Frais de véhicule adapté

Frais de véhicule adapté : définition

Les frais de véhicule adapté suite à un accident de la route ou suite à un accident médical correspondent aux  dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules aux besoins de la victime atteinte d’un handicap permanent. Il convient d’inclure dans ce poste de préjudice frais de véhicule adapté le ou les surcoût(s) lié(s) au renouvellement du véhicule et à son entretien. En revanche, les frais liés à l’adaptation, à titre temporaire, du véhicule avant la consolidation de la victime ne sont pas à intégrer, car ils sont provisoires et déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste “Frais divers”. En outre, ce poste frais de véhicule adapté doit inclure non seulement les dépenses liées à l’adaptation d’un véhicule, mais aussi le surcoût d’achat d’un véhicule susceptible d’être adapté. Enfin, il est également possible d’assimiler à ces frais d’adaptation du véhicule les surcoûts en frais de transport rendus nécessaires à la victime en raison de ses difficultés d’accessibilité aux transports en commun survenues depuis le dommage.

Indemnisation Véhicule Adapté

La nomenclature Dinthilac prévoit l’indemnisation du poste Aménagement de Véhicule en cas de Handicap. Aussi, dès lors que la victime est obligée d’adapter son Véhicule, l’indemnisation de ce coût lui est due en droit commun. Il en va de même en cas de surcoût lié à l’achat d’un Véhicule neuf déjà aménagé.

Aménagement de Véhicule et Handicap : la nomenclature Dinthilac

La nomenclature Dinthilac prévoit logiquement le poste Aménagement de Véhicule en cas de Handicap qui est un poste de préjudice connu de longue date. Le principe de la réparation intégrale en droit commun inclut la possibilité pour la victime de conduire comme elle pouvait le faire avant l’accident (si elle n’avait pas encore le permis de conduire, elle a droit également à l’indemnisation de ce préjudice).

Aménagement de Véhicule et Handicap : contenu du préjudice

Les Aménagements de Véhicule en cas de Handicap doivent prévoir :
–  un accès aisé pour le conducteur à son véhicule (fonction de la capacité à réaliser un transfert du fauteuil roulant au siège conducteur)
– envisager l’aménagement du poste de conduite afin de pouvoir maîtriser les commandes principales (freiner, accélérer) mais par ailleurs les commandes accessoires (mettre les phares, les essuies-glace, etc).
– un espace aisé d’accès lorsque la victime souhaite s’installer en tant que passager
– un espace accessible pour déposer le matériel nécessaire
Il conviendra de ne pas oublier le coût du renouvellement du véhicule.

Le poste frais de véhicule adapté suite à un accident de la route : définition

Lorsque la victime d’un accident de la route a des séquelles qui rendent difficile voir quasi impossible la conduite d’un véhicule, il est possible de demander l’aménagement de la voiture afin de pouvoir l’utiliser. Le poste frais de véhicule adapté peut comporter par exemple la prise en charge d’une boite automatique pour éviter d’avoir à passer les vitesses. Il conviendra alors de ne pas oublier dans la réclamation la prise en charge du renouvellement de cette boite automatique à vie. Dans le cas de séquelles plus importantes pour poste frais de véhicule adapté, il pourra s’agir de la prise en charge d’un grand véhicule pour pouvoir y placer un fauteuil roulant de manière aisée. Le poste frais de véhicule adapté peut aussi concerner l’aménagement d’une rampe, d’un fauteuil spécial etc de manière à retrouver le plus d’autonomie possible. Il peut également s’agir de commandes au volant, etc. Concernant ce poste frais de véhicule adapté, il est important que la victime se documente sur toutes les possibilités d’aménagements qui existent susceptibles de correspondre à son handicap. Ce poste frais de véhicule adapté doit faire l’objet d’une capitalisation à vie afin que la victime dispose de l’argent nécessaire, le moment venu, afin de renouveler le matériel ou la voiture à vie. Souvent cette capitalisation est oubliée. Il faut donc être vigilant sur ce poste est prévue dans la nomenclature Dinthilac.

Retenir : 
La victime a droit à l'aménagement de son véhciule en fonction
 de ses séquelles. Ne pas oublier de prévoir
 le renouvellement de l'aménagement à vie.