Porter plainte pour négligence médicale

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AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
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Porter plainte pour négligence médicale explications

Essentiel à retenir

  1. Identification des Séquelles et Indemnisation : Avant toute action en cas de négligence médicale, il est crucial de déterminer si des séquelles persistent et d’envisager la question de l’indemnisation du préjudice. La première étape consiste à évaluer la présence d’une faute médicale et à envisager les options pour une indemnisation potentielle.
  2. Signalement au Conseil de l’Ordre : Si l’objectif est de signaler la négligence d’un médecin afin de prévenir de futurs incidents, il convient de s’adresser au conseil de l’ordre des médecins. Cette démarche vise à informer de la négligence sans se concentrer directement sur l’indemnisation mais peut entraîner des poursuites disciplinaires contre le praticien concerné.
  3. Recours Pénal pour Négligences Graves : Dans les cas de négligence médicale particulièrement grave, le dépôt d’une plainte auprès de la police ou du procureur de la République est envisageable. Cette action vise à engager des poursuites pénales contre le médecin ou l’établissement responsable, dans le but de protéger la société et de sanctionner les fautes inacceptables.
  4. Rôle de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) : Déposer un dossier à la CCI permet d’obtenir une évaluation gratuite de la situation et peut guider la victime sur la nécessité de poursuivre en justice pour obtenir réparation. Cette étape peut précéder un éventuel recours pénal, en fonction de la gravité de la négligence constatée.
  5. Importance de l’Expertise Médicale : Avant d’entreprendre tout recours, consulter un médecin expert de victimes est recommandé pour confirmer la présence de négligence médicale. Cette expertise professionnelle est essentielle pour établir la faute médicale au-delà du simple “bon sens”, en appliquant les règles médico-légales spécifiques.

Vous pensez avoir été victime d’une négligence médicale et vous vous posez des questions : auprès de qui agir et comment ?

Il est important en cas de négligence médicale avant tout de distinguer plusieurs éléments :

– avez-vous des séquelles suite à cette négligence médicale ? Dans l’affirmative se pose la question de l’indemnisation de votre préjudice : qui va payer et comment procéder ?
– souhaitez vous qu’il soit connu que tel ou tel médecin fait son travail avec négligence  ? Dans l’affirmative se pose la question de s’adresser au conseil de l’ordre.
– trouvez vous que la négligence médicale est gravissime ? Dans l’affirmative se pose la question du pénal : devez-vous déposer plainte à la police ou au procureur de la république ?

1 l’indemnisation pour négligence médicale

Il s’agit en ce cas de déterminer qu’il y a eu une faute médicale, que vous appelez négligence médicale.
Le plus simple si vous avez un peu d’argent est de demander l’avis d’un médecin expert pour qu’il vous confirme s’il y a eu négligence médicale ou faute médicale.
En fonction de son avis, vous pourrez agir et orienter votre dossier.
Vous pouvez aussi, c’est gratuit, déposer un dossier à la CCI. Voir la rubrique déposer un dossier à la CCI.

2 le recours au conseil de l’ordre pour négligence médicale

Il s’agit alors tout simplement d’écrire au conseil de l’ordre pour l’informer de la négligence médicale et du comportement du médecin.
Le conseil de l’ordre, en fonction du dossier que vous aurez adressé, pourra décider de poursuites disciplinaires si besoin.
Cela n’a pas de rapport avec votre indemnisation, mais peut permettre d’arrêter le travail dangereux d’un individu et ainsi éviter que cela se reproduise auprès d’autres victimes.

3 le dépôt de plainte pour négligence auprès de la police ou du procureur de la république

Pour les actes les plus graves, en cas de négligence médicale, il est de la responsabilité du procureur de la république de protéger la société et donc de poursuivre pénalement un individu dangereux.
Il convient alors pour vous de déposer plainte en écrivant au procureur de la république ou en allant à la police.
Il est évident qu’il s’agit là des cas les plus graves de négligence médicale.
Il y a les négligences médicales ” acceptables” : elles sont des fautes médicales, mais restent acceptables au sens où il ne s’agit que de civil, pas de pénal.
En effet, l’erreur est humaine et Quel que soit le métier, une erreur est possible.
Il y a cependant des fautes particulièrement graves qui méritent d’être sanctionnées selon le code pénal. Il peut être intéressant de déposer avant un dossier à la CRCI pour négligence médicale.
En fonction de la réponse de la CRCI il sera encore temps d’orienter le dossier au pénal s’il apparaît qu’il s’agit d’une faute très grave méritant un dépôt de plainte au pénal.

Conseil de l’Association sur la négligence médicale

Il est prudent avant de faire un recours de prendre l’attache d’un médecin expert de victimes afin qu’il puisse dire s’il y a négligence médicale ou pas. À part les cas manifestement évidents, la négligence médicale pour être reconnue comme faute médicale doit être vue par un professionnel susceptible de confirmer l’intuition de la victime. Il ne s’agit en effet pas toujours du “bon sens”. Les règles médico-légales s’appliquent.

Voir comment se déroule l’expertise de la Crci ?

Quels sont les types de fautes médicales ?

La négligence médicale est reconnue par médecin expert

Retenir : 
la négligence médicale est reconnue par médecin expert
 à partir du moment où il est établi que le médecin 
n'a pas respecté les règles de l'art.
 Quand les conditions sont remplies, le mieux est 
de commencer en déposant un dossier à la CRCI.

Exemples de questions posées sur la négligence médicale et le dépôt de plainte

Négligence médicale

Un patient autonome de 71 ans est hospitalisé pour soigner des hallucinations auditives dans un service psychiatrie ouvert. Durant son hospitalisation, on lui a prescrit plusieurs traitements, mais sous ces traitements, il n’était plus dans son état normal, il souffrait de plusieurs symptômes, il était faible, comme sédaté en permanence, n’arrivait plus à communiquer (difficulté à articuler), avait du mal à faire les gestes quotidiens comme monter sur le lit, s’habiller, il marchait avec difficulté, il était désorienté, confus. On a signalé ces symptômes à l’équipe médicale (soignants et médecins) à plusieurs reprises pour revoir son traitement. Par la suite, le patient a pensé à tort qu’il devait se rendre dans un autre service pour une consultation, il s’y est rendu seul et a chuté. Pourtant, quelques jours après, il aurait de nouveau chuté dans les couloirs du service dans ce même état et s’est fracturé le bassin. Actuellement des examens ont été effectués et ont confirmé cette fracture et il doit se faire opérer. Étant donné le contexte, le patient était sous la responsabilité et la surveillance de l’équipe du service psychiatrie et ils n’ont pris aucune mesure pour protéger le patient qui était devenu vulnérable à cause de leurs traitements, serait-il possible de faire reconnaitre ces négligences médicales et espérer que cette équipe soit sanctionnée pour que ça ne se reproduise plus ? J’ai cru comprendre selon votre site certaines procédures, mais je n’ai pas vraiment les moyens de demander l’avis d’un médecin expert pour qu’il confirme s’il y a eu négligence médicale ou faute médicale. Qu’en pensez-vous ? Pourrais-je gagner lors d’un procès ? Dois-je déposer plainte et combien de temps, on a pour ça ? On doit passer par la CRCI ?

Erreurs médicales et suivi indigne des médecins

J’ai décidé d’agir aujourd’hui concernant une négligence médicale manifeste. Il suit 3 séances hebdomadaires de dialyse. Jusqu’en octobre dernier, disons que ça allait plutôt normalement niveau médical, tout était stable. Depuis, l’état de mon père s’est considérablement dégradé. Le médecin a été très négligent avec lui. Toutes ces années, il a été suivi par un médecin (néphrologue) avec qui la relation est difficile. La relation s’est tendue par son manque de transparence et de suivi dans le dossier de demande de greffe de mon père. Le dossier de demande de greffe nécessite une batterie de tests et de rendez-vous médicaux et sont valables un an. Par manque de suivi et de communication de sa part très négligente, les examens n’étaient plus valables, car ils avaient dépassé l’année. Nous avions à plusieurs reprises tenté de prévenir le médecin des symptômes de troubles neurologiques mineurs que nous apercevions à la maison. Il nous a fallu batailler plusieurs semaines pour le faire hospitaliser et qu’il prenne en considération ces nouveaux troubles. Ma mère voyant l’état de santé de mon père se dégrader est allé revoir le médecin. Lors de son hospitalisation, mon père est tombé sur son crâne seul dans sa chambre. Depuis, les troubles neurologiques se sont accentués. Depuis ces événements, la relation s’est normalisée avec le médecin qui doit implicitement reconnaître ses négligences, mais je lui impute la responsabilité d’avoir tardé à vouloir prendre en considération ces nouveaux troubles. Et enfin aujourd’hui c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase et qui m’a donné l’envie d’agir : mon père a dialysé et nous avons tenté de voir le médecin pour le prévenir de l’accentuation des troubles neurologiques ces deux derniers jours. Il a été reçu par ma mère et ma sœur. Il a tout simplement refusé de le prendre en charge, nous accusant de vouloir se débarrasser de lui. Je tiens à préciser qu’il s’agit d’une clinique privée et il est suivi dans un service d’hémodialyse. Qu’est-ce qu’il est possible de faire, pour ne pas laisser cette erreur de négligence médicale manifeste passer ? Je n’ai aucune volonté et je ne recherche pas d’indemnisation, je cherche juste à faire reconnaître les responsabilités dans cette relation indignes avec le patient et la famille. Quel recours doit-on faire ?

Auprès de quelle institution il faut porter plainte.

J’ai été suivi par un chirurgien-dentiste pendant 17 ans jusqu’au jour où il y a eu l’intervention de trop : une extraction dentaire réalisée sur le champ, sans en avoir été prévenu. Depuis, je lui ai adressé 5 courriers pour lui demander mon dossier médical, puis écrit à la CPAM, à l’Ordre National des Dentistes et in fine à la CNIL. Le Docteur a esquivé leurs courriers/mises en demeure. Concernant, la CNIL, après deux ans de mises en demeure qu’elle a adressée au dentiste, la CNIL m’a répondu le 14 mars  avec un courrier clôturant ma plainte, en raison d’un courrier que le docteur aurait adressé à la CNIL leur indiquant que mon dossier médical m’avait été transmis. Leur lettre indique que je peux saisir le Conseil d’État dans les deux mois. Il me reste quelques jours pour finaliser mon recours, car je compte bien saisir le Conseil d’État. Puis-je demander dans la même requête à la fois : d’annuler la décision de clôture de ma plainte par la CNIL et d’intervenir auprès de l’Ordre National des Dentistes ? Aussi, auprès de quelle institution dois-je me tourner, à part le Conseil d’État ?

DÉCÈS DE MON PÈRE à cause de négligence médicale

Mon père a été hospitalisé au CHU pour une fracture du col du fémur. Souffrant depuis plus de 20 ans de graves problèmes respiratoires, il avait consulté son médecin traitant avant son accident médical ; celui-ci lui avait prescrit 8 jours de traitement antibiotique (Orelox). Pendant les 12 jours qu’il a passé dans le service de traumatologie, il a été victime de négligences médicales, aucun traitement médicamenteux en relation avec son infection pulmonaire ne lui a été administré malgré mes diverses remarques. Mon père est décédé FAUTE DE SOINS.

Négligence médicale valve

Je me permets de vous écrire, car je souhaite porter plainte pour négligence médicale suite à la découverte il y a deux ans de mon aorte mesurant 48 mm, et le 20 mars des valves qui fuyaient, je suis suivie depuis deux ans par le 1ᵉʳ cardiologue, qui ne s’est pas inquiété de quoi que ce soit et un deuxième cardiologue datant du 20 mars où il a vu qu’il y avait des fuites, mais cela n’était pas inquiétant pour lui, il devait me revoir dans un an, mais malheureusement, le 1ᵉʳ avril, j’ai eu un anévrisme de l’aorte, à l’heure actuelle, j’ai un tuyau dans l’aorte et une valve mécanique. J’ai été évacuée en urgence par hélicoptère où on m’attendait pour m’opérer en urgence, ma vie était comptée. Quand mon mari a appelé les pompiers le lundi 1ᵉʳ avril, j’ai été évacuée vers l’hôpital où l’équipe de jour n’a pas pris cela au sérieux, ils m’ont perfusé avec du paracétamol et comptaient me laisser repartir dans la soirée comme s’il n’y avait rien, c’est quand l’équipe de nuit est arrivée et qu’on a demandé à mon mari ce qui se passait il leur a redit que j’avais un problème d’aorte et de là, on m’a fait passer un scanner puis une échographie et de là, ils ont Vu qu’il y avait urgence, tout s’est très vite accéléré, je ne savais pas ce qu’il en était sauf que mon mari m’a dit que j’allais me faire opérer et après, on est venue me dire que j’allais être transporté en urgence par hélicoptère à l’hôpital  ,je n’ai su que le mardi à la sortie de mon coma ce qui m’était arrivé et ce qu’ils m’avaient fait, je l’ai remercié ainsi que ma famille, car ils m’ont sauvée la vie. Par contre, je souhaite déposer plainte pour négligence médicale contre les deux cardiologues qui me suivaient, ainsi que l’équipe de jour des urgences à l’hôpital pour négligence médicale.

Négligence urgences

Ma mère a été envoyée aux urgences. Quelques examens ont été pratiqués, au bout de qqs heures le médecin qui l’a ausculté lui dit qu’elle va pouvoir partir, que mon père est prévenu pour venir la chercher. Le médecin lui dit, allez madame, descendez du brancard, votre mari est là !. Le brancard n’était pas bloqué et elle est tombée. Le médecin l’a aidé à se relever et hop, on l’a fait sortir …. Seulement la nuit douleurs +++dans le bas du dos. Diagnostic tassement des vertèbres et traitement un corset à garder jour et nuit pendant 3 mois. Une ordonnance signée juste avec « médecin remplaçant «  d’ailleurs impossible d’avoir le nom de ce médecin. Car j’ai appelé le service pour connaître son nom et personne ne sait et en plus, ils répondent qu’il n’y a aucune chute de signalée…. Bref, que me conseillez-vous de faire pour cette négligence médicale ?

Négligence du chirurgien après une opération des vertèbres l5 S1 et dépôt de plainte

J’ai été opéré d’une discopathie L5-S1 et je pense déposer plainte pour négligence médicale. Après cette opération, j’ai fait une petite infection au niveau de la cicatrice. Mon médecin traitant a géré celle-ci avec pommade antifongique et nettoyage supplémentaire par une infirmière à domicile. J’ai également fait de l’algodystrophie don, je souffre toujours. Malgré mes douleurs persistent et la dégradation de mon état, le chirurgien n’a pas jugé nécessaire de me faire faire une IRM de contrôle malgré les deux visites postopératoire.  J’ai donc avec l’accord de mon médecin traitent pratiqué cet examen qui pour le médecin radiologue ne démontrait rien.  Allant toujours très mal, j’ai quand même consulté un autre chirurgien qui m’a annoncé que je devais me faire réopérer, car le disque qui a subi un recalibrage n’est plus assez dense pour supporter la charge et la contrainte. Pour lui, il était évident que le traitement proposé initialement ne pouvait pas suffire parce que sur les clichés radiographiques, on voit clairement que le disque L5-S1 est déjà réduit de moitié et qu’ajouté à la déshydratation, il s’écrase davantage.  Je vous demande ainsi d’examiner ma requête pour savoir si pour vous, en sachant que le premier chirurgien m’a opéré et laissez croire que mes douleurs étaient normales tout en ayant connaissance de la dégradation obligatoire de mon état sans encore une fois contrôler son travail après celle-ci, il a fait oui ou non preuve de négligence ? Cela ne mérite-t-il pas de déposer plainte ?

Négligence médicale, comment mettre en cause l’hôpital ?

J’ai été victime d’un accident de la route. J’ai été pris en charge aux urgences de l’hôpital. Par chance, je n’ai eu que 7 points de suture à la main gauche. Cependant, les soins et les traitements qui m’ont été prodigués, et non adaptés, ont conduit au développement d’une infection nosocomiale de la main gauche. Un infirmier libéral, chargé de mes soins à domicile, m’a donc expressément conseillé d’aller aux urgences de la clinique la main à Nantes. S’en est ensuivi une intervention chirurgicale, une semaine d’hospitalisation, traitement antibiotique de 4 semaines et arrêt de travail sûrement jusqu’au mois de septembre. J’ai dans l’histoire de cette négligence médicale risquée une amputation de la main gauche et une infection généralisée, sans parler des conséquences au niveau moral et psychologique.