Des séquelles permanentes du foie ou des voies biliaires peuvent être prises en compte dans l’évaluation de l’AIPP ou du DFP. Le taux dépend notamment de la nature de l’atteinte, de son importance et de ses conséquences fonctionnelles après consolidation. L’évaluation doit être individualisée lors de l’expertise médicale.
Auteur de cette page sur l’AIPP / DFP et les séquelles du foie ou des voies biliaires
Cette page est rédigée et relue par l’équipe éditoriale de l’AVF afin d’aider les victimes à comprendre l’évaluation médico-légale des séquelles hépatiques ou biliaires permanentes. Qui sommes-nous ?
Séquelles du foie ou des voies biliaires : éléments examinés pour l’AIPP / DFP
| Élément | Ce qui est apprécié |
|---|---|
| Fonction hépatique | Importance de l’atteinte du foie et résultats des examens médicaux. |
| Voies biliaires | Obstruction, complications ou épisodes infectieux persistants. |
| État général | Fatigue, troubles nutritionnels et autres conséquences durables. |
| Retentissement | Conséquences sur l’autonomie, les activités quotidiennes et le travail. |
L’essentiel à retenir sur l’AIPP / DFP et les séquelles du foie ou des voies biliaires
- Le taux dépend de l’importance des séquelles hépatiques ou biliaires permanentes constatées après consolidation.
- Les examens biologiques et cliniques, les traitements et les complications doivent être documentés lors de l’expertise.
- Les taux indicatifs doivent toujours être adaptés à la situation médicale et fonctionnelle propre à la victime.
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❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Foie et voies biliaires
1. Quels organes sont concernés par cette évaluation ?
2. Quelles sont les causes fréquentes de séquelles hépato-biliaires ?
Les principales causes sont :
- Chirurgies du foie ou des voies biliaires ;
- Accidents opératoires (plaie du cholédoque, fuite biliaire) ;
- Pancréatites et infections abdominales graves ;
- Ou maladies hépatiques post-médicamenteuses ou post-transfusionnelles.
3. Comment l’expert médical évalue-t-il le taux ?
L’expert se base sur :
- Le degré d’insuffisance hépatique (bilirubine, enzymes, coagulation) ;
- La présence d’un ictère chronique ou d’un prurit biliaire ;
- Et le retentissement général sur la vie quotidienne : fatigue, régime, traitement médicamenteux à vie.
4. Quels taux sont retenus pour le foie selon le barème du Concours Médical ?
- Hépatite chronique bénigne stabilisée : 5 à 10 % ;
- Cirrhose compensée : 20 à 30 % ;
- Cirrhose décompensée ou greffe : 40 à 60 % ;
- Transplantation hépatique avec complications : jusqu’à 70 %.
5. Quels taux concernent les atteintes biliaires ?
- Lésion du cholédoque réparée sans sténose : 5 à 10 % ;
- Sténose biliaire chronique avec drainage : 20 à 30 % ;
- Fuite biliaire ou fistule postopératoire persistante : jusqu’à 40 %.
6. L’ictère chronique influence-t-il le taux d’AIPP ?
7. Les douleurs ou fatigues post-chirurgicales sont-elles indemnisables ?
Elles peuvent justifier une majoration du taux d’AIPP de 5 à 10 % selon leur intensité.
8. Que faire en cas de complication après une chirurgie de la vésicule biliaire ?
En cas de plaie biliaire, de fistule ou d’infection secondaire, la victime peut :
- Faire constater la complication par un expert médical indépendant ;
- Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) ;
- Ou demander une expertise judiciaire pour faute opératoire.
9. Peut-on contester le taux fixé par un expert d’assurance ?
Une sous-évaluation du retentissement hépatique est fréquente dans les expertises amiables.
10. Quel est le rôle de l’AVF ?
L’Association AVF (Aide à l’Indemnisation des Victimes de France) :
- Analyse les expertises hépato-biliaires ;
- Vérifie la conformité du taux d’AIPP ou de DFP ;
- Fait intervenir des médecins de recours spécialisés en chirurgie digestive et hépatique ;
- Et accompagne gratuitement les victimes dans leurs démarches d’indemnisation.
Essentiel : Les atteintes du foie et des voies biliaires peuvent altérer durablement la santé générale.
La vérification du taux d’AIPP/DFP par l’AVF assure une indemnisation complète et équitable.
Aipp ou DFP foie et voies biliaires
À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’aipp signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent. En cas d’hépatectomie partielle, il existe une régénération tissulaire et l’incapacité ne saurait être en rapport avec la perte en poids de la masse hépatique. Les séquelles cliniques des traumatismes hépatobiliaires (douleurs, ictère, anorexie, nausées et vomissements, prurit, asthénie, amaigrissement, hémorragies, ascite, œdèmes, troubles de la conscience) peuvent être appréciées par les nombreux tests fonctionnels hépatiques. Troubles mineurs des tests hépatiques ou désordre primitif de la bilirubine ou épisodes passagers de dyskinésie biliaire, mais pas de troubles nutritionnels ou généraux, pas d’ascite, d’ictère ou de varices œsophagiennes, 0 à 10 % d’aipp ou de DFP. Atteinte hépatique nette aux différents tests ou atteinte répétée des voies biliaires malgré un traitement correct, mais sans troubles nutritionnels ou généraux, sans ascite, ictère ou varices œsophagiennes, 10 à 20 % d’aipp ou de DFP. Troubles nutritionnels ou généraux. Antécédents d’ascite ou d’hémorragies liées à des varices œsophagiennes. Signes intermittents d’encéphalopathie porto-cave. Obstruction des voies biliaires avec angiocholite à répétition… 20 à 50 % d’aipp ou de DFP. Atteinte hépatique évolutive : ascite, ictère, hémorragies. Manifestations d’encéphalopathie porto-cave. Troubles nutritionnels 50 à 80 % d’aipp ou de DFP.
AIPP / DFP et séquelles du foie ou des voies biliaires : conclusion
L’expertise doit apprécier la gravité de l’atteinte hépatique ou biliaire et ses conséquences durables sur la vie de la victime. Le taux de DFP constitue un élément de l’évaluation du dommage corporel et doit être mis en perspective avec l’ensemble des autres préjudices établis.