Indemnisation corporel AIPP supérieure à 10 %



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❓ FAQ — Exemples d’indemnisation dommage corporel (AIPP 11 % à 15 %)

1. Qu’est-ce que l’AIPP ?
L’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) correspond au taux d’incapacité permanente évalué après un accident, traduisant les séquelles définitives de la victime.
2. Que signifie un taux d’AIPP entre 11 % et 15 % ?
Cela correspond à des séquelles modérées à importantes, pouvant affecter durablement la vie personnelle, professionnelle et sociale de la victime.
3. Quels exemples de séquelles entraînent un AIPP de 11 % à 15 % ?
Exemples :
– Fractures complexes consolidées avec limitation fonctionnelle,
– Raideurs articulaires persistantes,
– Atteintes neurologiques modérées,
– Douleurs chroniques invalidantes,
– Séquelles psychologiques importantes (syndrome post-traumatique).
4. Comment est calculée l’indemnisation ?
Elle dépend de plusieurs critères :
Âge de la victime,
Valeur du point d’AIPP (variable selon juridictions),
Revenus et incidence professionnelle,
Préjudices annexes (souffrances, esthétique, agrément).
5. Quel montant indicatif pour un AIPP de 11 % ?
Un taux de 11 % peut donner lieu à une indemnisation comprise entre 20 000 € et 40 000 €, selon l’âge et la situation de la victime.
6. Quel montant indicatif pour un AIPP de 15 % ?
Un taux de 15 % peut conduire à une indemnisation comprise entre 35 000 € et 60 000 €, hors autres postes de préjudice (moral, pertes de gains, aides).
7. Les préjudices annexes sont-ils indemnisés séparément ?
Oui, en plus de l’AIPP, peuvent être indemnisés : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d’agrément, etc.
8. L’âge de la victime influence-t-il le montant ?
Oui. Plus la victime est jeune, plus le montant attribué par point d’AIPP est élevé, en raison de la durée de vie avec les séquelles.
9. Que faire en cas de désaccord avec l’assurance ?
La victime peut demander une contre-expertise médicale et saisir le tribunal pour obtenir une réévaluation de son indemnisation.
10. Pourquoi consulter un avocat spécialisé en dommage corporel ?
Un avocat spécialisé en indemnisation permet de défendre les droits de la victime et de maximiser l’indemnisation auprès de l’assureur ou du tribunal.


Exemples indemnisation dommage corporel AIPP 11 % à 15 %

Victime âgée de 40 ans. C’est une transaction entre la victime et l ‘assureur de Février 2008

Poste de préjudice Présence du préjudice Degré ou taux Montant de l’indemnité Valeur du point
Aipp ou DFP Oui 12 13 800 € 1 150 €
Souffrances endurées Oui 3,5 / 7 2 900 €
Préjudice esthétique permanent Oui 2,5 / 7 1 750 €

Remarque de l’AIVF : Ces sommes nous semblent relativement faibles sur l’ensemble du préjudice. Il manque 30 pour cent

Victime âgée de 40 ans. C’est une transaction entre la victime et l’assureur de Mai 2008

Poste de préjudice Présence du préjudice Degré ou taux Montant de l’indemnité Valeur du point
AIPP ou DFP Oui 12 18 000 € 1 500 €
Souffrances endurées Oui 4 / 7 9 000 €
Préjudice esthétique permanent Oui 2,5 / 7 3 000 €
Préjudice d’agrément Oui 6 000 €

Remarque de l’AIVF : Ces sommes nous semblent correctes s’agissant d’une transaction.

Victime âgée de 40 ans. C’est une transaction entre la victime et l ‘assureur de Mars 2008

Poste de préjudice Présence du préjudice Degré ou taux Montant de l’indemnité Valeur du point
AIPP Oui 15 22 800 € 1 520 €
Souffrances endurées Oui 4 / 7 10 666 €
Préjudice esthétique permanent Oui 2 / 7 2 133 €
Préjudice d’agrément Oui 3 200 €

Remarque de l’AIVF : Ces sommes nous semblent relativement correctes s’agissant d’une transaction.

Victime âgée de 40 ans. C’est une transaction entre la victime et l ‘assureur de Mai 2008

Poste de préjudice Présence du préjudice Degré ou taux Montant de l’indemnité Valeur du point
AIPP Oui 15 34 500 € 2 300 €
Souffrances endurées Oui 4 / 7 6 500 €
Préjudice esthétique permanent Oui 1 / 7 1 000 €

Remarque de l’AIVF : Ces sommes nous semblent correctes s’agissant d’une transaction.

Victime âgée de 40 ans. C’est une transaction entre la victime et l’assureur de Octobre 2008

Poste de préjudice Présence du préjudice Degré ou taux Montant de l’indemnité Valeur du point
AIPP ou DFP Oui 12 18 000 € 1 500 €
Souffrances endurées Oui 5 / 7 18 000 €
Préjudice esthétique permanent Oui 3 / 7 5 000 €
Préjudice d’agrément Oui 8 000 €

  Remarque de l’AIVF : Ces sommes nous semblent correctes s’agissant d’une transaction

Victime âgée de 40 ans. C’est une transaction entre la victime et l’assureur de Mai 2008

Poste de préjudice Présence du préjudice Degré ou taux Montant de l’indemnité Valeur du point
AIPP ou DFP Oui 15 34 500 € 2 300 €
Souffrances endurées Oui 4 / 7 6 500 €
Préjudice esthétique permanent Oui 1 / 7 1 000 €

Remarque de l’AIVF : Ces sommes nous semblent correctes s’agissant d’une transaction.

Victime âgée de 40 ans. C’est une transaction entre la victime et l ‘assureur de Mai 2008

Poste de préjudice Présence du préjudice Degré ou taux Montant de l’indemnité Valeur du point
AIPP Oui 13 15 600 € 1 200 €
Souffrances endurées Oui 4 / 7 8 000 €
Préjudice esthétique permanent Oui 2 / 7 2 500 €
Préjudice d’agrément Oui 2 000 €

  Remarque de l’AIVF : Ces sommes nous semblent correctes s’agissant d’une transaction

Victime âgée de 40 ans. C’est une transaction entre la victime et l ‘assureur de Juillet 2008

Poste de préjudice Présence du préjudice Degré ou taux Montant de l’indemnité Valeur du point
AIPP Oui 13 13 325 € 1 025 €
Souffrances endurées Oui 3,5 / 7 6 000 €
Préjudice esthétique permanent Oui 1 / 7 1 000 €

Remarque de l’AIVF : Ces sommes nous semblent correctes s’agissant d’une transaction à part l’AIPP. Un complément de 2000 euros aurait été mieux.