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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Préjudice sexuel nomenclature Dintilhac explication
La nomenclature DINTILHAC a détaillé tous les aspects du préjudice sexuel. La nomenclature prévoit :
- le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir)
- le préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi
- le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer (ce préjudice pouvant, notamment chez la femme, se traduire sous diverses formes, comme le préjudice obstétrical, etc…).
Préjudice sexuel permanent et préjudice sexuel temporaireL’indemnisation est certaine pour le préjudice sexuel permanent. Qu ‘en est-il pour le préjudice sexuel temporaire ( celui qui existe du jour de l’accident à la consolidation ) ? La cour de Cassation en 2014 dans un arrêt a confirmé que le poste de préjudice de déficit fonctionnel temporaire, qui répare la perte de qualité de vie de la victime et des joies usuelles de la vie courante pendant la maladie traumatique, intègre le préjudice sexuel subi pendant cette période. : Extrait de l”arrêt Alors, d’une part, que le poste de préjudice du déficit fonctionnel temporaire, qui répare la perte de qualité de vie la victime et des joies usuelles de la vie courante pendant la maladie traumatique, intègre le préjudice sexuel subi pendant cette période ; qu’en allouant néanmoins la somme de 14 000 euros au titre du préjudice sexuel temporaire, après avoir pourtant déjà alloué celle de 50 000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, la cour d’appel a réparé deux fois le même préjudice, en violation de l’article 706-3 du code de procédure pénale et du principe de réparation intégrale, |
Préjudice sexuel et expertise médicaleIl importe qu’à l’occasion des expertises médicales la victime n’hésite pas à parler de ses problèmes. C’est une doléance qui est encore oubliée par les victimes qui n’osent pas l’évoquer. |
A retenir : Le préjudice sexuel est un poste retenu par la nomencalture Dintilhac. Il existe le préjudice sexuel temporaire et le préjudice sexuel défintif.