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Définition de l’accident corporel : se renseigner
Un accident corporel correspond au niveau de la définition d’une part par la notion d’accident et d’autre part par la notion de corporel:
- Concernant la notion d’accident, il s’agit d’un événement soudain et extérieur à la victime. Cette définition s’oppose classiquement à la notion de maladie, qui elle a une cause interne. Est donc considéré à titre d’exemple comme un accident le cas d’un véhicule qui heurte un piéton, le cas d’une victime qui tombe dans l’escalier, le cas d’un arbre qui tombe sur une victime, etc…
- Concernant le corporel, cette notion se caractérise en opposition avec la notion de matériel.
L’accident corporel correspond donc par définition à une cause extérieure à la victime qui cause un préjudice d’ordre corporel à la victime. Exemple : un tiers heurte une victime avec son vélo. Il s’agit bien d’un accident, puisque la cause est extérieure à la victime. Il s’agit bien de corporel puisque la victime a eu une jambe cassée. En revanche les préjudices à ses vêtements sont un dommage matériel.
Exemple de question concernant la définition de l’accident corporelC’est par hasard que je découvre votre site internet et je regrette de ne pas l’avoir connu plus tôt pour la gestion de mon dossier. En effet, je viens de recevoir le rapport d’expertise dans lequel il est fait mention de termes dont je ne connais pas la définition et encore moins les circonstances dans lesquelles il convient de les utiliser. Votre site me semble bien fourni mais, novice en matière d’accident corporel, je ne comprends pas certains points. Idem pour ce qui concerne le déroulement normal de la procédure complète qui découle d’un accident corproel et notamment le mien. J’ai 63 ans et suis normalement au chômage indemnisé jusqu’à 65 ans. J’ai été victime d’un accident corporel sur la voie publique. Un couvercle métallique d’un regard de visite s’est dérobé sous mes pieds et je suis tombée dans le trou d’environ 1 mètre de profondeur. Le propriétaire de ce regard de visite est identifié et il est assuré. De mon côté, je l’ai signalé à mon assurance multirisques habitation car j’ai été victime de traumatismes et de blessures diverses et notamment au niveau du genou gauche. Une prothèse du genou est préconisée mais en raison de la présence d’algodystrophie, l’intervention a été reportée à plusieurs reprises. Je souffre quotidiennement et je ne peux plus marcher normalement. La dernière scintigraphie montre que l’algodystrophie est résorbée et que plus rien ne s’oppose à l’opération. Celle-ci est prévue pour le mois de mars. Cette date a été fixée par le chirurgien dont le planning est très chargé. En attendant, je suis en arrêt de travail indemnisé par la CPAM avec une IJ inférieure de 8,80 € par rapport au chômageJ’ai passé une expertise et dans les conclusions que je viens de recevoir il est stipulé :
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Indemnisation Corporelle et Préjudice
Exemple question accident corporelSuite a un accident de la vie privée, je suis tombée dans un trou du tabouret d’égout non protégé appartenantà mon voisin je suis actuellement hospitalisée, le certificat médical initial du chirurgien stipule une i t t de 90 jours, je dois revoir le chirurgien le 25 juillet, la gravité de mes blessures (fracture du plateau tibia) me contraint de me déplacer en fauteuil roulant, pour l’instant je n’ai pas déposé plainte, je suis en région lyonnaise et souhaite me rapprocher des permanences de votre association. que dois je faire ? je vous remercie par avance de votre conseil.
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A retenir : A vrai dire la définition de l'accident corporel n'a pas grande importance... Elle est juste utile pour différencier ce qui est pris en charge ou non, quand la victime est responsable de l'accident. Ainsi une prothèse est considérée comme du corporel et non du matériel dès lors qu'elle est prescrite médicalement. On peut en effet opposer à la victime sa responsabilité pour tout ce qui n'est pas corporel.