Barème AIPP

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AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
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Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo

Barème AIPP : que signifie-t-il ?

Essentiel à retenir

  1. Définition et Utilisation: Le barème AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) est un outil fréquemment utilisé en droit commun pour évaluer le préjudice corporel d’une victime suite à divers incidents (accidents de la route, erreurs médicales, infections nosocomiales, agressions, etc.). Il est important de distinguer ce barème des autres, comme celui spécifique aux accidents du travail ou ceux établis par les assureurs pour les assurances accidents de la vie.
  2. Application par le Médecin Expert: Le médecin expert compare la situation spécifique de la victime avec les indications fournies par le barème AIPP, en prenant en compte la multiplicité et la particularité des pathologies. Ce barème sert de guide pour attribuer un taux d’incapacité, mais n’est pas à interpréter de manière littérale, permettant une évaluation ajustée aux conséquences réelles subies par la victime.
  3. Cas de Désaccord et Recours: En présence d’un grand handicap, des procédures spécifiques sont mises en place, incluant le soutien par des victimes ayant déjà traversé le processus d’indemnisation. Cette assistance vise à fournir un soutien tant psychologique que pratique, soulignant l’importance d’une aide étendue au-delà du conseil juridique traditionnel.
  4. Indemnisation: Le barème AIPP permet de chiffrer l’indemnisation financière due à la victime pour les préjudices subis. Le chiffrage médico-légal effectué à partir de ce barème détermine la somme allouée pour compenser l’atteinte à l’intégrité physique et psychique.
  5. Importance de l’Accompagnement: L’association erreur médicale et d’autres structures offrent leur aide pour naviguer dans le processus d’indemnisation, recommandant la consultation du barème AIPP disponible et encourageant les victimes à se rapprocher d’elles pour bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches.

Le barème aipp que nous présentons est le barème aipp du concours médical. C’est celui utilisé le plus souvent. Il ne faut pas le confondre avec le barème aipp accident du travail qui est différent. Il en est de même pour les barèmes aipp dans le cadre des assurances accidents de la vie ou individuelles que l’assureur peut avoir établi lui-même. Avant donc de vous servir du barème aipp que nous proposons, assurez-vous bien que le taux qui va vous être attribué ou qui l’est déjà entre bien dans le cadre du droit commun et que le médecin expert y fait référence (dans le cadre d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une agression, etc.). Exemple de question sur le barème aipp : une victime d’un accident de la route trajet travail non responsable s’étonne que l’AIPP retenue par la médecine du travail ne soit pas la même que celle retenue par l’assureur chargé de l’indemniser. C’est tout à fait normal. Le médecin du travail chiffre l’AIPP sur la base du barème aipp accident du travail. L’expert de l’assurance se fixe lui sur le barème aipp droit commun concours médical. Vous pouvez découvrir ci-contre à droite dans la rubrique AIPP le barème lui-même pour avoir une idée du bon calcul.

Barème AIPP : comment le médecin expert l’utilise ?

Le médecin expert utilise logiquement le barème aipp en comparant le cas concret de la victime et les indications du barème aipp. Il tient compte du fait qu’il y a plusieurs pathologies. Toutefois, les taux ne s’additionnent pas systématiquement, sinon une victime pourrait avoir plus de cent pour cent d’incapacité, ce qui n’a évidemment aucun sens. D’autre part, chaque cas de victime est particulier et une même pathologie pour deux victimes peut représenter des différences. À titre d’exemple, le taux pour le coup du lapin est de 3 à 5 pour cent sur le barème aipp. Cela n’empêche pas le médecin expert de mettre 1 pour cent d’aipp s’il estime que les conséquences sont très minimes. Il ne faut donc pas prendre au pied de la lettre le barème aipp. Il permet simplement pour vous de vérifier si le taux donné est dans la tendance dudit barème aipp. Il est évident qu’un médecin expert d’assurances va avoir une tendance à sous-évaluer le taux d’aipp : mettre plutôt le bas de la fourchette que mettre le haut.

Barème AIPP : que faut-il faire en cas de désaccord ?

En cas de grand handicap, l’association erreur médicale a mis en place une procédure particulière de manière que la victime soit le plus entourée possible pour l’aider à son indemnisation. En effet, en cas de grand handicap, les questions sont nombreuses et notamment en matière d’aménagements. L’expérience a montré qu’un avocat est alors insuffisant. La victime sera parrainée par une autre victime ayant elle-même déjà suivi le parcours d’indemnisation. Outre le soutien psychologique, cette relation apporte une véritable aide pour l’indemnisation.

Barème AIPP et indemnisation

Une fois le chiffrage médico-légal fait, ce poste correspond à une indemnisation financière. Vous pouvez trouver ci-joint dans la rubrique AIPP le chiffrage indicatif qui va vous permettre de vérifier votre indemnisation sur le poste barème aipp. Voir la valeur du point d’AIPPN’hésitez pas à joindre l’association, nous sommes là pour vous aider.

Le barème d'AIPP correspond à la tendance

Retenir :
 Le barème d'AIPP correspond à la tendance 
de ce que donnent les juges habituellement.

Exemples questions de victimes sur le barème AIPP

Sujet : taux d’aipp

J’ai eu un accident de la route en allant à mon travail. Fracture complexe malléolaire de la cheville droite, rupture totale du tendon tibial postérieur et fracture de la fibula. Six mois plus tard, reprise chirurgicale suivie d’une infection osseuse (après plusieurs hospitalisations, traitement lourd). 2017 ablations du matériel, car je souffre trop à la marche. Aujourd’hui, je souffre toujours à l’appui, j’ai de l’algodystrophie, une arthrose sévère, mon pied n’est plus mobile et mon périmètre de marche est réduit avec une canne anglaise. Je souffre maintenant du dos (hernie discale) et des épaules (tendon partiellement rompu) et coudes à force d’utiliser les béquilles. Pendant cette période, mon contrat travail non renouvelé. Le médecin-conseil vient de me consolider avec un taux AIPP 25%, vu que l’entretien ne s’est pas bien passé (elle ne voulait pas entendre que je souffre en permanence) je me demande si elle a tenu compte dans son calcul dans son barème de tout ce qui m’affecte tant au niveau physique que psychologique. Comment se calcule ce taux AIPP ? Tient-on compte seulement du problème initial ?

Sujet : Évaluation du taux d’AIPP après un accident domestique

Après une chute sévère dans mon domicile, j’ai subi une fracture vertébrale entraînant une paralysie partielle des membres inférieurs. Suite à une longue rééducation, j’ai retrouvé une mobilité réduite avec l’usage d’un fauteuil roulant. Des douleurs chroniques et une dépression ont suivi cet événement. Le médecin expert a fixé mon taux d’AIPP à 40%. Je m’interroge sur la méthode de calcul de ce taux : prend-il en compte l’ensemble de mes séquelles physiques et psychologiques ?

Sujet : Différence de taux d’AIPP après une agression

Victime d’une agression violente, j’ai subi de multiples fractures au visage nécessitant plusieurs interventions chirurgicales, ainsi qu’une perte de vision partielle d’un œil. Après consolidation, le taux d’AIPP attribué est de 30%. Je constate des disparités avec d’autres victimes d’agressions similaires. Comment expliquer ces différences de taux d’AIPP ? Y a-t-il une standardisation dans l’évaluation des séquelles d’une agression ?

Sujet : Réévaluation du taux d’AIPP suite à une complication médicale

Suite à une opération chirurgicale pour un problème de hernie discale, j’ai développé une infection nosocomiale qui a gravement affecté ma mobilité et engendré des douleurs persistantes. Initialement évalué à 15% d’AIPP, ma situation s’est significativement dégradée depuis. Est-il possible de demander une réévaluation du taux d’AIPP pour prendre en compte ces nouvelles complications ?

Sujet : Taux d’AIPP et préjudice professionnel

Après un accident de travail entraînant une amputation partielle du bras droit, je me trouve dans l’incapacité de reprendre mon activité professionnelle antérieure. Le médecin expert a évalué mon taux d’AIPP à 35%. Je m’interroge sur la prise en compte de mon incapacité à exercer mon métier dans le calcul de l’AIPP. Ce taux reflète-t-il uniquement le préjudice physique ou aussi le préjudice professionnel et la perte de revenus futurs ?