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Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Les différents postes de préjudice : les frais divers
Les divers frais donnent lieu à une proposition d’indemnisation de la part de l’assurance. Il est important de garder les justificatifs liés à ces divers frais afin d’être sûr d’être correctement indemnisé de la totalité de ces frais divers. Contactez-nous via la permanence boite mail si avez été victime et que vous souhaitez avoir plus d’information concernant la proposition d’indemnisation et notamment l’ensemble des frais variés.
Poste des frais divers
Ce poste frais divers comprend tous les frais susceptibles d’être exposés par la victime directe avant la date de Consolidation de ses blessures et qui sont imputables à l’accident à l’origine du dommage corporel qu’elle a subi et notamment :
– les honoraires des médecins (spécialistes ou non) ayant assisté aux expertises,
– les frais de transport survenus pendant la maladie traumatique et imputables à l’accident,
– les dépenses destinées à permettre des activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe durant sa maladie traumatique (par exemple les frais de garde des enfants ou de travaux ménagers),
– les frais temporaires ou ponctuels exceptionnels (tels que les frais exposés par un commerçant contraint de recourir à du personnel de remplacement).
Indemnisation des Frais Divers
La nomenclature Dintilhac a repris le poste de préjudice Frais Divers qui existait déjà avant. Concrètement, le poste de préjudice Frais Divers correspond à l’ensemble des Frais de déplacement, des Frais de garde d’enfant, des Frais d’assistance à expertise, des Frais d’assistance temporaire par une tierce personne, etc. Tous les Frais qui ont été engagés et qui sont en relation directe avec l’accident ou l’événement ayant donné lieu à une réparation en droit commun sont indemnisables.
Ce poste de préjudice frais divers regroupe tous les frais consécutifs à l’accident, de ses blessures et qui sont directement liés à l’accident ayant causé le dommage corporel, notamment :
– les honoraires des médecins-conseils ayant assisté la victime aux expertises médicales,
– les frais de transport survenus imputables
– les dépenses ayant pour but de permettre à la victime d’assurer des activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe de l’accident de la route durant sa maladie traumatique (par exemple les frais de garde d’enfants ou de travaux ménagers),
– les frais temporaires ou ponctuels exceptionnels comme les frais divers exposés par un commerçant obligé de recourir à du personnel de remplacement afin d’assurer la continuité de son service.
Retenir : Le poste frais divers comprend tous les frais en relation directe avec l'accident, le principe étant la réparation intégrale du préjudice.