Qui peut calculer une AIPP ?

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Calcul d’AIPP : qui peut le faire ? 

Essentiel à retenir

  1. Responsabilité du Calcul de l’AIPP : Seul un médecin expert en réparation du dommage corporel, ayant une formation spécifique dans l’évaluation médico-légale des dommages corporels, est qualifié pour réaliser l’évaluation de l’AIPP. Cette expertise peut être sollicitée par un tribunal, une compagnie d’assurance, ou initiée de manière amiable par la victime elle-même.
  2. Mission du Médecin Expert : Le médecin expert examine la victime, analyse son dossier médical, et évalue les séquelles et incapacités résultant de l’accident. Il utilise un barème d’invalidité, tel que le Barème du Concours Médical, pour fixer le pourcentage d’AIPP, reflétant ainsi la réduction définitive du potentiel physique et psychique de la victime.
  3. Rôle du Juriste ou de l’Avocat : Bien que le juriste ou l’avocat spécialisé en droit du dommage corporel ne puisse pas effectuer le calcul de l’AIPP lui-même, il joue un rôle crucial dans l’accompagnement de la victime. Il aide à sélectionner un médecin expert impartial, prépare la victime pour l’expertise, analyse le rapport d’expertise pour vérifier l’adéquation de l’évaluation de l’AIPP et négocie l’indemnisation avec l’assurance ou représente la victime en justice.
  4. Application Pratique : À titre d’exemple, pour une victime de traumatisme crânien avec une AIPP évaluée à 15 %, l’avocat utilisera cette évaluation pour négocier une indemnisation qui couvre non seulement la perte de capacité mais aussi d’autres préjudices subis.
  5. Conclusion : L’évaluation de l’AIPP est strictement médicale et doit être effectuée par un médecin expert qualifié. Le juriste ou l’avocat, bien qu’indispensable, agit en soutien pour s’assurer que l’indemnisation soit juste et équitable, correspondant au préjudice réellement subi par la victime.

Question posée par une victime sur le Calcul d’une AIPP : 
Je souhaiterai savoir, s’il vous plaît, qui peut calculer une AIPP? Est ce qu’une juriste peut le faire suite à une expertise rendue ?

Le calcul de l’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) est une étape cruciale dans le processus d’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Cette évaluation vise à quantifier le pourcentage de perte permanente de capacités physiques, psychiques ou sensorielles qu’une personne a subi à la suite d’un accident. Voici une explication détaillée concernant qui peut calculer une AIPP et le rôle d’un juriste dans ce contexte.

1. Qui peut calculer une AIPP ?

L’évaluation de l’AIPP est généralement réalisée par un médecin expert en réparation du dommage corporel. Ce médecin doit avoir une formation spécifique et être reconnu dans le domaine de l’évaluation médico-légale des dommages corporels. L’expertise médicale est souvent demandée par un tribunal, une assurance ou peut être initiée par la victime elle-même, dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.

2. Le rôle du médecin expert

Le médecin expert a pour mission d’examiner la victime, de réviser son dossier médical et d’évaluer l’ensemble des séquelles et incapacités résultant de l’accident. Sur la base de ces éléments, il applique un barème d’invalidité (comme le Barème du Concours Médical ou un autre référentiel reconnu) pour établir le pourcentage d’AIPP. Ce taux reflète le degré de réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel de la victime.

3. Le rôle d’un juriste ou avocat

Un juriste ou avocat en droit du dommage corporel peut jouer un rôle essentiel dans l’accompagnement de la victime tout au long du processus d’indemnisation. Bien qu’il ne réalise pas lui-même le calcul de l’AIPP, il peut :

  • Aider à choisir un médecin expert compétent et impartial.
  • Préparer la victime à l’expertise médicale, en l’informant des aspects clés qui seront évalués.
  • Analyser le rapport d’expertise pour s’assurer que l’évaluation de l’AIPP est juste et conforme aux barèmes reconnus.
  • Négocier avec l’assurance ou représenter la victime devant les tribunaux pour obtenir l’indemnisation adéquate basée sur le taux d’AIPP évalué.

4. Exemple d’application

Prenons l’exemple d’une personne ayant subi un traumatisme crânien dans un accident de la circulation. Le médecin expert, après consolidation de l’état de la victime, évalue une AIPP à 15 %, signifiant que la victime a perdu 15 % de ses capacités physiques et/ou psychiques par rapport à son état antérieur. L’avocat de la victime utilisera cette évaluation pour négocier une indemnisation correspondant non seulement à cette perte de capacité mais aussi à l’ensemble des préjudices subis (préjudice moral, perte de revenus, etc.).

Conclusion

Le calcul de l’AIPP est donc une procédure médicale spécialisée, réalisée par un médecin expert. Un juriste ou avocat, bien qu’il ne puisse pas calculer directement l’AIPP, joue un rôle indispensable dans la défense des intérêts de la victime, en veillant à ce que le processus d’évaluation soit équitable et que l’indemnisation soit conforme au préjudice subi.