Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Préjudice d'Agrément 

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

_____________________________________________________________________

Comprendre le Préjudice d’Agrément

_____________________________________________________________________

Préjudice d’Agrément Définition Classique

Préjudice d'Agrément  Cour d’appel d’Aix-en-Provence préjudice d’agrément « la réparation d’un poste de préjudice d’agrément vise exclusivement à l’indemnisation du préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir quels qu’en soient la nature et le niveau d’intensité, et ne peut se rattacher à la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante, laquelle est déjà indemnisée par l’organisme social au titre du déficit fonctionnel »

_____________________________________________________________________

Préjudice d’Agrément définition plus récente

Préjudice d'Agrément  La définition du  préjudice d’agrément  par la jurisprudence plus récente est plus extensive.
Préjudice d'Agrément  La jurisprudence retient en effet également les atteintes à la qualité de la vie, “aux habitudes de la vie sociale et aux joies usuelles de la vie courante”.

Préjudice d’agrément et indemnisation

Définition préjudice d’agrément

Jurisprudence préjudice d’agrément

_____________________________________________________________________