement donc fatigue au quotidien.
Réponse AIVF:
Votre situation met en évidence des conséquences graves suite à votre accident, notamment l’aggravation de la spasticité et l’impact significatif sur votre qualité de vie. Pour garantir une indemnisation juste et complète, il est essentiel de constituer un dossier solide avec l’aide de professionnels compétents. L’AIVF propose la procédure TEAM, qui inclut l’assistance d’avocats et de médecins experts en réparation juridique du dommage corporel. Nous vous recommandons vivement de rejoindre cette procédure pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation couvrant l’ensemble des préjudices subis, y compris les coûts liés à l’assistance quotidienne, les douleurs et souffrances, ainsi que les pertes économiques. Veuillez nous contacter pour organiser une consultation avec un membre de notre équipe.
Victime 2: Traumatisme Crânien Grave et Spasticité
J’ai été victime d’un accident de la route et depuis, j’ai de la spasticité au bras et ai passé deux mois dans le coma. Je voulais savoir à quelle hauteur se situerait l’indemnisation.
Réponse AIVF:
L’indemnisation suite à un traumatisme crânien grave avec spasticité dépend de nombreux facteurs, dont la gravité des séquelles, l’impact sur votre vie quotidienne, et la responsabilité de l’accident. L’AIVF peut vous aider à évaluer votre dossier avec précision grâce à notre procédure TEAM. Cette équipe multidisciplinaire inclut des avocats en préjudice corporel et des médecins experts qui vous aideront à documenter toutes les conséquences de votre accident, incluant les troubles moteurs et les séquelles neurologiques. Nous vous recommandons de nous rejoindre pour garantir que tous les aspects de votre situation soient pris en compte et pour optimiser le montant de l’indemnisation que vous pourriez recevoir.
Victime 3: Erreur Médicale et Spasticité
Ma fille a eu une mononucléose et a été mal prise en charge. Les abcès sur ses amygdales ont éclaté et elle a failli s’étouffer. Elle est maintenant en état pauci-relationnel, avec trachéotomie et gastrostomie. Elle a de la spasticité dans tous ses membres. Je pense que l’hôpital est responsable de son état. Quel avocat puis-je contacter pour faire reconnaître ce manquement et cette faute?
Réponse AIVF:
Votre situation indique une potentielle erreur médicale grave qui a conduit à un état de santé extrêmement délicat pour votre fille. Pour explorer les options d’indemnisation et déterminer la responsabilité médicale, il est crucial de constituer un dossier bien documenté. L’AIVF propose la procédure TEAM, composée d’avocats et de médecins experts qui peuvent évaluer les aspects médicaux et juridiques de votre cas. Nous vous recommandons de nous contacter rapidement pour initier cette procédure, qui visera à obtenir une indemnisation juste pour les préjudices subis par votre fille, y compris les soins médicaux futurs, la rééducation, et le soutien quotidien nécessaire.
Les grands handicaps et les recommandations de l’AIVF
⚖️ Jurisprudence — Spasticité et réparation du dommage corporel
La spasticité, consécutive à une atteinte médullaire ou cérébrale, constitue un handicap moteur
justifiant une évaluation spécifique du déficit fonctionnel permanent, compte tenu
de la gêne persistante dans les actes de la vie courante.
En cas de spasticité entraînant une dépendance partielle ou totale,
l’indemnisation au titre de la tierce personne doit être calculée sur la base
d’un accompagnement quotidien, même si une aide familiale non rémunérée est apportée.
Les douleurs chroniques, les contractions involontaires et les séances répétées de kinésithérapie
dues à la spasticité doivent être indemnisées au titre des souffrances endurées,
indépendamment du déficit fonctionnel.
Lorsque la spasticité entraîne une incapacité à reprendre une activité professionnelle normale,
le préjudice professionnel doit inclure la perte de revenus futurs et la désinsertion du monde du travail.
La spasticité sévère altérant durablement la qualité de vie et l’autonomie personnelle
justifie une indemnisation complémentaire au titre du préjudice moral et du déficit fonctionnel permanent.