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Préjudice d’Agrément 

L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     prejudice-d-agrement-le-comprendre

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Comprendre le Préjudice d’Agrément

 

 

Préjudice d’Agrément Définition Classique

Cour d’appel d’Aix-en-Provence préjudice d’agrément « la réparation d’un poste de préjudice d’agrément vise exclusivement à l’indemnisation du préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir quels qu’en soient la nature et le niveau d’intensité, et ne peut se rattacher à la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante, laquelle est déjà indemnisée par l’organisme social au titre du déficit fonctionnel »

Préjudice d’Agrément définition plus récente

La définition du  préjudice d’agrément  par la jurisprudence plus récente est plus extensive. La jurisprudence retient en effet également les atteintes à la qualité de la vie, “aux habitudes de la vie sociale et aux joies usuelles de la vie courante”.