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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Déficit Fonctionnel Temporaire classe 1 2 3 4
Suite à un accident de la route ou autre accident et après que la consolidation est acquise, le rapport d’expertise médical fixe le déficit fonctionnel temporaire. Il s’agit par ce poste de déterminer la diminution des capacités pendant la période du jour de l’accident de la route au jour de la consolidation. Durant cette période, la diminution des compétences a pu être totale ou partielle. On appelle ce poste le déficit fonctionnel temporaire. Le Déficit Fonctionnel Temporaire peut correspondre à la période d’hospitalisation ainsi qu’à la « perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante ». Le déficit fonctionnel temporaire prend fin à la consolidation. Pour l’avenir, le poste s’appelle déficit fonctionnel permanent. Le déficit fonctionnel temporaire concerne la victime, qu’elle travaille ou non. En effet, une victime qui n’a pas d’activité professionnelle pendant cette période a vu ses activités habituelles diminuées.
Détermination du déficit temporaire par le médecin expert
Le médecin expert chiffre le déficit fonctionnel temporaire en quatre classes selon l’importance de l’invalidité. Le déficit fonctionnel temporaire est ainsi reparti :
– Soit le déficit fonctionnel temporaire est total. Il est alors de 100 pour cent.
– Soit le déficit fonctionnel temporaire est partiel : il est alors réparti en quatre classes :
Classe 4 représente un déficit fonctionnel temporaire de 75 pour cent.
Classe 3 représente un déficit fonctionnel temporaire de 50 pour cent.
Classe 2 représente un déficit fonctionnel temporaire de 25 pour cent.
Classe 1 représente un déficit fonctionnel temporaire de 10 pour cent.
Classe 1 du déficit fonctionnel temporaire 10 pour cent fois 20 euros soit 2 euros par jour de dft
Classe 2 du déficit fonctionnel temporaire 25 pour cent de 20 euros soit 5 euros par jour de dft
Classe 3 du déficit fonctionnel temporaire 50 pour cent de 20 euros soit 10 euros par jour de dft
Classe 4 du déficit fonctionnel temporaire 75 pour cent de 20 euros soit 15 euros par jour de dft
La base d’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire est d’environ 20 à 25 euros par jour. Le déficit fonctionnel temporaire est à distinguer des pertes de revenus qui correspondent à un autre poste.
Retenir : Le déficit fonctionnel temporaire correspond à l'incapacité dans la vie de tous les jours, du jour de l'accident à la consolidation. Il y a plusieurs classes qui correspondent au pourcentage d'incapacité. Compter 20 à 30 euros par jour, en incapacité à cent pour cent.
Exemple de question sur le sujet déficit fonctionnel temporaire
Exemple de calcul d’un déficit fonctionnel temporaire d’une victime d’un accident de la route.
Suite à un accident de la route, M. Dupont a eu un déficit fonctionnel total pendant les Trois premiers mois. Ensuite, de retour à son domicile, il a eu un déficit fonctionnel temporaire classe 4 durant 3 mois. Son état s’étant amélioré et retrouvant une certaine activité, il a été en déficit fonctionnel temporaire classe 3 durant encore trois mois. Enfin, durant trois autres mois supplémentaires, il a été en déficit fonctionnel temporaire classe 1 pendant encore trois mois. Au titre du déficit fonctionnel temporaire, M. Dupont peut prétendre à une indemnité de :
– déficit fonctionnel temporaire total durant 3 mois soit 90 jours fois 25 euros
– déficit fonctionnel temporaire classe 4 durant 3 mois soit 90 jours fois 25 euros fois 75 pour cent
– déficit fonctionnel temporaire classe 3 pendant 3 mois soit 90 jours fois 25 euros fois 50 pour cent
– déficit fonctionnel temporaire classe 1 durant 3 mois soit 90 jours fois 25 euros fois 10 pour cent
Démarches auprès de la CIVI
Mon beau-frère a été victime d’une agression en réunion, qui lui a causé 15 jours d’incapacité temporaire, des déficits fonctionnels temporaires ainsi que des déficits fonctionnels permanents (Anosmie et l’agueusie). Au tribunal, les 2 défendeurs ont été condamnés respectivement l’un à de la prison avec sursis, et le second condamné à 10 mois ainsi qu’à 40,924€ pour les déficits permanents, le déficit fonctionnel temporaire et au titre des souffrances endurées. L’individu n’étant pas solvable ni trouvable, son seul recours se trouve être la CIVI. L’avocate qui se charge de l’affaire, après de nombreuses relances, a enfin décidé de préremplir le dossier, le CIVI, or la demande qu’elle effectue est de 4214€ (soit même pas un dixième des dommages et intérêts qu’il aurait dû recevoir). Effectivement, il a eu un ITT inférieur à un mois, cependant il souffre également de 2 handicaps qui eux sont permanents. Je trouve cette indemnisation ridicule pour un homme qui devra se passer de 2 sens tout au long de sa vie. Par conséquent, ma question est de savoir si oui ou non, il peut prétendre à une meilleure indemnisation de la CIVI ?