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Préjudice d’agrément et définition se renseigner
Vous pensez avoir un préjudice d’agrément. Mais de quoi s’agit-il ? La question est souvent posée à l’association. Pour pouvoir bénéficier du préjudice d’agrément il est important d’avoir compris de quoi il s’agit. Par définition le préjudice d’agrément correspond à l’impossibilité totale ou partielle pour une victime de pouvoir faire une activité de loisir ou de sport du fait des conséquences de l’accident sur sa santé. Ce préjudice d’agrément correspond à une activité appréciée particulièrement par la victime avant l’accident. C’est par exemple le cas d’une victime qui pratiquait régulièrement dans un club le ping pong et qui du fait d’avoir perdu l’usage de la main ne peut plus pratiquer son sport.
Préjudice d’agrément et AIPP : Attention ne pas confondre
L’AIPP est le poste de préjudice qui correspond à l’incapacité définitive de la victime. Il est évident que cette incapacité correspond à toutes les activités que la victime ne pourra plus faire dans sa vie. Nécessairement cela concerne aussi ses activités de loisir. Le préjudice d’agrément est donc bien de l’AIPP. Cependant les juges indemnisent ce poste “doublement” c’est à dire au titre de l’AIPP et au titre du préjudice d’agrément pour la raison que c’est une activité à laquelle la victime tenait particulièrement. La victime qui perd l’usage de ses jambes et dont la passion était de faire du vélo a bien en plus de son incapacité générale une atteinte à ce qui lui donne de la joie dans la vie : elle ne peut plus faire son sport favori. Il ne sert donc à rien de multiplier les préjudices d’agrément en pensant demander un préjudice d’agrément pour son vélo, un autre pour la piscine, un autre pour la peinture etc… En effet dans ces conditions la demande pour préjudice d’agrément revient à demander un préjudice d’agrément général et donc de l’AIPP… Le préjudice d’agrément par définition doit avoir un caractère exceptionnel : la victime , au delà de l’aipp, est malheureuse car “en plus ” elle est privée de sa passion de vie. Voilà l’esprit de ce qu’est un préjudice d’agrément.
Préjudice d’agrément et indemnisation
L’indemnisation du préjudice d’agrément n’est pas très importante. D’une manière générale le montant est estimé autour de 1000 à 5000 euros. Toutefois l’indemnisation du préjudice d’agrément se fait au cas par cas. Ce n’est pas la même chose par exemple pour l’indemnisation d’un sportif amateur de haut niveau qui ne peut plus pratiquer son sport que pour l’indemnisation d’une victime qui aimait pratiquer de manière régulière son jogging. De même l’indemnisation d’un préjudice d’agrément pour une personne paralysée est beaucoup plus importante et peut atteindre jusqu’à 50000 euros.
Préjudice d’agrément temporaire ou définitif
Le préjudice d’agrément peut être temporaire ou définitif. Il est temporaire quand l’incapacité de faire son loisir ou son sport a duré provisoirement pendant la période de soin par exemple et qu’une reprise est possible après la consolidation. Il est définitif lorsqu’il résulte que l’incapacité est totale et définitive pour reprendre l’activité d’agrément de manière satisfaisante.
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Préjudice d’agrément et exemples
Le préjudice d’agrément de ne plus pouvoir faire son jogging.
Le préjudice d’agrément de ne plus pouvoir peindre pour un peintre amateur.
Le préjudice d’agrément pour ne plus pouvoir pratiquer de loisirs manuels pour une personne paralysée.
Le préjudice d’agrément pour ne plus pouvoir pratiquer un sport comme le ping pong exercé à un haut niveau amateur.
Le préjudice d’agrément de ne plus pouvoir aller à la chasse.
Le préjudice d’agrément de ne plus pouvoir s’occuper de son jardin de loisir avec des fleurs.
Préjudice d’agrément et expertise médicale
Pour être indemnisé du préjudice d’agrément il convient d’évoquer auprès du médecin expert de l’impossibilité pour la victime de faire telle ou telle activité. Ce n’est en effet que rarement que l’expert posera la question spontanément à la victime. Il convient à l’occasion d’une expertise de remettre ses doléances au médecin expert et d’y mentionner la demande. Il faudra apporter des éléments prouvant que c’était bien une passion avant l’accident. S’il s’agit d’une activité de loisir comme le sport vous pouvez par exemple apporter votre licence ou une attestation d’inscription dans un club ou des témoignages.
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A retenir :
Le préjudice d'agrément correspond à une activité de loisir
importante pour la victime que celle-ci ne peut plus exercer.
