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❓ FAQ — Les médecins experts de recours
1. Qu’est-ce qu’un médecin expert de recours ?
Il intervient pour défendre les intérêts médicaux et humains du blessé lors des expertises.
2. Quelle est la différence entre un médecin expert d’assurance et un médecin de recours ?
Le médecin de recours, lui, agit pour la victime et vérifie que le rapport d’expertise reflète la réalité des atteintes subies.
3. Dans quels cas faire appel à un médecin expert de recours ?
- D’accident de la route (loi Badinter) ;
- D’erreur médicale ou d’aléa thérapeutique ;
- D’accident de la vie ou d’agression ;
- Ou lorsque l’expertise est organisée par un assureur.
Son rôle est alors de garantir une évaluation juste et contradictoire du dommage corporel.
4. Qui choisit le médecin de recours ?
L’AIVF dispose d’un réseau national de médecins experts indépendants diplômés en réparation du dommage corporel, pouvant intervenir dans toute la France.
5. Comment se déroule l’expertise avec un médecin de recours ?
- Étudie le dossier médical avant la réunion ;
- Assiste à l’expertise pour défendre les observations de la victime ;
- Rédige un compte rendu argumenté pour corriger les oublis ou erreurs du rapport final.
Sa présence permet d’éviter les sous-évaluations.
6. Quels sont les avantages d’un médecin de recours ?
- Protection contre les biais des experts d’assurance ;
- Vérification des taux de DFP, souffrances endurées, pertes de revenus ;
- Assurance d’une expertise contradictoire et équitable ;
- Optimisation du montant de l’indemnisation.
7. Le médecin de recours peut-il contester un rapport d’assurance ?
En cas de désaccord sur les conclusions de l’expert d’assurance, le médecin de recours peut rédiger un rapport contradictoire ou solliciter une contre-expertise judiciaire.
8. Quel est le coût d’un médecin de recours ?
- Par la garantie protection juridique de l’assurance de la victime ;
- Ou dans certains cas, par l’assureur adverse en cas de succès du dossier.
L’AIVF aide les victimes à ne rien avancer dans la majorité des situations.
9. Un médecin traitant peut-il jouer ce rôle ?
Le médecin traitant n’a pas la formation en évaluation médico-légale ni la neutralité nécessaire pour défendre juridiquement un dossier d’indemnisation.
10. Quel est le rôle de l’AIVF dans l’assistance médicale ?
- Met en relation les victimes avec des médecins de recours diplômés ;
- Prépare les dossiers avant expertise ;
- Accompagne les victimes dans toute la procédure d’évaluation et d’indemnisation ;
- Assure un suivi gratuit et personnalisé dans toute la France.
Essentiel : Le médecin expert de recours est le garant d’une expertise équitable et d’une indemnisation juste.
L’AIVF aide les victimes à être accompagnées par un praticien indépendant dans toute la France.
Nous vous indiquons ici les médecins experts de victimes du réseau de l’association
ATTENTION :
Il peut être utile de s’adjoindre les services d’un médecin expert de victimes (dit aussi médecin expert de recours). Voir « combien coûte un médecin expert au niveau des honoraires ? » Nous vous proposons sur le site une liste de médecins experts en dommage corporel. Toutefois, il convient de vous renseigner sur son rôle avant d’en choisir un. Au besoin, contactez pendant les heures de permanence l’Association pour que nous vous donnions notre avis. Voir définition Médecin expert. Il faut faire attention par exemple de faire intervenir le médecin expert de victimes uniquement à la consolidation. Tant que ce n’est pas le cas, sauf exception, l’association ne voit pas l’intérêt de sa présence puisque le médecin expert d’assurances intervient alors pour l’évaluation du dossier de l’assureur. Il est ridicule que la victime paye un médecin expert de recours pour aider l’assureur à évaluer financièrement son dossier pour provisionner une somme dans ses comptes.
La déontologie de l’expertise médicale :
Le Code de Déontologie (Décret 95-100 du 6 décembre 1995) a énoncé dans son paragraphe 5 du titre IV quatre articles spécifiques à l’exercice de la médecine d’expertise. · Art. 107 : » Le médecin expert doit, avant toute opération d’expertise, informer la personne qu’il doit examiner de sa mission et du cadre juridique dans lequel son avis est demandé « . C’est malheureusement souvent que le médecin expert d’assurances oublie cet article : il ne sait malheureusement même pas lui-même dans quel cadre précis, il est missionné : du fait des conventions entre assureurs, son rôle devient flou voir non conforme à la loi. Ainsi, il indique fréquemment tout simplement qu’il a été missionné par tel ou tel assureur. Même quand le médecin expert d’assurances est missionné par votre assureur, dans l’immense majorité des cas celui-ci n’est pas là pour vous défendre ! Le médecin expert de victimes, médecin expert indépendant et de recours, n’est pas nécessairement expert judiciaire : il est diplômé en réparation du préjudice corporel et intervient pour la défense des victimes. Il est le médecin expert conseil qui peut assister la victime à l’occasion d’une contre-expertise médicale ou d’une expertise judiciaire. Consultez sur le site une liste de médecins experts en dommage corporel.
Exemples questions posées sur la recherche d’un médecin expert
Recherche médecin expert
Victime d’un accident de la route, j’ai passé une expertise médicale ordonnée par l’assureur, mais l’expertise médicale réalisée sur laquelle l’assureur s’appuie pour l’indemnisation, est truffée d’erreur et d’éléments qui ne concernent pas ma personne sur mon état de santé. J’ai contesté par courrier recommandé la sincérité de l’expertise et j’ai demandé une nouvelle expertise médicale, l’assureur vient de me répondre que je dois « transmettre un écrit par un médecin venant contester les conclusions du Docteur ». Ma question : est-ce que cette contestation peut être faite par mon médecin traitant ou par un médecin expert ? Si c’est le cas, avez-vous une liste de médecins experts ?
Accident de la route médecin de victimes
J’ai eu un accident de la route non responsable avec un camion poids lourd : douleur cervicale et l’épaule droite. J’ai été arrêté par mon médecin traitant. J’ai fait des radios plus échographie de l’épaule droite, rupture calcifiant du tendon avec douleurs. Mon médecin m’a prescrit des séances de kinésithérapeute pendant plus d’un an puis m’ont état de santé ne s’est pas amélioré. Au mois d’août, j’ai été opéré de 2 tendons 45 jours avec une attelle. Je suis toujours en arrêt de travail. Je suis en rééducation de l’épaule et je viens de recevoir une convocation de mon assurance auto pour une expertise avec un médecin spécialiste corporel. J’aimerais avoir votre avis sur convocation si je dois partir où accompagner par un médecin.