Vérifier l’indemnisation du préjudice moral ou préjudice d’affection

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AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
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Vérifier l’offre faite pour un Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection

Ne pas oublier que les ayants droits peuvent avoir en plus du préjudice moral un préjudice économique du fait du décès de la victime. Cela concerne essentiellement le conjoint ou les enfants encore à charge du foyer.

Valeurs indicatives du préjudice moral

Il s’agit de la tendance des décisions des tribunaux. Chaque cas est discutable. Le Préjudice d’Affection concerne les ascendants, descendants et les collatéraux (parents, grands-parents, frères, sœurs, enfants, petits-enfants et conjoint) d’une victime décédée suite à un accident. Préjudice à ne pas confondre avec la perte de chance de survie qui concerne le droit à réparation du dommage résultant de la souffrance morale éprouvée par la victime avant son décès, en raison d’une perte de chance de survie.

 

Préjudice moral du conjoint (ou concubin) en cas de décés de l’autre conjoint 20 000 € à
35 000 €
Préjudice moral de l’enfant en cas de décès du père ou de la mère
– enfant mineur 20 000 € à
35 000 €
– enfant mineur déjà orphelin Majoration de
40% à 60%
– enfant majeur vivant au foyer 15 000 € à
25 000 €
– enfant majeur vivant hors du foyer 11 000 € à
20 000 €
Préjudice moral du parent pour la perte d’un enfant
– si l’enfant vivait au foyer 20 000 € à
35 000 €
– si l’enfant vivait hors du foyer 13 000 € à
25 000 €
Préjudices moral des frères et soeurs
– vivant au sein du même foyer 9 000 € à
20 000 €
– ne vivant pas au même foyer 6 000 € à
15 000 €
Préjudice moral du grand-parent pour la perte d’un petit-enfant
– vivant au sein du même foyer 11 000 € à
20 000 €
– ne vivant pas au même foyer 7 000 € à
17 000 €
Préjudice moral du petit-enfant pour la perte d’un grand-parent
– vivant au sein du même foyer 11 000 €
à 20 000 €
– ne vivant pas au même foyer 7 000 € à
18 000 €

 

Il n'existe pas de barème officiel du préjudice moral

Retenir :
Il n'existe pas de barème officiel du préjudice moral.
Les barèmes représentent juste les tendances des décisions des juges.
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