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Association victime erreur medicale Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain

Porter plainte pour négligence médicale

                                       L’Association d’Aide aux Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     Porter plainte pour négligence médicale

Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Porter plainte pour négligence médicale

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Porter plainte pour négligence médicale

Porter plainte pour négligence médicale Vous pensez avoir été victime d’un négligence médicale et vous vous posez des questions : auprès de qui agir et comment ?.
Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Il est important avant tout de distinguer plusieurs éléments :

– avez vous des séquelles suite à cette négligence médicale ? Dans l’affirmative se pose la question de l’indemnisation de votre préjudice : qui va payer et comment procéder ?
– souhaitez vous qu’il soit connu que tel ou tel médecin fait son travail avec négligence  ? Dans l’affirmative se pose la question de s’adresser au conseil de l’ordre.
– trouvez vous que la négligence médicale est  gravissime ? Dans l’affirmative se pose la question du pénal : devez vous déposer plainte à la police ou au procureur de la république ?

1 l’indemnisation pour négligence médicale

Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Il s’agit en ce cas de déterminer qu’il y a eu une faute médicale, que vous appelez négligence médicale.
Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Le plus simple si vous avez un peu d’argent est de demander l’avis d’un médecin expert pour qu’il vous confirme s’il y a eu négligence médicale ou faute médicale. En fonction de son avis vous pourrez agir et orienter votre dossier.
Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Vous pouvez aussi , c’est gratuit, déposer un dossier à la CCI. Voir la rubrique déposer un dossier à la CCI.

2 le recours au conseil de l’ordre pour négligence médicale

Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Il s’agit alors tout simplement d’écrire au conseil de l’ordre pour l’ informer de la négligence médicale et du comportement du médecin.
Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Le conseil de l’ordre, en fonction du dossier que vous aurez adressé, pourra décider de poursuites disciplinaires si besoin.
Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Cela n’a pas de rapport avec votre indemnisation mais peut permettre d’arrêter le travail dangereux d’un individu  et ainsi éviter que cela se reproduise auprès d’autres victimes.

3 le dépôt de plainte pour négligence auprès de la police ou du procureur de la république

Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Pour les actes les plus graves en cas de négligence médicale il est de la responsabilité du procureur de la république de protéger la société et donc de poursuivre pénalement un individu dangereux.
Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Il convient alors pour vous de tout simplement déposer plainte en écrivant au procureur de la république ou en allant à la police.
Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Il est évident qu’il s’agit là des cas les plus graves de négligence médicale.
Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Il y a les négligences médicales ” acceptables” : elles sont des fautes médicales mais restent acceptables au sens où il ne s’agit que de civil , pas de pénal.
Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain En effet l’erreur est humaine et quelque soit lé métier une erreur est possible. Il y a cependant des fautes particulièrement graves qui méritent d’être sanctionnées selon le code pénal.
Association victime erreur medicale et accidents médicaux Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain Il peut être intéressant de déposer avant un dossier à la CRCI pour négligence médicale . En fonction de la réponse de la CRCI il sera encore temps d’orienter le dossier au pénal s’il apparaît qu’il s ‘agit d’une faute très grave méritant un dépôt de plainte au pénal