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ITT incapacité temporaire totale

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Préjudice corporel victime directe Définition de l’ITT Incapacité temporaire totale

ITT incapacité temporaire totale Définition de l’ITT Incapacité temporaire totale : Période pendant laquelle la victime est dans l’impossibilité totale de mener tous les aspects de sa vie habituelle ( vie de travail, vie de loisir, vie familiale, vie sportive,vie sociale, vie sexuelle …).
ITT incapacité temporaire totale La définition de l’ITT ne doit pas se confondre avec l‘ITT incapacité temporaire de travail.
ITT incapacité temporaire totale Ce dernier poste correspond à la durée pendant laquelle une victime ne peut faire son travail.
ITT incapacité temporaire totale Ce poste incapacité temporaire totale s’appelle également déficit fonctionnel temporaire selon la nomenclature Dinthilac.
ITT incapacité temporaire totale L’incapacité temporaire totale est fixée au moment de l’expertise médicale finale.
ITT incapacité temporaire totale Le poste indemnisation de l’incapacité temporaire prévoit 5 classes.
gène temporaire partielle  classe 1,
gène temporaire partielle  classe 2 ,
gène temporaire partielle  classe 3,
gène temporaire partielle  classe 4,
gène temporaire totale.

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ITT Incapacité temporaire Totale  ITP Incapacité temporaire / DFT  Déficit fonctionnel temporaire

A retenir pour comprendre :

ITT incapacité temporaire totale ITT   signifie Incapacité temporaire totale.
ITT incapacité temporaire totale ITP signifie Incapacité temporaire partielle
(le médecin expert indiquera en plus le pourcentage de cette incapacité partielle : 50 pour cent par exemple si la victime peut reprendre 50 pour cent de ses activités habituelles).

Voir pièges à éviter concernant l’ITT

Voir calcul indemnisation ITT

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Définition de l’incapacité temporaire totale

ITT incapacité temporaire totale Prévu par la nomenclature Dinthilac le poste incapacité temporaire totale ne doit pas être confondu avec l‘ITT incapacité totale de travail.
ITT incapacité temporaire totale L’incapacité temporaire totale correspond à la période pendant laquelle la victime n’a pas pu vaquer à ses occupations habituelles.
ITT incapacité temporaire totale Il s’agit donc par ce poste d’indemniser non pas les pertes de revenus mais la perte de qualité de vie, la séparation avec sa famille, l empêchement de ses loisirs etc..
ITT incapacité temporaire totale L’incapacité temporaire totale inclut le préjudice sexuel,provisoire  mais ne concerne pas le préjudice esthétique temporaire et le prétium doloris. Jurisprudence arrêt  28 mai 2009 ( Civ. 2e ), l’incapacité temporaire totale  inclut « l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d’hospitalisation et les pertes de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique » .
ITT incapacité temporaire totale Cette définition , bien que curieuse, est toutefois en exacte conformité avec la nomenclature Dinthilac.
ITT incapacité temporaire totale Ce n’est pas logique et en contradiction avec le principe de la réparation intégrale du préjudice.
ITT incapacité temporaire totale Espérons que ce poste de préjudice  évoluera dans le bon sens en faveur des victimes à l’avenir en distinguant le préjudice sexuel temporaire de l’incapacité temporaire totale.

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Déficit temporaire et incapacité temporaire.

ITT incapacité temporaire totale DFT signifie déficit fonctionnel temporaire (le médecin expert indiquera en plus un pourcentage à ce DFT : 100 pour cent si la victime ne peut faire aucune activité, 50 pour cent si elle peut reprendre 50 pour cent de son activité etc…).
ITT incapacité temporaire totale Qu’on l’appelle   ITT,  ITP ou  DFT   il s’agit en fait du même poste de préjudice.
ITT incapacité temporaire totale Seule l’appellation est différente.
ITT incapacité temporaire totale La notion de DFT ( déficit fonctionnel temporaire ) tend à prendre la place de l’ITT ou ITP de plus en plus dans les rapports d’expertise.
ITT incapacité temporaire totale Définition de l’ ITT,  ITP ou  DFT  : « période antérieure à la consolidation, pendant laquelle, du fait des conséquences des lésions et de leur évolution, la victime est dans l’incapacité totale de poursuivre les activités habituelles qui sont les siennes, qu’elle exerce en outre, ou non, une activité rémunérée »
ITT incapacité temporaire totale L’ITT (Incapacité temporaire totale) ou l’ITP ( incapacité temporaire partielle ) ou le  DFT ( déficit fonctionnel temporaire ) est la période durant laquelle la victime a été empêchée d’exercer ses activités habituelles que ce soit pour le travail ou dans la vie privée de manière totale ou partielle.
ITT incapacité temporaire totale  Il s’agit de la .perte de qualité de vie et de celle des joies usuelles de la vie courante.
ITT incapacité temporaire totale  Une indemnité forfaitaire égale à la moitié du S.M.I.C. ( 600 € par mois ou 20 € par jour ) peut être envisagée pour réparer ce poste.
ITT incapacité temporaire totale L’indemnisation de l’incapacité temporaire totale ou partielle ou  DFT (déficit fonctionnel temporaire) peut concerner  la perte de revenus.
ITT incapacité temporaire totale Ce poste de préjudice est effectué en se basant sur le salaire ou sur les revenus que la victime percevait avant l’accident et en calculant la perte subie durant la période d’ITT ou d’ITP
ITT incapacité temporaire totale Lorsque la victime ne travaille pas il s’agira de chiffrer l’indemnisation de l’incapacité temporaire totale ou  DFT ( déficit fonctionnel temporaire  )  en fonction de la situation et de l’activité habituelle de la victime
ITT incapacité temporaire totale On parle d’ITT incapacité temporaire totale ou  DFT   (déficit fonctionnel temporaire )  lorsque l’incapacité temporaire est à cent pour cent
ITT incapacité temporaire totale On parle d’ITP ou  DFT (déficit fonctionnel temporaire avec une indication de pourcentage par le médecin expert  ) lorsque cette incapacité temporaire est partielle.
ITT incapacité temporaire totale  Exemple : la victime peut reprendre 50 pour cent des activités qu’elle avait avant l’accident.
ITT incapacité temporaire totale  Elle est donc en ”ITP” à 50 pour cent.

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Exemple Jurisprudence ITP ou  DFT (déficit fonctionnel temporaire avec une indication de pourcentage par le médecin expert ) Cour de cassation  mercredi 4 avril 2012

ITT incapacité temporaire totale (Sur le déficit fonctionnel temporaire ) QUE cela correspond non pas à une perte de revenu mais au préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant la maladie traumatique, notamment la séparation familiale pendant l’hospitalisation et la privation temporaire de qualité de vie ; que la demande est donc recevable (dès lors qu’elle ne tend pas à l’indemnisation d’une perte de salaire résultant de l’incapacité et que le dommage invoqué n’est pas couvert par le livre IV du code de la sécurité sociale) ; qu’au vu du rapport d’expertise, Monsieur X… a subi une incapacité temporaire totale pendant 4 mois et 16 jours et une incapacité temporaire partielle pendant 15 mois et 19 jours, ce qui n’est pas discuté par la “” ; que le préjudice de ce chef justifie une indemnité de 8. 031 € .

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