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❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Fonction visuelle
1. Qu’entend-on par fonction visuelle ?
Toute altération durable de ces fonctions peut être prise en compte dans le calcul du taux d’AIPP ou de DFP.
2. Quelles sont les principales causes d’atteinte visuelle ?
- Traumatismes oculaires (choc, corps étranger, brûlure chimique) ;
- Interventions chirurgicales (cataracte, décollement de rétine, glaucome) ;
- Erreurs médicales en ophtalmologie ou anesthésie ;
- Accidents neurologiques affectant le nerf optique ;
- Complications infectieuses ou vasculaires.
3. Comment est évaluée l’acuité visuelle dans le cadre médico-légal ?
Les barèmes médicaux prennent en compte :
- La vision corrigée (avec lunettes ou lentilles) ;
- La perte de vision d’un œil (monoculaire) ;
- Et la perte bilatérale (cécité).
4. Quels sont les taux retenus pour une perte de vision partielle ?
- Baisse d’acuité modérée : 5 à 10 % ;
- Perte fonctionnelle d’un œil : 20 à 25 % ;
- Réduction du champ visuel important : 15 à 30 %.
5. Quelle AIPP est attribuée en cas de cécité complète ?
Le taux d’AIPP ou de DFP est généralement évalué entre 85 et 100 % selon le barème médico-légal.
6. Les troubles de la vision binoculaire sont-ils pris en compte ?
Ces troubles peuvent justifier un taux d’AIPP de 10 à 25 %.
7. Les atteintes du champ visuel sont-elles indemnisables ?
Le taux d’AIPP est souvent compris entre 10 et 30 %.
8. Que faire si le taux d’AIPP fixé semble trop faible ?
- Solliciter une contre-expertise médicale ;
- Faire vérifier son dossier par un médecin de recours indépendant ;
- Et, si nécessaire, être orientée vers un avocat en droit du dommage corporel pour défendre ses droits.
9. Les troubles psychologiques liés à la perte de vision sont-ils pris en compte ?
Ces conséquences peuvent donner lieu à une indemnisation complémentaire.
10. Quel est le rôle de l’AIVF ?
Elle peut également, si besoin, orienter vers un avocat ou un médecin de recours compétent en dommage corporel.
Essentiel : Les atteintes à la fonction visuelle impactent fortement la qualité de vie.
L’AIVF aide les victimes à comprendre les évaluations médicales et à identifier les interlocuteurs adaptés.
Aipp et fonction visuelle DFP explications
À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. Aipp signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent. La perte totale de la fonction visuelle est arbitrairement évaluée à 85 % d’aipp ou de DFP pour tenir compte de la capacité restante. L’expert devra toujours expliquer le retentissement de l’état séquellaire sur les activités de la victime, permettant ainsi de corriger le caractère « arbitraire » du plafond proposé, susceptible de varier selon l’âge et l’adaptation. Si l’œil non atteint par le traumatisme avait une acuité réduite, l’incapacité sera calculée en fonction de celle-ci et de la nouvelle atteinte, les deux yeux étant indissociables pour la vision (suivant le tableau ci-dessous), mais l’expert précisera l’état antérieur à l’accident et l’incapacité qui en résultait, afin d’en dégager le taux d’aggravation.
Diminution de l’acuité visuelle
– perte de la vision des deux yeux 85 % d’aipp ou de DFP
– perte de la vision d’un œil 25 % d’aipp ou de DFP
Plusieurs degrés sont à envisager dans l’état de cécité. Ces degrés sont fonctions de données quantitatives et qualitatives. De la variabilité de ces données résulte une variabilité des capacités visuelles restantes.
Il convient donc de distinguer :
a) Cécité totale : acuités nulles ou inférieures à 1/20 85 % d’aipp ou de DFP
b) Cécité relative : acuités égales à 1/20 d’aipp ou de DFP
Possibilité de quitter le lieu où il se trouve en cas de sinistre, 75 % d’aipp ou de DFP. Quasi-cécité : acuités comprises entre moins de 1/10 et 1/20 ODG mais champs visuels réduits à moins de 30° 70 % d’aipp ou de DFP. En cas d’énucléation ou d’atteintes esthétiques associées, il en sera tenu compte dans l’évaluation du préjudice esthétique. Le tableau ci-après, établi en fonction du maximum de 85% d’aipp ou de DFP permet d’évaluer le pourcentage d’incapacité en fonction de l’acuité visuelle (mesurée en dixièmes) de chacun des deux yeux. Si le chiffre d’acuité se situe dans une fourchette, on se reportera à la limite inférieure du tableau. L’examen doit être fait après correction, la nécessité du port de lunettes ou de lentilles étant précisée par l’expert. Elle peut faire l’objet d’une indemnisation, mais non au titre de l’incapacité.
Troubles de la vision binoculaire
– Diplopie dans les positions hautes du regard 3 à 10 % d’aipp ou de DFP-Diplopie dans la partie inférieure du champ 10 à 20 % d’aipp ou de DFP-Diplopie dans le champ latéral 10 à 15 % d’aipp ou de DFP.
– Diplopie par décompensation d’une hétérophilie antérieure 1 à 5 % d’aipp ou de DFP.
Troubles de l’accommodation
Défaut d’adaptation à l’obscurité, mydriase entraînant une gêne fonctionnelle 2 à 10 % d’aipp ou de DFP Aphakie En cas d’aphakie unilatérale, il est nécessaire d’adopter pour l’acuité visuelle de l’œil aphakie le chiffre obtenu à l’aide des verres correcteurs conventionnel ou de prothèses pré-cornéennes.
Celui-ci détermine le taux,
– Si l’acuité de l’œil opéré demeure inférieure à l’œil adelphe, il convient de majorer ce taux de 10 % d’aipp ou de DFP
– Si au contraire l’acuité de cet œil adelphe est inférieure à celle de l’œil opéré, ce taux devra alors être porté à 15 % d’aipp ou de DFP
En cas d’aphakie bilatérale, l’invalidité de base est de 20 %, invalidité à ajouter à celle résultant des chiffres d’acuité visuelle, sans que l’on puisse bien évidemment dépasser le taux de 85 % d’aipp ou de DFP.
Rétrécissement du champ visuel
Les taux ci-dessous sont à ajouter à celui qui correspond à la baisse d’acuité visuelle, sans pouvoir dépasser les maximums prévus pour la perte de la vision d’un œil ou des deux yeux.
• Rétrécissement concentrique
– atteignant un œil (30 à 100 du point de fixation) 0 à 5 % d’aipp ou de DFP
– atteignant un œil (moins de 100) 5 à 10% d’aipp ou de DFP
– atteignant les deux yeux (30 à 100) 10 à 40 % d’aipp ou de DFP
– atteignant les deux yeux (moins de 100) 40 à 65 % d’aipp ou de DFP
• Scotome paracentral de petites dimensions
– un œil 5 à 10 % d’aipp ou de DFP
– les deux yeux 10 à 30 % d’aipp ou de DFP
Si le scotome est de plus grandes dimensions, la gêne fonctionnelle se confond avec la baisse de la vision.
• Hémaniopsie avec conservation de la vision centrale
– Homonyme droite ou gauche 20 à 25 % d’aipp ou de DFP
– Nasale 5 à 10 % d’aipp ou de DFP
– Bitemporale 50 à 60 % d’aipp ou de DFP
– Supérieure 5 à 10 % d’aipp ou de DFP
– Inférieure 20 à 40 % d’aipp ou de DFP
– en quadrant supérieur 3 à 8 % d’aipp ou de DFP
– en quadrant inférieur 10 à 20 % d’aipp ou de DFP
• Hémianopsie avec perte de la vision centrale
La gêne fonctionnelle se confond habituellement avec la baisse de la vision.
Annexes de l’œil
Lagophtalmie, larmoiement, ectropion ouentroion. S’il existe une gêne fonctionnelle en plus du préjudice esthétique, 0 à 5 % d’aipp ou de DFP.
Retenir : Le Taux d'AIPP est fixé par le médecin expert à la consolidation de la victime.