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Vélo électrique et loi Badinter explication
Tout dépend si le vélo électrique concerné est ou n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la Loi Badinter. Lorsqu’il est assimilé aux vélos sans moteur, c’est qu’il n’est pas considéré comme automoteur. Son moteur ne sert qu’à améliorer le rendement des coups de pédales. Le moteur n’a pas pour but d’assurer la mobilité de l’engin de manière autonome, mais seulement de diminuer la consommation en énergie du cycliste au niveau musculaire. De ce fait, on ne peut opposer au conducteur d’un vélo électrique sa faute de conduite pour limiter son indemnisation corporelle. Le cycliste a donc droit à la réparation intégrale de son préjudice même lorsqu’il est à l’origine de l’accident quand un véhicule terrestre à moteur est impliqué. S’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, alors les règles de la loi Badinter pour le conducteur jouent. On peut opposer au conducteur sa propre faute. Il faut vérifier aussi si le conducteur n’a pas souscrit une garantie contractuelle couvrant le corporel.
Exemples de questions de victimes concernant l’accident de la route avec un vélo électrique
GAV suite accident de Vélo électrique
J’ai eu un accident de vélo électrique sur la chaussée et j’ai été hospitalisée 48h avec fracture tibia et plateau tibial. Immobilisée pendant six semaines attelle de zimmer puis attelle articulée six semaines supplémentaires. On a découvert suite scintigraphie une algodystrophie sur le genou. Depuis j’alterne séance de kiné et balnéothérapie + cryothérapie (3 fois/semaine) j’ai eu une visite (qui a duré 1/2 heure…) chez un médecin expert. J’attends ses conclusions. J’ai un contrat GAV auprès de ma compagnie d’assurance, mais je suis sans nouvelle de leur part malgré deux relances. Est-ce normal ? Les délais sont-ils aussi longs ? Comment vais-je être indemnisée ? Pour info, je suis en arrêt de travail depuis (je suis profession libérale).
Litige responsabilité assureur contre vélo électrique
J’ai eu un accident voiture (moi) avec un cycliste en vélo électrique. Je sors de mon domicile avec visibilité réduite par une haie du voisin. Le vélo électrique roule sur le trottoir et déboite lorsque je m’engage prudemment pour sortir de chez moi. Heureusement, quelques légères contusions au visage et peu de dégâts sur le vélo. Nous remplissons un constat amiable, pas de problème entre nous pour remplir le constat. Retour des assurances, l’assurance du cycliste lui répond qu’il est entièrement responsable et qu’elle prendra en charge la totalité des frais. Mon assurance m’informe que je suis responsable à 50%. Ayant gardé contact avec le cycliste, il m’a transmis son courrier. Ainsi, je demande à ce qu’il revoit leur décision en leur adressant la copie du courrier (assurance cycliste). Or mon assureur maintient sa décision, et va appliquer le malus. En voyant les exemples IRSA, je vois que les responsabilités sont à 100% réparties selon chaque cas, à 100 et 0, 50 et 50, mais jamais 50 et 100%. Que dit la convention IRSA dans ce type de cas ? Qu’en pensez-vous ?
J’ai été renversé par un bus
Le chauffeur de bus était un stagiaire, il était seul dans le bus. J’étais en vélo électrique et il m’a doublé dans un rond-point. Je voudrais savoir s’il avait le droit de rouler seul ou être accompagné ?
Accident contre un vélo électrique
Je traversais à pied un passage vélo pour rentrer à la gare, (ce n’est pas un passage piéton qui était à 3 m, mais un portail d’entrer en gare). Un vélo électrique qui roulait assez vite a bien essayé de m’éviter est tombé et me demande de lui rembourser les dégâts sur son vélo. Moi, je dois dire que j’ai eu très peur et que j’ai un préjudice moral.