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Vérifier l’offre faite pour un Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection
Ne pas oublier que les ayants droits peuvent avoir en plus du préjudice moral un préjudice économique du fait du décès de la victime. Cela concerne essentiellement le conjoint ou les enfants encore à charge du foyer.
Valeurs indicatives du préjudice moral
Il s’agit de la tendance des décisions des tribunaux. Chaque cas est discutable. Le Préjudice d’Affection concerne les ascendants, descendants et les collatéraux (parents, grands-parents, frères, sœurs, enfants, petits-enfants et conjoint) d’une victime décédée suite à un accident. Préjudice à ne pas confondre avec la perte de chance de survie qui concerne le droit à réparation du dommage résultant de la souffrance morale éprouvée par la victime avant son décès, en raison d’une perte de chance de survie.
| Préjudice moral du conjoint (ou concubin) en cas de décés de l’autre conjoint | 20 000 € à 35 000 € |
| Préjudice moral de l’enfant en cas de décès du père ou de la mère | |
| – enfant mineur | 20 000 € à 35 000 € |
| – enfant mineur déjà orphelin | Majoration de 40% à 60% |
| – enfant majeur vivant au foyer | 15 000 € à 25 000 € |
| – enfant majeur vivant hors du foyer | 11 000 € à 20 000 € |
| Préjudice moral du parent pour la perte d’un enfant | |
| – si l’enfant vivait au foyer | 20 000 € à 35 000 € |
| – si l’enfant vivait hors du foyer | 13 000 € à 25 000 € |
| Préjudices moral des frères et soeurs | |
| – vivant au sein du même foyer | 9 000 € à 20 000 € |
| – ne vivant pas au même foyer | 6 000 € à 15 000 € |
| Préjudice moral du grand-parent pour la perte d’un petit-enfant | |
| – vivant au sein du même foyer | 11 000 € à 20 000 € |
| – ne vivant pas au même foyer | 7 000 € à 17 000 € |
| Préjudice moral du petit-enfant pour la perte d’un grand-parent | |
| – vivant au sein du même foyer | 11 000 € à 20 000 € |
| – ne vivant pas au même foyer | 7 000 € à 18 000 € |
Retenir : Il n'existe pas de barème officiel du préjudice moral. Les barèmes représentent juste les tendances des décisions des juges.