Accident Uber / VTC : qui indemnise le passager ?

Lorsqu’on commande un Uber ou un autre VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur), on ne pense pas à la possibilité d’un accident. Pourtant, comme pour tout véhicule circulant sur la route, un sinistre peut survenir : collision, accident matériel ou corporel, ou encore incident impliquant un tiers. Dans ces situations, une question cruciale se pose : qui indemnise le passager victime ?

Cet article fait le point sur les règles d’indemnisation applicables aux passagers Uber et VTC en France, sur les responsabilités des différentes parties, et sur les démarches à entreprendre pour obtenir réparation.

1. Le cadre juridique : le passager est toujours une victime protégée

En droit français, le passager d’un véhicule accidenté bénéficie d’une protection particulière. Qu’il s’agisse d’un taxi, d’un VTC ou d’une voiture personnelle, le passager n’est jamais considéré comme responsable de l’accident.
Cela signifie que, dès qu’il y a des dommages (corporels ou matériels), le passager a droit à une indemnisation.

Cette règle découle de la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
Concrètement :

• Le passager blessé est indemnisé par l’assureur du véhicule dans lequel il se trouvait.

• Même si le chauffeur Uber / VTC n’est pas responsable, l’assureur de son véhicule indemnise d’abord la victime, avant de se retourner éventuellement contre le responsable réel.

👉 Résultat : le passager n’a pas à craindre de se retrouver sans indemnisation.

2. Quelle assurance couvre les passagers Uber et VTC ?

a) L’assurance obligatoire du VTC

Les chauffeurs Uber et autres VTC doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro transport de personnes).
Cette couverture est bien plus large qu’une assurance auto classique, puisqu’elle s’applique :

• dès la prise en charge du client,

• pendant le trajet,

• jusqu’au dépôt à destination.

Elle couvre les dommages corporels et matériels subis par les passagers.

b) L’assurance auto du chauffeur

En plus de la RC Pro, le chauffeur VTC doit avoir une assurance auto couvrant l’utilisation professionnelle du véhicule. Cette assurance intervient également en cas d’accident, notamment pour les réparations du véhicule et la prise en charge des tiers impliqués.

c) L’assurance complémentaire Uber

Uber, en tant que plateforme, a mis en place des partenariats avec des assureurs (par exemple avec Axa) afin d’offrir une couverture supplémentaire :

• Frais médicaux et indemnités en cas d’accident.

• Prise en charge des pertes de revenus si l’accident entraîne une incapacité.

Cette protection ne se substitue pas à l’assurance obligatoire du chauffeur, mais elle vient renforcer la sécurité du passager.

3. Scénarios fréquents et responsabilités

Accident causé par le chauffeur Uber / VTC

Si le chauffeur est responsable de l’accident (ex. : non-respect d’un feu rouge, vitesse excessive), l’assurance du VTC indemnise directement le passager.

Accident causé par un tiers

Si un autre conducteur est responsable, l’assurance du VTC indemnise le passager en première intention, puis se retourne contre l’assureur du responsable.
Le passager, lui, ne subit pas de retard dans son indemnisation.

Accident sans tiers identifié (ex. : délit de fuite)

L’assurance du VTC prend également en charge les dommages. Le passager ne supporte pas le risque de l’absence d’identification du fautif.

4. Quels types de dommages sont indemnisés ?

Le passager victime d’un accident Uber ou VTC peut être indemnisé pour :

• Les dommages corporels :

  • frais médicaux (consultations, hospitalisation, rééducation),

  • perte de revenus liée à une incapacité de travail,

  • souffrances endurées (« pretium doloris »),

  • préjudice esthétique ou d’agrément,

  • indemnisation en cas d’invalidité ou de séquelles permanentes.

• Les dommages matériels :

  • objets personnels détériorés lors de l’accident (téléphone, ordinateur, lunettes, etc.).

👉 Le principe est que la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation où elle se trouvait avant l’accident.

5. Quelles démarches pour le passager ?

a) Juste après l’accident

• Vérifier son état de santé et appeler les secours si nécessaire.

• Noter les informations importantes : nom du chauffeur, plaque d’immatriculation, heure et lieu exacts de l’accident.

• Prendre, si possible, des photos des lieux et des dégâts.

b) Déclaration de l’accident

• Le chauffeur doit remplir un constat amiable avec les parties impliquées.

• Le passager peut demander une copie de ce constat.

• Il est conseillé de déclarer l’accident directement à Uber via l’application.

c) Suivi médical et indemnisation

Le passager doit conserver tous les justificatifs médicaux et de dépenses liées à l’accident. Ces documents seront indispensables pour l’évaluation de l’indemnisation par l’assureur.

6. Délais et procédure d’indemnisation

En général, les assureurs doivent :

• proposer une offre d’indemnisation dans les 8 mois suivant l’accident (délai prévu par la loi Badinter),

• verser l’indemnité dans les 45 jours qui suivent l’accord de la victime.

En cas de blessures graves, des provisions financières peuvent être versées rapidement pour couvrir les frais urgents.

7. Litiges et recours

Il arrive que l’indemnisation proposée paraisse insuffisante. Dans ce cas, le passager peut :

• contester l’offre auprès de l’assureur,

• faire appel à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

• saisir le tribunal judiciaire compétent.

Un expert médical indépendant peut également être mandaté pour évaluer les préjudices de manière équitable.

8. Comparaison avec les taxis

La situation est assez similaire à celle des passagers de taxi : la loi Badinter s’applique également, et c’est toujours l’assurance du véhicule transportant le passager qui indemnise.

La différence principale réside dans les garanties supplémentaires offertes par Uber et certaines plateformes de VTC, qui peuvent améliorer la rapidité et le niveau de couverture.

Conclusion : une protection renforcée pour les passagers Uber et VTC

En cas d’accident lors d’un trajet en Uber ou VTC, le passager est systématiquement indemnisé, qu’il y ait ou non un responsable identifié.
Cette protection repose sur trois piliers :

1. La loi Badinter, qui protège toutes les victimes d’accidents de la route.

2. L’assurance professionnelle obligatoire des chauffeurs VTC.

3. Les assurances complémentaires mises en place par Uber.

👉 En pratique, cela signifie que le passager n’a pas à craindre d’être laissé sans recours : il bénéficie d’un haut niveau de protection et peut être indemnisé pour l’ensemble de ses préjudices.