Indemnisation accident de voiture non responsable

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Indemnisation accident de voiture non responsable

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Indemnisation accident de voiture non responsable explication

Indemnisation accident de voiture non responsable Vous vous posez des questions concernant l’indemnisation suite à un accident de voiture non responsable.
Il faut distinguer le dommage matériel et le dommage corporel.
Concernant les dommages à la voiture, l’indemnisation doit être totale : la victime d’un accident de voiture non responsable a droit à la réparation de sa voiture ainsi qu’à l’indemnisation de tous les frais qui en découlent ( carte grise par exemple ).
Il a droit également à l’indemnisation du préjudice lié à l’immobilisation de la voiture pendant le temps nécessaire soit à sa réparation soit à son remplacement.
Concernant les dommages corporels, la loi Badinter ne raisonne pas en terme de responsabilité mais en terme de droit à indemnisation. La victime n’était pas responsable elle a le droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice.
Tout dépendra des séquelles qu’il restera à la consolidation de la victime.
Vous trouverez toutes les rubriques nécessaires sur ce site pour connaitre les droits de la victime.
Il est à noter que les victimes piétons , cyclistes ou passagères, même si elles sont responsables, doivent être indemnisées.
Il n’y a que contre un conducteur responsable qu’une faute peut lui être opposée pour réduire son droit à indemnisation.

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Exemple d’indemnisation suite à un accident de voiture non responsable

Indemnisation accident de voiture non responsable J’ai été victime d’un accident de voiture alors que je circulais tranquillement avec ma compagne en moto.
Je ne suis pas responsable.
Une voiture est venue nous percuter fortement à l’arrière.
J’ai été déstabilisé et nous avons fini notre course dans le fossé.
Heureusement nous avons été blessé légèrement.
Mon assureur a procédé à l’expertise de la moto et me propose 1500 euros pour la remplacer.
Il nous propose à chacun une indemnisation de 300 euros pour les préjudices corporels.
Est-ce que cette somme est normale? je pensais que nous pouvions avoir des dommages intérêts plus importants.
Je ne suis par responsable et nous avons eu très peur.

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Conseil de l’Association Accident de la Route

Indemnisation accident de voiture non responsable L’assureur vous a fait une offre d’indemnisation en pensant que vous n’avez pas de séquelles.
Il a fait en fait une offre de principe car la loi Badinter l’oblige à la faire.
Si vous estimez en revanche que vous avez des séquelles il convient de demander une expertise médicale afin de déterminer les préjudices.
Suite à un accident de voiture la loi oblige l’assureur à faire une offre d’indemnisation même s’il ne reste pas de séquelles de l’accident de voiture.
C’est à la victime de discuter si besoin cette offre.
Il importe peu que la victime soit responsable ou non ( sauf pour le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur )
En effet la loi badinter prévoit un droit à indemnisation pour toutes les victimes d’un accident de voiture.

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