préjudice moral ou préjudice d'affection

Pour toutes vos questions Association Accident de la route est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Vérifier l’offre faite pour un Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection

Ne pas oublier que les ayants droits peuvent avoir en plus du préjudice moral un préjudice économique du fait du décès de la victime. Cela concerne essentiellement le conjoint ou les enfants encore à charge du foyer.

Préjudice moral du conjoint (ou concubin) en cas de décés de l’autre conjoint	20 000 € à 30 000 €
Préjudice moral de l’enfant en cas de décès du père ou de la mère
– enfant mineur	20 000 € à 30 000 €
– enfant mineur déjà orphelin	Majoration de 40% à 60%
– enfant majeur vivant au foyer	15 000 € à 20 000 €
– enfant majeur vivant hors du foyer	11 000 € à 15 000 €
Préjudice moral du parent pour la perte d’un enfant
– si l’enfant vivait au foyer	20 000 € à 30 000 €
– si l’enfant vivait hors du foyer	13 000 € à 20 000 €
Préjudices moral des frères et soeurs
– vivant au sein du même foyer	9 000 € à 15 000 €
– ne vivant pas au même foyer	6 000 € à 10 000 €
Préjudice moral du grand-parent pour la perte d’un petit-enfant
– vivant au sein du même foyer	11 000 € à 15 000 €
– ne vivant pas au même foyer	7 000 € à 12 000 €
Préjudice moral du petit-enfant pour la perte d’un grand-parent
– vivant au sein du même foyer	11 000 € à 15 000 €
– ne vivant pas au même foyer	7 000 € à 12 000 €

Valeurs indicatives du préjudice moral.

Il s’agit de la tendance des décisions des tribunaux. Chaque cas est discutable. Le Préjudice d’Affection concerne les ascendants, descendants et les collatéraux ( parents, grands-parents, frères, soeurs, enfants, petits-enfants et conjoint) d’une victime décédée suite à un accident. Préjudice à ne pas confondre avec la perte de chance de survie qui concerne le droit à réparation du dommage résultant de la souffrance morale éprouvée par la victime avant son décès, en raison d’une perte de chance de survie.

A retenir :
Il n'existe pas de barème officiel du préjudice moral.
Les barèmes représentent juste les tendances des décisions des juges.