Préjudice esthétique permanent

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Préjudice esthétique permanent

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Le préjudice esthétique permanent : définition

Préjudice esthétique permanent Ce poste Préjudice esthétique permanent cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime notamment comme le fait de devoir se présenter avec une cicatrice permanente sur le visage.
Ce poste Préjudice esthétique permanent a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par les médecins experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important).
C’est donc  le médecin expert qui évalue le préjudice esthétique.
Le poste Préjudice esthétique permanent est prévu dans la nomenclature Dintilhac 

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Explication du  préjudice esthétique permanent

Préjudice esthétique permanent Le Préjudice esthétique permanent correspond à la modification de l’apparence physique d’une victime suite à un accident de la route ou à une erreur médicale.
Le poste Préjudice esthétique permanent est prévue dans la nomenclature Dintilhac.
Le Préjudice esthétique permanent concerne différentes modification de l’apparence humaine : cicatrice, marque suite à brûlure, déformation d’un membre, boiterie, disgrâce etc…
Plus l’aspect esthétique est grave plus le Préjudice esthétique permanent sera chiffré en haut de l’échelle de 1 à 7.
Le chiffrage  du Préjudice esthétique permanent dépendra également du sexe, de l’âge et de la situation personnelle de la victime.

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Echelle chiffrage du préjudice esthétique permanent

Préjudice esthétique permanent Le Préjudice esthétique permanent est évalué dans une échelle de 1 à 7  du plus léger au plus grave.

  • Préjudice esthétique 1/7 : Très léger
  • Préjudice esthétique 2/7 : Léger
  • Préjudice esthétique 3/7 : Modéré
  • Préjudice esthétique 4/7 : Moyen
  • Préjudice esthétique 5/7 : Assez important
  • Préjudice esthétique 6/7 : Important
  • Préjudice esthétique 7/7 : Très important

Pour voir à quelles sommes cela correspond il convient de vous rendre sur la page calcul préjudice esthétique.

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Différence entre préjudice esthétique permanent et temporaire

Préjudice esthétique permanent Le Préjudice esthétique temporaire concerne simplement la période pendant laquelle une victime a été atteinte provisoirement.
L’indemnisation de ce poste est de fait beaucoup moins importante.

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Préjudice esthétique et incidence professionnelle

Préjudice esthétique permanent Lorsque le  Préjudice esthétique crée une incidence professionnelle, ce n’est pas le poste Préjudice esthétique permanent qui doit indemniser celle-ci.
Exemple : un commercial a eu un Préjudice esthétique particulièrement disgracieux au niveau du visage.
Il indique que cela va lui poser des problèmes dans son travail de nature à modifier ses résultats de vente.
En ce cas il existe le poste de préjudice incidence professionnelle qui est tenue d’indemniser ce préjudice.
Le poste Préjudice esthétique permanent  indemnise uniquement le Préjudice esthétique  en tant que tel.

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Préjudice esthétique et chirurgie esthétique

Préjudice esthétique permanent La victime n’a aucune obligation de se faire opérer si une chirurgie est susceptible d’améliorer son apparence.
L’assureur doit donc respecter son choix.
Soit la victime ne se fait pas opérer et en ce cas il doit indemniser le poste Préjudice esthétique permanent en l’état.
Soit la victime souhaite se faire opérer et en ce cas il prend en charge l’opération chirurgicale et attend la fin des soins pour indemniser le Préjudice esthétique permanent  est en fonction des résultats de l’opération.

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Exemples de questions de victimes sur le préjudice esthétique

Préjudice esthétique à l’oeil

Suite à greffe de cornée sur trachome, il y deux ans, je n’ai depuis que des soucis ,plusieurs ulcères , kératites, blépharite , rejet de greffe,hospitalisation, par deux fois greffe de membrane amniotique il en résulte que je n’ai aucune amélioration visuelle,douleurs et sur le plan esthétique oeil rouge, paupière gonflée . Ce coté esthétique est vraiment moche.  je suis sous traitement  et souvent je vois  le professeur.
Je sollicite votre aide car je ne sais à qui m’adresser , et depuis deux ans, je souffre et n’ai que des complications après la greffe de cornée sur trachome . kératites et surtout des ulcères importants avec rejet de greffon hospitalisations, et deux  greffes de membranes amniotiques. J’ai contracté sitôt après une blépharite que j’ai toujours . je n’ai aucune amélioration visuelle  mon oeil est toujours rouge et paupières enflées c’est un préjudice esthétiques je vis très mal les suites de cette greffe. je vous remercie pour vos conseils (je n’ai pas été avisée des suites et conséquences sur cette maladie : trachome, mais sur la généralité .)    p.s  j’ai été opérée de la cataracte en même temps, sans avoir été avisée, donc  sans mon accord. Ca se voit beaucoup en plus. Pour moi c est un très gros préjudice esthétique.

Préjudice esthétique non retenu

Mon mari a été victime d’un accident de la route.
L’assurance a mandaté une expertise médicale. Nous pensons que le médecin n’a pas tenu compte de tous les maux au quotidien que mon mari subi depuis. Et trouvons que l’ aipp et souffrance endurées sont pas estimés  la réalité. Quant au préjudice esthétique il n’en parle même pas alors qu’il lui reste une vilaine cicatrice  sur la cuisse. Je ne vois pas pourquoi il ne le retient pas. Il y a une cicartice de 6 cm . Combien vaut un tel préjudice esthétique ?
Pouvons nous avoir un avis sur ce rapport?
Faut il demander une contre expertise?

Reconnaissance correcte du préjudice esthétique

Ma compagne a fait l’objet d’un accident de scooter en février dernier, le scooter ayant été renversé par une voiture qui a été déclarée à 100% en tort.
Elle fut éjectée pendant l’accident et souffre aujourd’hui de longues cicatrices sur les jambes et sur les poignets.
Sa cicatrisation a pris 3 mois avec plusieurs complications. Le résultat est aujourd’hui très inesthétique (notamment une longue cicatrice très visible sur la jambe de 20 cm), lui portant préjudice dans son travail de cosmétique. Je pense que son préjudice esthétique est très important.
Elle a reçu à date des courriers (ci-joint) de l’assurance du scooter, lui indiquant d’une part la nomination d’un médecin expert qui va la contacter, d’autre part une provision de 400€ au titre des souffrances endurées, demandant en échange du règlement subrogation de ses droits à l’Equité mandatée pour traiter le dossier.
J’ai lu un certain nombre d’articles sur votre site mentionnant notamment les problèmes de “juge et partie” entre assurances et experts; nous avons donc plusieurs questions:
1/ ma compagne doit-elle signer le courrier pour recevoir la provision de 400€ ?
2/ quelles sommes de dédommagement peut-elle être en droit d’espérer avec ce gros préjudice esthétique ?
3/ recommandez vous qu’elle se fasse accompagner par un conseil, notamment pendant la visite médicale d’expertise ? L’expert ne risque t’il pas de minimiser le préjudice esthétique ? Si oui avez vous des conseils à nous recommander sur Paris ?