Définition de l’accident corporel

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Définition de l'accident corporel

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Définition de l’accident corporel

Définition de l'accident corporel Un accident corporel correspond au niveau de la définition d’une part par la notion d’accident et d’autre part par la notion de corporel:

  • Concernant la notion d’accident, il s’agit d’un événement soudain et extérieur à la victime. Cette définition s’oppose classiquement à la notion de maladie, qui elle a une cause interne. Est donc considéré à titre d’exemple comme un accident le cas d’un véhicule qui heurte un piéton, le cas d’une victime qui tombe dans l’escalier, le cas d’un arbre qui tombe sur une victime, etc…
  • Concernant le corporel, cette notion se caractérise en opposition avec la notion de matériel.

Définition de l'accident corporel L’accident corporel correspond donc par définition à une cause extérieure à la victime qui cause un préjudice d’ordre corporel à la victime.
Définition de l'accident corporel Exemple : un tiers heurte une victime avec son vélo.
Définition de l'accident corporel Il s’agit bien d’un accident, puisque la cause est extérieure à la victime.
Définition de l'accident corporel  Il s’agit bien de corporel puisque la victime a eu une jambe cassée.
Définition de l'accident corporel En revanche les préjudices à ses vêtements sont un dommage matériel.

Voir que faire en cas d’accident corporel seul

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