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Choisir son Avocat en Indemnisation du Dommage Corporel

Réseau Avocats AIVF: Indemnisation des Victimes d’infection nosocomiale
Avocat Victimes infection nosocomiale Le risque de contracter une Infection Nosocomiale est de sept pour cent . Sur cent personnes hospitalisées, sept d’entre elles auront une Infection Nosocomiale.
Avocat Victimes infection nosocomiale Les cause de ces Infections Nosocomiales sont multiples mais il y a deux causes majeures : –  Il a été démontré que la cause majeure de la transmission des bactéries était le manque d’hygiène dont notamment l’absence de lavage des mains. – D’autre part incontestablement les progrès de la médecine et de la chirurgie avec des soins et des thérapeutiques plus agressifs sont sources d’Infections Nosocomiales qui n’existaient pas avant.

Infection Nosocomiale Définition

Avocat Victimes infection nosocomiale Définition de l’Infection Nosocomiale: Nosocomial vient du grec “nosokomeone”  qui signifie “hôpital”. Une Infection est  appelée Nosocomiale, quelque soit l’Infection, si elle apparaît au cours ou à la suite d’une hospitalisation et si elle était absente à l’admission à l’hôpital.
Avocat Victimes infection nosocomiale Pour les Infections du site opératoire, sont considérées comme Nosocomiales les Infections qui surviennent dans les 30 jours suivant l’intervention, ou, s’il y a mise en place d’une prothèse ou d’un implant, dans l’année qui suit l’intervention.
Avocat Victimes infection nosocomiale Cette définition de l’Infection Nosocomiale a été revue par le CTINILS ( Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins ) avec l’utilisation au choix des termes d’Infections Nosocomiales ou d’Infection Associée aux Soins (IAS). Avocat Victimes infection nosocomiale L’Infection Associée aux Soins englobe tout événement infectieux en rapport plus ou moins proche avec un processus, une structure, une démarche de soins, dans un sens très large.
Avocat Victimes infection nosocomiale Une Infection Associée aux Soins (IAS) si elle survient au cours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.
Avocat Victimes infection nosocomiale La Cour de Cassation ne distingue pas entre les Infections endogènes (causées par des germes dont le patient était porteur) et les  Infections exogènes ( cause extérieure à la victime) et considère comme Nosocomiales, toutes les Infections contractées au cours d’une hospitalisation.

Indemnisation Infection Nosocomiale

Avocat Victimes infection nosocomiale Pour une Infection Nosocomiale la loi  du 4 mars 2002 pose le principe que : “Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’Infections Nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère”.
Avocat Victimes infection nosocomiale Il y a donc une responsabilité sans faute à la charge des établissements en matière d’Infection Nosocomiale.
Avocat Victimes infection nosocomiale En revanche si le patient contracte une Infection Nosocomiale à l’occasion d’un acte de soins pratiqués dans le cabinet d’un médecin, il doit prouver la faute de celui-ci pour pouvoir être indemnisé, à moins de remplir les conditions de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale.
Avocat Victimes infection nosocomiale La loi 30 décembre 2002 instaure un régime d’indemnisation de l’Infection Nosocomiale par la solidarité nationale qui diffère selon la gravité du dommage.
Avocat Victimes infection nosocomiale Le principe est une indemnisation de l’Infection Nosocomiale par réparation intégrale du préjudice ( voir ci-dessous les différents postes de préjudice )

Réseau Avocats AIVF Infection Nosocomiale

Avocat Victimes infection nosocomiale Le Réseau Avocats AIVF a une pratique quotidienne de la défense des victimes d’Infection Nosocomiale. Il intervient pour tous les préjudices liés à une Infection Nosocomiale. Réseau Avocats AVF sera à vos cotés pour que vous soyez indemnisé le plus complètement possible devant la CRCI ( commission régionale d’indemnisation ) .
Avocat Victimes infection nosocomiale Au besoin, si l’offre effectuée ensuite par l’Oniam s’avère insuffisante le Réseau Avocats AIVF interviendra alors pour assigner devant le tribunal pour vous faire obtenir réparation.
Avocat Victimes infection nosocomiale Il est malheureusement courant que l’offre de l’Oniam soit insuffisante. L’oniam utilise un barème bien inférieur à ce qui se pratique devant les tribunaux.
Avocat Victimes infection nosocomiale Le Réseau Avocats AVF a pour rôle est non seulement de vous aider mais également de participer à toute action permettant un changement de cette situation.
Avocat Victimes infection nosocomiale En cas d’Infection Nosocomiale ou d’offre faite par l’ONIAM n’hésitez pas à nous consulter le Réseau Avocats AIVF  pour un avis.