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prejudice sexuel

Indemnisation du Préjudice Sexuel

        L’Association d’Aide aux Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     prejudice sexuel

different-poste prejudice corporel

Le Préjudice Sexuel

préjudice sexuel Préjudice sexuel  Indemnités allouées (euros) 8500 à 54000 Moyenne = 34500
préjudice sexuel Le préjudice sexuel vise à indemniser, soit l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ; soit la perte du plaisir lié à l’acte sexuel (perte de libido, perte de la capacité à réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir) ou le préjudice lié à une impossibilité ou à une difficulté à procréer. Il est naturellement évalué au cas par cas. Le préjudice sexuel est prévu par la nomenclature Dinthilac.
préjudice sexuel Le Préjudice Sexuel est un poste de préjudice pouvant être retenu suite à un accident corporel.
préjudice sexuel Le Préjudice Sexuel se caractérise par quatre types de critères :
– L’accident a engendré des dommages aux organes génitaux
– Le préjudice a entraîné une perte de plaisir lors de l’acte sexuel (douleurs, fatigue, médicaments) et positions douloureuses.
– Le préjudice a provoqué une impossibilité à procréer.
– Le préjudice de Séduction.
préjudice sexuel Le Préjudice Sexuel concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle. Il convient de distinguer trois types de préjudice de nature sexuelle :
– le préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ;
– le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir) ;
– le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer (ce préjudice pouvant notamment chez la femme se traduire sous diverses formes comme le préjudice obstétrical, etc.).
préjudice sexuel Le Préjudice Sexuel doit être apprécié in concreto en prenant en considération les paramètres personnels de chaque victime.

Je suis victime d’un Préjudice Sexuel :

préjudice sexuel Je peux rédiger une lettre de Doléances que je remet au médecin expert de l’assurance lors d’un rendez-vous pour une expertise médicale.

J’écris dans cette lettre ce que je n’aborderai pas à voix haute le jour de l’expertise médicale.

Exemple : Mes douleurs lombaires suite à un accident de la circulation que j’ai subi l’an passé me causent des douleurs lors de l’acte, et ont donc des répercutions sur ma vie de couple.

préjudice sexuel Le médecin expert rend ensuite son rapport d’expertise. C’est alors que la victime reçoit une proposition d’indemnisation d’un fond de garanti ou d’une assurance concernant chaque poste de préjudice.
Cette indemnisation du Préjudice Sexuel dépasse rarement 15 000 €.