Comment l’expert évalue-t-il le taux ?

En fonction de la fonction hépatique, de l’ictère et du retentissement général.

Quels taux pour le foie ?

De 5 à 70 % selon le degré d’atteinte et la présence de greffe ou cirrhose.

Quels taux pour les voies biliaires ?

De 5 à 40 % selon la sténose ou la fistule.

Les douleurs post-chirurgicales sont-elles indemnisables ?

Oui, elles sont intégrées dans le déficit fonctionnel permanent.

Que faire en cas de complication biliaire ?

Saisir la CCI ou demander une expertise judiciaire.

Peut-on contester le taux d’assurance ?

Oui, avec un médecin de recours indépendant via l’AIVF.

Aipp et Dfp Foie et Voie Biliaire - Association Victimes de France AIVF

Q: Quels organes sont concernés ?

Le foie et les voies biliaires.

Q: Quelles sont les causes fréquentes de séquelles hépato-biliaires ?

Chirurgies, complications opératoires, pancréatites, infections ou maladies médicamenteuses.

Q: L’ictère chronique influence-t-il le taux ?

Oui, il majore le taux d’AIPP en raison de son retentissement esthétique et fonctionnel.

Q: Quel est le rôle de l’AIVF ?

Analyser, vérifier et défendre les taux d’AIPP/DFP pour garantir l’indemnisation des victimes.

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Permanence : posez votre question via la rubrique “Contact”. Réponse dans la journée.

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❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Foie et voies biliaires

1. Quels organes sont concernés par cette évaluation ?

Le taux d’AIPP ou de DFP vise à évaluer les séquelles touchant le foie (hépatopathies, résections, transplantations) et les voies biliaires (vésicule, canal cholédoque, anastomoses bilio-digestives).

2. Quelles sont les causes fréquentes de séquelles hépato-biliaires ?

Les principales causes sont :

Chirurgies du foie ou des voies biliaires ;
Accidents opératoires (plaie du cholédoque, fuite biliaire) ;
Pancréatites et infections abdominales graves ;
Ou maladies hépatiques post-médicamenteuses ou post-transfusionnelles.

3. Comment l’expert médical évalue-t-il le taux ?

L’expert se base sur :

Le degré d’insuffisance hépatique (bilirubine, enzymes, coagulation) ;
La présence d’un ictère chronique ou d’un prurit biliaire ;
Et le retentissement général sur la vie quotidienne : fatigue, régime, traitement médicamenteux à vie.

4. Quels taux sont retenus pour le foie selon le barème du Concours Médical ?

Hépatite chronique bénigne stabilisée : 5 à 10 % ;
Cirrhose compensée : 20 à 30 % ;
Cirrhose décompensée ou greffe : 40 à 60 % ;
Transplantation hépatique avec complications : jusqu’à 70 %.

5. Quels taux concernent les atteintes biliaires ?

Lésion du cholédoque réparée sans sténose : 5 à 10 % ;
Sténose biliaire chronique avec drainage : 20 à 30 % ;
Fuite biliaire ou fistule postopératoire persistante : jusqu’à 40 %.

6. L’ictère chronique influence-t-il le taux d’AIPP ?

Oui. La coloration jaune persistante de la peau et des muqueuses (ictère), accompagnée de démangeaisons ou de troubles digestifs, majore le taux car elle affecte à la fois la fonction hépatique et la qualité de vie sociale.

7. Les douleurs ou fatigues post-chirurgicales sont-elles indemnisables ?

Oui. Les douleurs chroniques de l’hypocondre droit, la fatigue ou l’intolérance alimentaire sont intégrées dans le déficit fonctionnel permanent.
Elles peuvent justifier une majoration du taux d’AIPP de 5 à 10 % selon leur intensité.

8. Que faire en cas de complication après une chirurgie de la vésicule biliaire ?

En cas de plaie biliaire, de fistule ou d’infection secondaire, la victime peut :

Faire constater la complication par un expert médical indépendant ;
Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) ;
Ou demander une expertise judiciaire pour faute opératoire.

9. Peut-on contester le taux fixé par un expert d’assurance ?

Oui. La victime peut demander une contre-expertise avec un médecin de recours de l’AIVF pour vérifier la cohérence du taux d’AIPP/DFP attribué.
Une sous-évaluation du retentissement hépatique est fréquente dans les expertises amiables.

10. Quel est le rôle de l’AIVF ?

L’Association AIVF (Aide à l’Indemnisation des Victimes de France) :

Analyse les expertises hépato-biliaires ;
Vérifie la conformité du taux d’AIPP ou de DFP ;
Fait intervenir des médecins de recours spécialisés en chirurgie digestive et hépatique ;
Et accompagne gratuitement les victimes dans leurs démarches d’indemnisation.

Essentiel : Les atteintes du foie et des voies biliaires peuvent altérer durablement la santé générale.
La vérification du taux d’AIPP/DFP par l’AIVF assure une indemnisation complète et équitable.

Aipp ou DFP foie et voies biliaires

À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’aipp signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent. En cas d’hépatectomie partielle, il existe une régénération tissulaire et l’incapacité ne saurait être en rapport avec la perte en poids de la masse hépatique. Les séquelles cliniques des traumatismes hépatobiliaires (douleurs, ictère, anorexie, nausées et vomissements, prurit, asthénie, amaigrissement, hémorragies, ascite, œdèmes, troubles de la conscience) peuvent être appréciées par les nombreux tests fonctionnels hépatiques. Troubles mineurs des tests hépatiques ou désordre primitif de la bilirubine ou épisodes passagers de dyskinésie biliaire, mais pas de troubles nutritionnels ou généraux, pas d’ascite, d’ictère ou de varices œsophagiennes, 0 à 10 % d’aipp ou de DFP. Atteinte hépatique nette aux différents tests ou atteinte répétée des voies biliaires malgré un traitement correct, mais sans troubles nutritionnels ou généraux, sans ascite, ictère ou varices œsophagiennes, 10 à 20 % d’aipp ou de DFP. Troubles nutritionnels ou généraux. Antécédents d’ascite ou d’hémorragies liées à des varices œsophagiennes. Signes intermittents d’encéphalopathie porto-cave. Obstruction des voies biliaires avec angiocholite à répétition… 20 à 50 % d’aipp ou de DFP. Atteinte hépatique évolutive : ascite, ictère, hémorragies. Manifestations d’encéphalopathie porto-cave. Troubles nutritionnels 50 à 80 % d’aipp ou de DFP.