Indemnisation du Préjudice Sexuel

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AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
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Le Préjudice Sexuel

Essentiel à retenir sur le préjudice sexuel

Le dommage sexuel fait référence à la compensation des dommages liés à la sexualité. C’est une évaluation faite par un expert médical lors d’une expertise médicale. Ce type de dommage peut être transitoire ou définitif. Il peut prendre diverses formes :

  1. Dommage sexuel : cela peut comprendre des dommages morphologiques liés aux cicatrices affectant l’organe sexuel.
  2. Préjudice lié à l’activité sexuelle : cela peut entraîner une perte de libido et de plaisir, voire une incapacité totale à avoir des rapports sexuels.
  3. Dommage lié à une difficulté ou à une incapacité à procréer.

Une personne victime d’un accident corporel qui subit au moins l’un des dommages énumérés ci-dessus est généralement éligible à une indemnisation pour dommage sexuel.

Le partenaire d’une personne subissant un dommage sexuel est-il éligible ?

Dans une relation de couple, un dommage sexuel subi par un partenaire affecte également l’autre partenaire, même s’il n’est pas directement incapable de pratiquer une activité sexuelle. Dans ce cas, il peut être possible de demander une indemnisation pour le partenaire sur la base du préjudice moral qu’il a subi.

Indemnisation pour dommage sexuel

Il n’existe pas de montant d’indemnisation fixe pour le dommage sexuel, car cela varie d’un cas à l’autre. Par conséquent, le montant de l’indemnisation est sujet à négociation. Pour un dommage sexuel mineur, l’indemnisation pourrait être estimée à environ 500 €, tandis que pour un dommage sexuel très sérieux, l’indemnisation pourrait atteindre jusqu’à 50 000 €. En règle générale, l’indemnisation pour dommage sexuel et moral demandée par le partenaire d’une personne gravement blessée dépasse rarement 20 000 €.

Indemnités allouées

Préjudice sexuel  Indemnités allouées (euros) 8500 à 54000 Moyenne = 34500. Le préjudice sexuel vise à indemniser, soit l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ; soit la perte du plaisir lié à l’acte sexuel (perte de libido, perte de la capacité à réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir) ou le préjudice lié à une impossibilité ou à une difficulté à procréer. Il est naturellement évalué au cas par cas. Le préjudice sexuel est prévu par la nomenclature DintilHac. Le Préjudice Sexuel est un poste de préjudice pouvant être retenu suite à un accident corporel. Le Préjudice Sexuel se caractérise par quatre types de critères :
– L’accident a engendré des dommages aux organes génitaux
– Le préjudice a entraîné une perte de plaisir lors de l’acte sexuel (douleurs, fatigue, médicaments) et positions douloureuses.
– Le préjudice a provoqué une impossibilité à procréer.
– Le préjudice de Séduction.
Le Préjudice Sexuel concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle. Il convient de distinguer trois types de préjudice de nature sexuelle :
– le préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ;
– le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir) ;
– le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer (ce préjudice pouvant notamment chez la femme se traduire sous diverses formes comme le préjudice obstétrical, etc.).
Le Préjudice Sexuel doit être apprécié in concreto en prenant en considération les paramètres personnels de chaque victime.

Selon le référentiel Mornet :

Il convient de distinguer trois types de préjudices de nature sexuelle :

  • le préjudice morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels résultant du dommage subi,
  • le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte sexuel, perte de la capacité à accéder au plaisir),
  • le préjudice lié à une impossibilité ou difficulté à procréer (ce préjudice pouvant particulièrement chez la femme se traduire sous diverses formes comme le préjudice obstétrical, etc.).
  • Il n’existe pas de taux et l’évaluation se fait au cas par cas en fonction des conséquences précises du dommage décrites par l’expert et de l’âge et de la situation de la victime.
    Son indemnisation peut atteindre 80.000 € pour un préjudice affectant totalement et définitivement les trois aspects de la fonction sexuelle chez une jeune personne. Ce préjudice engendre un préjudice par ricochet pour le conjoint ou le compagnon ; cette indemnisation dépasse rarement 20000 euros.

Je suis victime d’un Préjudice Sexuel

Je peux rédiger une lettre de Doléances que je remets au médecin expert de l’assurance lors d’un rendez-vous pour une expertise médicale. J’écris dans cette lettre ce que je n’aborderai pas à voix haute le jour de l’expertise médicale. Exemple : Mes douleurs lombaires suite à un accident de la circulation que j’ai subi l’an passé me causent des douleurs lors de l’acte, et ont donc des répercutions sur ma vie de couple. Le médecin expert rend ensuite son rapport d’expertise. C’est alors que la victime reçoit une proposition d’indemnisation d’un fond de garantie ou d’une assurance concernant chaque poste de préjudice. Cette indemnisation du Préjudice Sexuel dépasse rarement 20 000 €.

La victime ne doit pas avoir peur d'évoquer son préjudice sexuel éventuel

Retenir :
 La victime ne doit pas avoir peur d'évoquer son préjudice sexuel éventuel
 à l'occasion de l'expertise médicale. Il est rare que le médecin expert
 aille au devant de cette réclamation sinon...

Exemples de questions posées concernant le préjudice sexuel

Accident de circulation

Après un accident de circulation avec une “contusion sternal”, mon médecin traitant m’a fourni un certificat médical final de “guérison avec retour à l’état antérieur”. L’assurance m’a proposé une indemnisation forfaitaire sans prendre-en-compte les préjudices patrimoniaux temporaires de 166 jours avant la guérison, en notifiant que les préjudices (Sexuel, d’Anxiété, Aides au quotidien) n’ont pas lieu dans le cas d’une guérison et que l’offre forfaitaire est destinée à compenser un préjudice qui n’est pas qualifié puisque révélé sans suite !!! Veuillez m’indiquer si les arguments de mon assurance sont valables et il vaut mieux que j’accepte sa proposition. Pour moi j’ai bien eu un préjudice sexuel et d’anxiété même si ça va mieux aujourd’hui…

Comment est évalué le préjudice sexuel dans le cadre d’une indemnisation pour négligence médicale ou accident ?

Cette question cherche à comprendre les critères utilisés par les médecins experts ou les tribunaux pour évaluer et quantifier le préjudice sexuel subi par une victime suite à une négligence médicale ou un accident.

Quelles démarches dois-je entreprendre pour prouver et obtenir réparation pour un préjudice sexuel ?

Les victimes souhaitent savoir quelles preuves elles doivent fournir et à qui s’adresser (avocats, médecins experts, assurances, tribunaux) pour faire reconnaître le préjudice sexuel et obtenir une indemnisation adéquate.

Le préjudice sexuel est-il pris en compte séparément des autres types de préjudices dans l’indemnisation ?

Cette question aborde la distinction entre le préjudice sexuel et d’autres formes de préjudices (corporels, moraux, économiques) et comment chacun est indemnisé dans le cadre global de la réparation du dommage.

Existe-t-il un barème spécifique pour l’indemnisation du préjudice sexuel ?

Les victimes sont intéressées par l’existence d’un barème ou de références précises utilisées pour calculer l’indemnisation spécifiquement attribuée au préjudice sexuel, afin de comprendre à quoi elles peuvent s’attendre en termes de réparation financière.