Préjudice sexuel nomenclature Dintilhac

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Préjudice sexuel nomenclature Dintilhac explication

La nomenclature DINTILHAC  a détaillé tous les aspects du préjudice sexuel. La nomenclature prévoit :

  • le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir)
  • le préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi
  • le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer (ce préjudice pouvant, notamment chez la femme, se traduire sous diverses formes, comme le préjudice obstétrical, etc…). 

Essentiel à retenir du préjudice sexuel dans la nomenclature Dintilhac

  1. Définition : Le préjudice sexuel, également connu sous le nom de préjudice d’ordre sexuel, couvre toutes les conséquences négatives d’un accident ou d’une maladie sur la vie sexuelle d’une personne. Cela inclut les troubles de la fonction sexuelle, tels que la diminution de la libido, l’impossibilité d’avoir des rapports sexuels ou les douleurs pendant les rapports.
  2. Trois Catégories : Le préjudice sexuel est divisé en trois catégories distinctes :
    • Déficit Fonctionnel Sexuel : Se réfère aux troubles fonctionnels affectant la sexualité.
    • Préjudice d’Agrément Sexuel : Désigne la perte de plaisir liée à l’acte sexuel.
    • Préjudice Morphologique : Concernant les atteintes à l’aspect physique pouvant impacter la sexualité.
  3. Évaluation et Indemnisation : L’évaluation de ce préjudice est effectuée par un expert médical qui prend en compte non seulement les aspects physiologiques mais aussi psychologiques. L’indemnisation est calculée en fonction de l’impact de l’accident ou de la maladie sur la vie sexuelle de la victime, avec une attention particulière aux changements dans la qualité de vie.
  4. Importance du Contexte Individuel : L’évaluation du préjudice sexuel tient compte du contexte individuel de chaque victime, y compris son âge, son état de santé avant l’accident, et son mode de vie, pour déterminer l’impact réel sur sa vie sexuelle.

Préjudice sexuel permanent et préjudice sexuel temporaire

L’indemnisation est certaine pour le préjudice sexuel permanent. Qu ‘en est-il pour le préjudice sexuel temporaire ( celui qui existe du jour de l’accident à la consolidation ) ? La cour de Cassation en 2014 dans un arrêt a confirmé que le poste de préjudice de déficit fonctionnel temporaire, qui répare la perte de qualité de vie de la victime et des joies usuelles de la vie courante pendant la maladie traumatique, intègre le préjudice sexuel subi pendant cette période. : Extrait de l’arrêt  Alors, d’une part, que le poste de préjudice du déficit fonctionnel temporaire, qui répare la perte de qualité de vie la victime et des joies usuelles de la vie courante pendant la maladie traumatique, intègre le préjudice sexuel subi pendant cette période ; qu’en allouant néanmoins la somme de 14 000 euros au titre du préjudice sexuel temporaire, après avoir pourtant déjà alloué celle de 50 000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, la cour d’appel a réparé deux fois le même préjudice, en violation de l’article 706-3 du code de procédure pénale et du principe de réparation intégrale,

Préjudice sexuel et expertise médicale

Il importe qu’à l’occasion des expertises médicales la victime n’hésite pas à parler de ses problèmes. C’est une doléance qui est encore oubliée par les victimes qui n’osent pas l’évoquer.

Le préjudice sexuel est un poste retenu par la nomencalture Dintilhac

A retenir : 
Le préjudice sexuel est un poste retenu 
par la nomenclature Dintilhac. Il existe le 
préjudice sexuel temporaire et le préjudice sexuel définitif.

Questions de victimes sur préjudice sexuel

Indemnisations sexuelles après un accident de moto

Bonjour, suite à un accident de moto, j’ai subi plusieurs blessures dont une à l’épaule, affectant ma vie sexuelle. Je n’ai pas encore abordé ce sujet avec mon psychologue, mais je ressens une perte de libido et de confiance depuis l’accident. J’aimerais savoir comment aborder la question du préjudice sexuel d’un point de vue juridique et obtenir des conseils pour la suite de ma démarche.

Contestation expertise médicale sur préjudice sexuel

Bonjour, après un accident de la route, j’ai réalisé que le rapport d’expertise médicale n’a pas évalué certains préjudices, notamment le préjudice sexuel. Ma vie intime, professionnelle et familiale a été profondément impactée. Comment puis-je contester ce rapport et faire valoir mes droits pour ces préjudices omis ?

Expertise médicale et préjudice sexuel après un accident de travail

Bonjour, suite à un accident de travail, j’ai subi des blessures entraînant un préjudice sexuel. Cependant, le rendez-vous avec le médecin expert de mon assurance est prévu très tardivement. Comment puis-je avancer ce rendez-vous et à quel moment devrais-je engager un avocat pour m’accompagner dans cette démarche ?

Proposition d’indemnisation et contestation sur préjudice sexuel

Bonjour, après un accident de la route, je ne suis pas d’accord avec l’estimation de l’indemnisation proposée par mon assurance, particulièrement concernant le préjudice sexuel qui n’a pas été pris en compte. J’aimerais avoir votre avis sur la légitimité de mes requêtes et savoir si je peux faire une demande chiffrée d’indemnisation à mon assurance sans risquer une baisse de l’offre actuelle.

Préjudice sexuel non abordé lors des visites avec le médecin expert

Bonjour, je suis victime d’un accident et lors de mes rendez-vous avec le médecin expert, le préjudice sexuel n’a jamais été évoqué, bien que je me trouve dans une situation qui justifierait cette prise en compte. Est-il trop tard pour faire valoir mes droits à ce sujet ?