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Accident de la route, quel montant de l’indemnisation ?
Essentiel à retenir
Dépendance des Séquelles et Conséquences: Le montant de l’indemnisation suite à un accident de la route varie en fonction des séquelles physiques et psychologiques de la victime, ainsi que des conséquences à long terme de l’accident. Ce montant ne peut être déterminé précisément tant que l’état de santé de la victime n’est pas stabilisé.
Rôle du Médecin-Conseil: Le médecin-conseil de la compagnie d’assurance établit un rapport d’expertise médicale une fois l’état de la victime consolidé, recensant toutes les conséquences et séquelles. Ce rapport sert de base au chiffrage de l’indemnisation.
Barème d’Indemnisation et Evaluation du Taux d’AIPP: L’indemnisation peut être calculée selon le droit commun ou le droit contractuel, avec des montants variés. Le taux d’AIPP est évalué en pourcentage et a une influence directe sur le montant de l’indemnisation, avec un coût moyen de 1200/1500 € par point.
Chiffrage des Préjudices: Les préjudices d’agrément et sexuels suite à l’accident sont généralement chiffrés à des montants maximaux de 2000€ et 10 000€ respectivement. L’indemnisation pour les préjudices économiques et professionnels est calculée en fonction des répercussions de l’accident sur la vie professionnelle et économique de la victime.
Conseils de l’Association: Avant d’accepter une offre d’indemnisation finale, il est conseillé de s’informer pour s’assurer de l’adéquation de la proposition avec les préjudices subis. L’association indemnisation accident de la route recommande de prendre contact pour des conseils spécifiques et rappelle que les victimes, pour un accident de la route, ont un délai de rétractation de 15 jours après signature de l’offre d’indemnisation.
Montant indemnisation accident de la route et médecin-conseil
Le montant de la proposition d’indemnisation dépend des séquelles ainsi que des conséquences de l’accident de la route. Il est donc impossible de déterminer le montant d’indemnisation tant que l’état de santé de la victime n’est pas stabilisé. Il existe des barèmes d’indemnisation (barème du rapport Dintilhac) mais il faut apprécier la situation des victimes au cas par cas.
C’est le médecin conseil de la compagnie d’assurance qui établit le rapport d’expertise médicale à la consolidation de la victime afin de répertorier toutes les conséquences et les séquelles de l’accident. C’est à partir du rapport d’expertise que le montant de l’indemnisation sera chiffré. Il faut distinguer l’indemnisation en droit commun (réparation de tous les préjudices) et l’indemnisation en droit contractuel (réparation des préjudices prévus dans le contrat). Le montant peut varier fortement selon le mode d’indemnisation. Le taux d’AIPP (invalidité permanente) est évalué en pourcentage dans le rapport d’expertise. Le montant de l’indemnisation du taux d’invalidité est environ de 1200/1500 € du point en moyenne. Le chiffrage du préjudice d’agrément consécutif à l’accident de la route est rarement supérieur à 2000€. Le chiffrage du préjudice sexuel consécutif à l’accident de la route est peu supérieur à 10 000€. Le montant de l’indemnisation du préjudice économique et du préjudice professionnel est calculé en fonction des conséquences professionnelles et économiques de la victime suite à l’accident de la route.
Conseils de l’association concernant le montant de l’indemnisation suite à un accident de la route
Informez-vous avant d’accepter une proposition d’indemnisation finale afin d’être certain que ce que l’on vous propose est correct. Vous ne disposerez que de 15 jours pour vous rétracter si vous avez signé la proposition de l’assurance. Contactez l’association indemnisation accident de la route pour obtenir des informations si vous vous posez des questions concernant le montant proposé.
Exemples à titre indicatif du montant de l’indemnisation pour un prétium doloris
Voici à titre indicatif le montant de l’indemnisation :
Montant indemnisation Prix de la douleur et préjudice esthétique 1/7 : 1500€
Montant indemnisation Prix de la douleur et préjudice esthetique 2/7 : 3000€
Montant indemnisation Prix de la douleur et préjudice esthetique 3/7 :5500€
Montant indemnisation Prix de la douleur et préjudice esthetique 4/7 : 7000€
Montant indemnisation Prix de la douleur et préjudice esthetique 5/7 : 10000€
Montant indemnisation Prix de la douleur et préjudice esthetique 6/7 : 15000€ et plus
Montant indemnisation Prix de la douleur et préjudice esthetique 7/7 : 30000 euros et plus
Vous renseigner en regardant le barème d’indemnisation accident de la route.
Retenir : pour vérifier le montant d'une indemnisation suite à un accident de la route, il faut vérifier : 1- Est ce que le rapport d'expertise est correct ? Est-ce que rien n'a été oublié ? 2- Est-ce que l'offre financière qui découle de ce rapport est conforme à la jurispridence des tribunaux ?
Exemples de questions concernant l’indemnisation de l’accident de la route
Accident de la route et indemnisation : comment faire ?
J’ai été victime d’un accident de la route. Une voiture m’a coupée la route, j’étais sur mon cyclomoteur. La conductrice de la voiture n’a pas voulu réaliser de constat puis, après avoir été convoqué au commissariat de la ville, a accepté de remplir un constat, mais n’a pas voulu le signer. Après étude de mon dossier, l’assurance vient de reconnaitre l’entière responsabilité de la conductrice. J’ai été en arrêt maladie suite aux blessures de mon accident. Un premier certificat médical m’a attribué 7 jours d‘ITT puis, un certificat de renouvellement, m’en a ajouté 7. Quelles démarches dois-je effectuer et qui contacter pour être le mieux accompagner dans ma demande d’indemnisation ? Je ne suis pas du tout responsable de cet accident de la route et je tiens à être indemnisé correctement. Des amis m’ont dit de prendre un avocat spécialisé dans les accidents de la route. Qu’en pensez-vous, car d’autres disent de prendre un médecin expert, que c’est préférable…
Questions sur ma plainte et mon indemnisation suite à un accident de la circulation
Je ne suis pas d’accord avec l’offre d’indemnisation qui a été faite. Ayant eu un accident de la circulation, je me permets de prendre contact avec vous, car je m’interroge sur certains points concernant l’offre d’indemnisation qui vient de m’être proposée ainsi que sur les suites de la plainte que j’ai déposée. Au moment des faits, j’avais 27 ans (j’en ai aujourd’hui 29) et j’étais en stage de fin d’étude pour valider mon master Patrimoine et Musées ; en pleine préparation de mon diplôme et à trois semaines de ma soutenance, je terminais alors mon mémoire. L’accident est survenu alors que je traversais à pied sur un passage piéton, sans savoir que la course cycliste allait passer ici à cet instant précis ; j’avais demandé à un membre de l’organisation de la course par où passer et cette personne m’avait indiqué le trajet que j’ai alors emprunté. En traversant sur le passage piéton, j’ai été percutée par un motard de la Garde Républicaine, qui intervenait dans le cadre de cette course. J’ai été hospitalisée et opérée en urgence pour une fracture ouverte du tibia et du péroné. J’ai eu également de nombreuses contusions. J’ai à nouveau été hospitalisée puis opérée, suite à des complications, à cause d’une nécrose. Je suis restée plus d’une semaine à l’hôpital, puis j’ai été en hospitalisation à domicile avec une pompe. J’ai subi une troisième opération devant un retard de consolidation de l’os. J’ai repris une activité professionnelle, car à ma demande expresse, mon chirurgien ne m’a pas mis d’arrêt de travail pour cette troisième opération ; j’avais besoin de travailler et de retrouver mon indépendance et mon autonomie perdues pour remonter la pente psychologiquement. En février dernier, après un premier examen réalisé par le médecin désigné par la partie adverse, un examen contradictoire a été mené par deux médecins et ils ont déterminé les conséquences corporelles (AIPP 4%, souffrances endurées 3,5/7, préjudice esthétique permanent 2,5/7, déficit fonctionnel temporaire et assistance d’une tierce personne, incidence professionnelle, etc). Suite à cela, une offre d’indemnisation de 12 664 euros m’a été faite, avec de nombreuses lignes « en réserve ». En prenant en compte les circonstances de l’accident, ses conséquences physiques actuelles et futures, le pretium doloris, la souffrance morale et les séquelles que je risque de subir à vie, mes proches et moi pensons que l’offre d’indemnisation proposée est trop basse, mais il est difficile pour nous d’estimer réellement cela. Quel recours puis-je avoir, que puis-je faire ? Je doute de la détermination de mon assurance à me défendre. Dois-je prendre un avocat ? Et dans l’affirmative, pouvez-vous me conseiller un avocat spécialisé en la matière ? Par ailleurs, en dehors des assurances, j’ai porté plainte en gendarmerie pour cet accident, il y a donc plus d’un an. J’ai déposé plainte contre l’organisation de la course. Il n’y a eu à ce jour aucune suite dont j’ai été informée, silence total. Dois-je aussi pour cela solliciter l’aide d’un avocat ?
Indemnisation faible après accident de la route
Je vous écris, car j’ai besoin de votre avis de professionnel. J’ai été victime d’un accident de voie publique avec arrêt de travail de 15 jours. En préjudice corporel, le médecin à noter plaie jambe et pied droit, contusion avant-bras droit, douleur fesse droite, cervicale droite. J’ai suivi des séances de kinésithérapie qui ont diminué mes douleurs. Au certificat médical final, le médecin a écrit possibilité de rechute. J’ai quelques fois des douleurs au bassin quand je travaille. L’assurance de la personne qui m’avait percuté vient de me proposer une indemnisation de 300 euros. Je trouve cela injuste et je ne sais pas sur quelle base il me propose cela. J’aimerais avoir votre regard sur ma situation avant de contester leur proposition.
Évaluation indemnisation accident vélo
Circulant à bicyclette, une voiture m’a renversé. Le conducteur a été reconnu responsable à 100%. J’ai eu la main fracturée et un testicule éclaté qui a été enlevé. À quelle indemnité puis-je prétendre ?