Pour toutes vos questions Association Accident de la route est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Préjudice Économique
Méfiez-vous de certains avocats qui vous annoncent dès le départ des sommes sur le préjudice économique. Non seulement cela peut être très perturbant si ça ne se concrétise pas ensuite, mais surtout ce n’est pas sérieux : le préjudice économique, même s’il est évidement toujours discutable et relatif, se calcule sur des éléments relativement objectifs. Ce n’est qu’une fois que vous avez fait ce calcul avec l’avocat que vous pouvez avoir une idée de ce que vaut votre préjudice économique et de la fourchette financière dans laquelle il se situe.
Victime par Ricochet et Préjudice Économique en cas de Décès
Le droit à réparation pour les victimes par ricochet ou victimes indirectes suite à un décès (pour les conjoints, parents, enfant, frères et sœurs et autres proches) est calculé après examen des ressources du ménage avant le décès. S’ajoutent aux pertes de revenus les frais d’obsèques.
Victime par Ricochet : Les Frais d’Obsèques
Les frais d’obsèques sont indemnisés sur justificatifs et comprennent les frais d’inhumation proprement dit, les frais annexes.
Victime par Ricochet : Mode de Calcul du Préjudice Économique
Il convient de déterminer la perte réelle des revenus pour les victimes par ricochet qu’engendre le décès de la victime. À partir des salaires et revenus nets annuels dont le défunt disposait avant son décès (sans déduction en revanche des impôts sur le revenu dont ils étaient affectés de son vivant), le juge ou l’avocat des victimes par ricochet calculent la part de consommation du défunt pour déterminer ce qu’il consacrait réellement à l’entretien de ses proches (dans la majorité des cas son conjoint et ses enfants). Concernant la perte de revenus pour le conjoint de la victime, en général, cette perte s’indemnise judiciairement en capitalisant le revenu annuel et l’indexant sur un barème de rentes indemnitaires. Pour les enfants, il s’agit de retenir le nombre d’années jusqu’à la fin théorique de leurs études. Sans limitation d’âge pour l’enfant handicapé incapable d’exercer une quelconque activité rémunérée. Les droits de mutation, qui représentent une charge normale de la succession, ne sont pas à la charge du responsable.
Victimes par Ricochet : expert assurances en cas de Décès
En cas de décès, il est plus prudent de s’adjoindre un avocat pour le calcul du préjudice économique et l’indemnisation en cas de décès qui est relativement complexe et discutable.
Retenir : Le préjudice écomique se calcule sur des bases objectives. Le but est que la victime n'ait pas une baisse de son train de vie du fait du décès de son proche.
Exemples de questions sur le préjudice économique suite à un décès
Information décès conjoint accident
Mon conjoint et moi avons été victime d’un accident de la route. Mon conjoint est décédé dans l’accident. Nous n’étions pas en tort. Le procureur a décidé de ne pas emmener l’affaire au tribunal, car la personne qui a causé l’accident ne se souvient pas de ce qu’il s’est passé. Il n’avait pas d’alcool ou drogues dans le sang et n’utilisait pas son téléphone. J’ai pris un avocat. Après plusieurs entrevues, il m’avait informé que s’il faisait bien son travail, je percevrais entre 250 000 et 300 000 €. Ce jour, j’ai reçu une proposition de 71000€. Je trouve ça tellement ridicule au regard de mon préjudice économique que je me tourne vers vous pour avoir des informations. Votre expertise me sera surement d’une grande aide.
Garantie accident de la vie et préjudice économique
Mon mari est décédé suite à une chute dans son domicile. Nous étions séparés, mais pas divorcé. Son assurance GAV propose d’indemniser mes enfants mineurs pour le préjudice moral. Mais en ce qui concerne le préjudice économique uniquement si les enfants étaient fiscalement à charge de mon conjoint. Étant séparé, les enfants étaient fiscalement à ma charge. Mais le préjudice économique existe réellement, mon conjoint ne peux plus verser de pension au cas où le divorce aurait été prononce. Ni aider ses enfants s’ils en ont besoin un jour. Peuvent ils ne pas prendre en compte le préjudice économique ?