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❓ FAQ — AIPP et DFP : Rachis
1. Que recouvre la notion d’atteinte du rachis ?
Une atteinte du rachis entraîne des douleurs, raideurs ou troubles neurologiques selon le niveau touché.
2. Quelles sont les principales causes d’atteinte du rachis ?
- Accident de la route ou du travail ;
- Chute ou traumatisme direct ;
- Erreur chirurgicale ou complication après arthrodèse ou hernie discale ;
- Fractures vertébrales ou tassements osseux ;
- Atteinte médullaire (lésion de la moelle épinière).
3. Comment le taux d’AIPP ou de DFP est-il évalué ?
- La mobilité du rachis (flexion, extension, rotation) ;
- La douleur chronique ou les limitations d’effort ;
- Les troubles neurologiques associés (sciatique, cruralgie, paralysie) ;
- Le retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle.
4. Quels sont les taux d’AIPP ou de DFP habituellement retenus ?
- Rachis cervical : 5 à 15 % selon la raideur et les douleurs ;
- Rachis lombaire : 10 à 25 % selon les limitations fonctionnelles ;
- Atteinte médullaire avec troubles moteurs : jusqu’à 80 %.
5. Les douleurs persistantes influencent-elles le taux ?
6. Les atteintes du rachis peuvent-elles provoquer d’autres préjudices ?
- Des troubles sphinctériens (vessie, transit) ;
- Des troubles de la marche ;
- Un préjudice professionnel par perte de mobilité ;
- Et parfois un préjudice d’agrément (loisirs, sport).
7. Comment différencier une faute médicale d’un aléa thérapeutique ?
Un aléa thérapeutique est une complication imprévisible sans faute.
L’expertise médicale permet de trancher entre les deux.
8. Quelle indemnisation en cas d’atteinte médullaire ?
L’indemnisation couvre alors :
- Le déficit fonctionnel permanent (AIPP élevé) ;
- Les frais médicaux futurs et l’aide humaine ;
- Le préjudice moral et la perte d’autonomie.
9. Que faire si le taux d’AIPP semble sous-évalué ?
- Demander une contre-expertise ;
- Faire appel à un médecin de recours indépendant ;
- Et être orientée par l’AIVF vers un avocat compétent, si besoin.
10. Quel est le rôle de l’AIVF ?
Elle peut, si nécessaire, orienter vers un médecin de recours ou un avocat spécialisé pour assurer une évaluation juste et une indemnisation complète.
Essentiel : Les atteintes du rachis peuvent provoquer des séquelles fonctionnelles graves.
L’AIVF aide les victimes à comprendre leur taux d’AIPP ou de DFP et à faire valoir leurs droits à indemnisation.
Aipp et Dfp Rachis : explications
À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel.
Explication sur l’AIPP
L’AIPP signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent. Voir coup du lapin. Soutenant l’axe du corps et servant de canal protecteur à une partie du système nerveux central, le rachis joue un rôle essentiel et il est classique d’insister sur le vécu psychologique de ses atteintes. Ce sont en pratique l’atteinte médullaire et le retentissement sur la fonction des membres inférieurs qui peuvent permettre de définir un maximum, le rachis n’assurant pas une fonction indépendante. Ici encore, l’expert ne doit pas être influencé par la lésion anatomique, mais guidé par l’analyse du retentissement des séquelles. Les séquelles des traumatismes médullaires et les séquelles neurologiques des lésions rachidiennes sont étudiées ailleurs.
Les critères d’appréciation des séquelles rachidiennes sont la nature des lésions (atteinte du mur postérieur), les déformations (rares et le plus souvent discrètes), les douleurs (spontanées ou provoquées, avec ou sans irradiations), les raideurs (souvent accompagnées de contractures, limitant les mouvements actifs ou passifs) et les signes d’irritation ou de déficit radiculaire.
– Poussée évolutive douloureuse sur une arthrose connue, avec retour à l’état antérieur 0 % (à prendre en considération dans l’incapacité temporaire et les « souffrances endurées ».)
– Décompensation d’une arthrose connue ou méconnue qui se trouve aggravée 2 à 6 % AIPP ou DFP
– Rachialgie segmentaire avec lésions ligamentaires ou osseuses légères, raideur, sans complication neurosensorielle
– Colonne cervicale 5 à 12 % AIPP ou DFP
– Colonne dorsale 5 à 10 % AIPP ou DFP
– Colonne lombaire 5 à 12 % AIPP ou DFP
– Raideur cervicale douloureuse et importance consécutive à une luxation ou à une fracture vertébrale authentifiée radiologiquement 15 à 25 % AIPP ou DFP
– Raideurs dorsales ou lombaires importantes consécutives à des fractures vertébrales authentifiées radiologiquement 10 à 20 % AIPP ou DFP
– Lombalgies tenaces avec troubles de la statique lombo-sacrée 10 à 15 % AIPP ou DFP.
Retenir : L'AIPP est fixée à la consolidation par le médecin-expert