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Indemnisation d'un aléa thérapeutique

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Aléa thérapeutique : comment faire pour obtenir une indemnisation ?

Indemnisation d'un aléa thérapeutique Suite à un aléa thérapeutique vous vous demandez comment procéder pour obtenir une indemnisation.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Il existe une solution simple qui est de passer par la commission de conciliation et d’indemnisation.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Cette procédure a l’avantage d’être gratuite et relativement facile à mettre en oeuvre.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Pour voir comment faire concrètement il convient de vous rendre dans la rubrique aivf aide CCI.

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Aléa thérapeutique , première question à se poser : suis-je victime de ce qu’on appelle un aléa thérapeutique ?

Indemnisation d'un aléa thérapeutique L’aléa thérapeutique correspond aux risques pris à l’occasion d’un acte médical.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Il ne s’agit pas d’une faute médicale, mais de la part du hasard liée à l’opération.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Il a été décidé par le législateur d’une solidarité avec les victimes les plus sévèrement touchées.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Le principe est donc simple : il s’agit d’un patient qui subit une opération et qui se retrouve beaucoup plus mal à l’issue de celle-ci.

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C’est la loi Kouchner qui a prévu l’indemnisation suite à un aléa thérapeutique par la solidarité nationale.

Indemnisation d'un aléa thérapeutique La Commission de conciliation et d’indemnisation CRCI  intervient en première ligne pour dire s’il y a ou non aléa thérapeutique.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Dans un deuxième temps c’est l’ONIAM, organisme payeur qui va indemniser la victime de l’aléa thérapeutique.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Les indemnités doivent correspondre en principe à la réparation intégrale des préjudices.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Pour voir comment faire concrètement il convient de vous rendre dans la rubrique aivf aide CCI. Il faut des conditions prévues par la loi :

Indemnisation d'un aléa thérapeutique Si une de ces conditions aléa thérapeutique est remplies alors l’ONIAM vous fera une offre correspondant à vos différents préjudices.

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Aléa thérapeutique et postes de préjudice

Indemnisation d'un aléa thérapeutique L’ONIAM chargé de l’indemnisation utilise malheureusement un barème bien inférieur à ce qu’offre en général un assureur ou un juge.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Vous avez donc parfaitement le droit de discuter cette offre.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Au besoin vous avez le droit de saisir un tribunal.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Les postes de préjudices indemnisables en cas d’aléa thérapeutique sont les même que s’il y avait eu une faute médicale.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique L’indemnisation ne change donc rien pour la victime. Il est inutile de se battre pour faire reconnaître une faute si l’aléa thérapeutique est reconnu.

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Aléa thérapeutique : à savoir

Indemnisation d'un aléa thérapeutique L’aléa thérapeutique existe à partir du moment où il ne peut pas y avoir de faute reconnue par un médecin.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Les préjudices qui résultent de l’’aléa thérapeutique doivent être sans rapport avec l’état initial de la victime ou sans rapport avec l’évolution probable de sa pathologie.
Indemnisation d'un aléa thérapeutique Les préjudices doivent donc sembler anormaux au regard de son état de santé.

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