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Expertise médicale CRCI : comment la contester ?
Essentiel à retenir
- Situation de la victime : La victime a participé à une expertise médicale organisée par la CRCI concernant une erreur médicale liée à une rhinoplastie, mais elle n’est pas satisfaite du rapport, notamment en ce qui concerne la prise en compte de son préjudice psychologique.
- Absence du chirurgien incriminé : Le chirurgien responsable de l’erreur médicale n’était pas présent à l’expertise, ce qui peut avoir des implications sur la qualité de l’évaluation du préjudice.
- Contestation du préjudice psychologique : L’expert psychiatrique de la CRCI n’a pas reconnu le préjudice psychologique malgré les témoignages de plusieurs professionnels de la santé. Des liens présumés entre l’expert et la partie adverse soulèvent des questions sur l’impartialité de l’évaluation.
- Influence de la partie adverse : L’expert ORL a été en contact avec la partie adverse pour chiffrer les préjudices, soulevant des préoccupations quant à l’indépendance de l’évaluation.
- Conseils pour contester : La victime est conseillée de prendre l’avis d’un médecin expert de victimes pour confirmer la légitimité de sa contestation. En cas de désaccord persistant, elle peut envisager de prendre un avocat et d’assigner devant le tribunal.
- Loi Kouchner et indemnisation : L’indemnisation en cas d’erreur médicale est prévue par la loi Kouchner, et l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) est l’organisme payeur.
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Question sur l’erreur médicale : La victime pose également des questions sur la définition de l’erreur médicale et sur la manière de faire reconnaître cette erreur.
Quand la crci donne un avis non favorable ou non satisfaisant, que faut-il faire ?
Question de victime sur une expertise médicale CRCI
J’ai assisté à une expertise médicale, organisée par la CCI par rapport à une erreur médicale et un raté de rhinoplastie. Le chirurgien responsable de mon litige de santé était absent. L’expert psychiatrique missionné par la CCI n’a pas accepté mon préjudice psychologique malgré les notes de mon médecin traitant, d’un psychologue et d’un psychiatre. De plus, il semblerait qu’il connaissait le médecin expert de la partie adverse. Il était tout le temps d’accord quand la partie adverse sous-évaluait mes postes de préjudices. D’ailleurs, l’expert ORL consultait la partie adverse pour chiffrer les préjudices et ce sont eux qui ont choisi. Moi, je n’ai pas été écouté, car j’y suis allé seul. Le seul point positif, c’est que la responsabilité du chirurgien est engagée. Que me conseillez-vous de faire ? Comment puis-je contester le rapport médical de la CRCI ? Qu’est-ce qu’une erreur médicale ? Comment faire reconnaitre une erreur médicale ?
Avis de l’Association AIVF sur la manière de contester le rapport médical de la CRCI
Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec le rapport médical de la CRCI. La demande devant la CRCI reste un avis. Il vous est possible de prendre un avocat et d’assigner devant le tribunal. Cependant, au préalable, il est prudent de prendre l’avis d’un médecin expert de victimes afin d’être certain que vous avez raison. L’indemnisation est prévue par la loi Kouchner. L’organisme payeur ensuite est l’oniam.
Retenir : La décision de la CRCI n'est qu'un avis. La victime a le droit de ne pas être d'accord et d'aller devant le tribunal si elle le souhaite.
Exemples de questions suite à une expertise médicale de la CRCI
Sujet : MÉDECIN EXPERT DE RECOURS
Ayant fait l’objet d’un rejet de la part de la CCI de Champagne Ardennes après une demande d’indemnisation pour faute médicale pratiquée par un chirurgien à mauvaise réputation qui m’a changé ma morphologie de genou (ouverture transversale du genou hors protocole chirurgical normal) en réalisant un enclouage centromédullaire tibial, je compte attaquer le CH devant le TA. L’expertise demandée par la CCI fut un simulacre d’expertise, l’expert ayant purement refusé le débat contradictoire sur une dérogation possible, ayant retenu en compte-rendu de consultations uniquement ce qui pouvait me desservir, ayant réalisé une auscultation orientée à mon encontre et ayant même transcrit dans son rapport l’inverse de paroles prononcées en expertise. Du coup, je veux faire faire une expertise privée auprès d’un médecin expert de recours, spécialisé en orthopédie si possible et prendre les services d’un grand avocat spécialisé dans le médical. Est-ce la bonne solution de procédure à engager ? Je dois faire vite, car il me reste un peu plus d’un mois pour démarrer la procédure. Avez-vous un médecin conseil de recours (orthopédie) à me recommander sur Paris ou le Grand Est ?
Erreur médicale – Choix d’un avocat pour une saisine Tribunal de Grande Instance
Suite à un accident médical fautif, une Expertise Médicale de la CCI conclus à un dommage double : Le premier neurologique du a un accident d’anesthésie, le second chirurgical. Les traitements réalisés sont non conformes aux règles de l’art, le dommage est imputable à 100/100 à l’acte de soin. D’autre part. Je n’ai pas eu l’information de risques neurologiques. L’AIPP est de 10/100. Le seuil de gravité n’étant pas atteint, la CCI se déclare incompétente. La question est : Une procédure au Tribunal de Grande Instance est-elle crédible (d’après mon médecin Expert oui), et comment choisir un (bon) avocat spécialisé ? Merci d’avance de votre aide.
ERREUR MÉDICALE et CRCI
J’ai déposé un dossier de demande de réparation auprès de la CRCI ; suite à une tentative de rétablissement colo-rectal, j’ai été victime des erreurs médicales suivantes :
– section de la veine iliaque ayant entraîné une hémorragie massive (4.3 litres de sang).
– uretère prise dans un point de suture ayant entraîné l’ablation de mon rein gauche.
Mon dossier est recevable et a été transmis à un médecin expert. Je souhaite être assisté lors du rendez-vous avec l’expertise médicale. Comment dois-je procéder ?