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Préjudices liés à des pathologies évolutives

Préjudices liés à des pathologies évolutives

L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     Préjudices liés à des pathologies évolutives

 Préjudices liés à des pathologies évolutives

Préjudices liés à des pathologies évolutives

 

Préjudices liés à des pathologies évolutives Les préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation) sont des préjudices liés à des pathologies évolutives telles que le VIH, l’hépatite C, la maladie de Creutzfeldt Jacob…
Préjudices liés à des pathologies évolutives L’objectif est d’indemniser le préjudice résultant, pour la victime, de la connaissance du risque d’apparition d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital.
Préjudices liés à des pathologies évolutives Il s’agit d’un poste de préjudice relativement récent qui concerne toutes les p a th o l o g ies évolutives. Il s’agit notamment de maladies incurables susceptibles d’évoluer et dont le risque d’évolution constitue en lui-même un chef de préjudice distinct qui doit être indemnisé en tant que tel.
Préjudices liés à des pathologies évolutives C’est un chef de préjudice qui existe en dehors de toute consolidation des blessures, puisqu’il se présente pendant et après la maladie traumatique. Tel est la cas du préjudice lié à la contamination d’une personne par le virus de l’hépatite C, celui du V.I.H., la maladie d e Creutzfeldt-Jakob ou l’amiante.
Préjudices liés à des pathologies évolutives Il s’agit ici d’indemniser “le préjudice résultant pour une victime de la connaissance de sa contamination par un agent exogène, quelle que soit sa nature (biologique, physique ou chimique), qui comporte le risque d’apparition à plus ou moins brève échéance, d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital”.
Préjudices liés à des pathologies évolutives Bien évidemment, la liste de ce type de préjudice est susceptible de s’allonger dans l’avenir au regard des progrès de la médecine qui mettent de plus en plus en évidence ce type de pathologie virale ou autre jusque là inexistante ou non détectée.