Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Définition de l'accident corporel

Victime moi-même d’un très grave accident de la route, j’aurai mis plus de 13 ans pour réussir à être enfin correctement indemnisé : puissent les expériences partagées des uns et des autres à l’Association vous aider à être rassuré et à obtenir une juste réparation. Vous pouvez compter sur l’Association pour vous épauler. Amicalement. ” Patrick Kloepfer Président d’Honneur de l’AIVF

Définition de l’accident corporel

Définition de l'accident corporel Un accident corporel correspond au niveau de la définition d’une part par la notion d’accident et d’autre part par la notion de corporel:

  • Concernant la notion d’accident, il s’agit d’un événement soudain et extérieur à la victime. Cette définition s’oppose classiquement à la notion de maladie, qui elle a une cause interne. Est donc considéré à titre d’exemple comme un accident le cas d’un véhicule qui heurte un piéton, le cas d’une victime qui tombe dans l’escalier, le cas d’un arbre qui tombe sur une victime etc…
  • Concernant le corporel, cette notion se caractérise en opposition avec la notion de matériel.

Définition de l'accident corporel L’accident corporel correspond donc par définition à une cause extérieure à la victime qui cause un préjudice d’ordre corporel à la victime.

Définition de l'accident corporel Exemple : un tiers heurte une victime avec son vélo.  Il s’agit bien d’un accident, puisque la cause est extérieure à la victime. Il s’agit bien de corporel puisque la victime a eu une jambe cassée. En revanche les préjudices à ses vêtements sont un dommage matériel.