Frais de véhicule adapté

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Frais de véhicule adapté

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

 

Frais de véhicule adapté : définition

Les frais de véhicule adaptéLes frais de véhicule adapté suite à un accident de la route ou suite à un accident médical correspondent aux  dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules aux besoins de la victime atteinte d’un handicap permanent. Il convient d’inclure dans ce poste de préjudice  frais de véhicule adapté le ou les surcoût(s) lié(s) au renouvellement du véhicule et à son entretien. En revanche, les frais liés à l’adaptation, à titre temporaire, du véhicule avant la consolidation de la victime ne sont pas à intégrer, car ils sont provisoires et déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste “Frais divers”. En outre, ce poste frais de véhicule adapté doit inclure non seulement les dépenses liées à l’adaptation d’un véhicule, mais aussi le surcoût d’achat d’un véhicule susceptible d’être adapté. Enfin, il est également possible d’assimiler à ces frais d’adaptation du véhicule les surcoûts en frais de transport rendus nécessaires à la victime en raison de ses difficultés d’accessibilité aux transports en commun survenues depuis le dommage. Par ailleurs pour toutes les questions liées au permis de conduire et au handicap nous vous invitons à vous rendre sur le site handicap info qui donne un certain nombre de renseignements très utiles pour vous répondre. Il regroupe les liens vers les sites qui présentent les solutions qui existent.

Indemnisation Véhicule Adapté

Indemnisation Véhicule Adapté La nomenclature Dinthilac prévoit l’indemnisation du poste Aménagement de Véhicule en cas de Handicap. Aussi dés lors que la victime est obligée d’adapter son Véhicule l’indemnisation de ce coût lui est due en droit commun. Il en va de même en cas de surcoût lié à l’achat d’un Véhicule neuf déjà aménagé.

Aménagement de Véhicule et Handicap : la nomenclature Dinthilac

Indemnisation Véhicule Adapté La nomenclature Dinthilac prévoit logiquement le poste Aménagement de Véhicule en cas de Handicap qui est un poste de préjudice connu de longue date. Le principe de la réparation intégrale en droit commun inclut la possibilité pour la victime de conduire comme elle pouvait le faire avant l ‘accident (  si elle n’avait pas encore le permis de conduire  elle a droit également à l’indemnisation de ce préjudice).

Aménagement de Véhicule et Handicap : contenu du préjudice

Indemnisation Véhicule Adapté Les Aménagements de Véhicule en cas de Handicap doivent  prévoir :
–  un accès  aisé  pour le conducteur à son véhicule ( fonction de la capacité à réaliser un transfert du fauteuil roulant au siège conducteur)
– envisager l’aménagement du poste de conduite afin de pouvoir maîtriser les commandes principales ( freiner, accélérer) mais également les commandes accessoires ( mettre les phares, les essuies-glace, etc).
– un espace aisé d’accès lorsque la victime souhaite s’installer en tant que passager
– un espace accessible pour déposer le materiel nécessaire
Il conviendra de ne pas oublier le coût du renouvellement du véhicule.

Le poste frais de véhicule adapté suite à un accident de la route : définition

Le poste frais de véhicule adapté suite à un accident de la route Lorsque la victime d’un accident de la route a des séquelles qui rendent difficile voir quasi impossible la conduite d’un véhicule, il est possible de demander l’aménagement de la voiture afin de pouvoir l’utiliser. Le poste frais de véhicule adapté peut comporter par exemple la prise en charge d’une boite automatique pour éviter d’avoir à passer les vitesses. Il conviendra alors de ne pas oublier dans la réclamation la prise en charge du renouvellement de cette boite automatique à vie. Dans le cas de séquelles plus importantes pour poste frais de véhicule adapté il pourra s’agir de la prise en charge d’un grand véhicule pour pouvoir y placer un fauteuil roulant de manière aisée. Le poste frais de véhicule adapté peut aussi concerner l’aménagement d’une rampe, d’un fauteuil spécial etc de manière à retrouver le plus d’autonomie possible. Il peut également s’agir de commandes au volant etc… Concernant ce  poste frais de véhicule adapté il est important que la victime se documente sur toutes les possibilités d’aménagements qui existent susceptibles de correspondre à son handicap. Ce poste poste frais de véhicule adapté doit faire l’objet d’une capitalisation à vie afin que la victime dispose de l’argent nécessaire, le moment venu afin de renouveler le matériel ou la voiture à vie. Souvent cette capitalisation est oubliée. Il faut donc être vigilant sur ce poste Ce poste est prévue dans la nomenclature Dinthilac

La victime a droit à l'aménagement de son véhciule en fonction

A retenir : 
La victime a droit à l'aménagement de son véhciule en fonction
 de ses séquelles. Ne pas oublier de prévoir
 le renouvellement de l'aménagement à vie.