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Préjudice corporel victime directe Définition de l’ITT Incapacité temporaire totale
Essentiel à retenir
Définition de l’ITT : L’ITT, ou incapacité temporaire totale, décrit une période où la victime est complètement incapable de reprendre ses activités habituelles, qu’elles soient professionnelles, familiales, de loisirs, sportives, sociales, ou sexuelles. Cela diffère de l’incapacité temporaire de travail, qui se concentre uniquement sur l’incapacité à exercer son emploi.
Critique de la protection juridique offerte par les assureurs : Le texte exprime une méfiance envers les assureurs pour la défense des intérêts des victimes, suggérant un conflit d’intérêts puisque les assureurs peuvent à la fois payer et défendre des indemnités. Il est proposé d’interdire aux assureurs de vendre de la protection juridique pour éviter cette situation de juge et partie.
Différenciation entre ITT, ITP et DFT : Le texte clarifie la distinction entre l’incapacité temporaire totale (ITT), l’incapacité temporaire partielle (ITP), et le déficit fonctionnel temporaire (DFT). Ces concepts sont utilisés pour évaluer le degré d’incapacité de la victime à reprendre ses activités habituelles, avec des implications sur l’indemnisation.
Indemnisation basée sur la perte de qualité de vie : L’incapacité temporaire totale vise à indemniser non seulement la perte de revenus mais aussi la perte de qualité de vie, incluant les aspects de la vie quotidienne impactés par l’incapacité.
Évaluation et indemnisation de l’incapacité : L’évaluation de l’incapacité (ITT, ITP, DFT) et l’indemnisation correspondante prennent en compte la situation professionnelle et personnelle de la victime, avec une indemnité forfaitaire envisagée pour compenser la perte de qualité de vie et des joies usuelles durant l’incapacité.
Association aide victimes : doit-on avoir confiance dans son assureur pour se faire défendre ?
Définition de l’ITT ou incapacité temporaire totale : Période pendant laquelle la victime est dans l’impossibilité totale de mener tous les aspects de sa vie habituelle (vie de travail, vie de loisir, vie familiale, vie sportive, vie sociale, vie sexuelle …). La définition de l’ITT ne doit pas se confondre avec l’ITT incapacité temporaire de travail. Ce dernier poste correspond à la durée pendant laquelle une victime ne peut faire son travail. Ce poste incapacité temporaire totale s’appelle également déficit fonctionnel temporaire selon la nomenclature Dintilhac. L’incapacité temporaire totale est fixée au moment de l’expertise médicale finale.
Sans être mauvaise langue, il y a impossibilité majeure pour un assureur de défendre sérieusement son client. La réforme de la protection juridique n’est pas allée assez loin. Il faudrait tout simplement interdire aux assureurs de vendre de la protection juridique. L’assureur se retrouve dans une situation d’être juge et partie. Non seulement il n’a aucun intérêt à créer une inflation des indemnités vis-à-vis des autres assureurs (une fois, il se retrouve comme payeur, une autre fois comme défenseur) mais en plus, il a signé des conventions avec les assureurs ! Il ne joue donc pas son rôle de défenseur alors même que la victime a payé une cotisation pour être défendue…
ITT Incapacité temporaire Totale ITP Incapacité temporaire / DFT Déficit fonctionnel temporaire
ITT signifie Incapacité temporaire totale. ITP signifie Incapacité temporaire partielle (le médecin expert indiquera en plus le pourcentage de cette incapacité partielle : 50 pour cent par exemple si la victime peut reprendre 50 pour cent de ses activités habituelles).
Définition de l’incapacité temporaire totale
Prévu par la nomenclature Dintilhac le poste incapacité temporaire totale ne doit pas être confondu avec l’ITT incapacité totale de travail. L’incapacité temporaire totale correspond à la période pendant laquelle la victime n’a pas pu vaquer à ses occupations habituelles. Il s’agit donc par ce poste d’indemniser non pas les pertes de revenus, mais la perte de qualité de vie, la séparation avec sa famille, l’empêchement de ses loisirs, etc.. L’incapacité temporaire totale inclut le préjudice sexuel, provisoire, mais ne concerne pas le préjudice esthétique temporaire et le prétium doloris. Jurisprudence arrêt 28 mai 2009 ( Civ. 2e), l’incapacité temporaire totale inclut « l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d’hospitalisation et les pertes de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique ». Cette définition, bien que curieuse, est toutefois en exacte conformité avec la nomenclature Dintilhac. Ce n’est pas logique et en contradiction avec le principe de la réparation intégrale du préjudice. Espérons que ce poste de préjudice évoluera dans le bon sens en faveur des victimes à l’avenir en distinguant le préjudice sexuel temporaire de l’incapacité temporaire totale.
Déficit temporaire et incapacité temporaire.
DFT signifie déficit fonctionnel temporaire (le médecin expert indiquera en plus un pourcentage à ce DFT : 100 pour cent si la victime ne peut faire aucune activité, 50 pour cent si elle peut reprendre 50 pour cent de son activité, etc.). Qu’on l’appelle ITT, ITP ou DFT, il s’agit en fait du même poste de préjudice. Seule l’appellation est différente. La notion de DFT (déficit fonctionnel temporaire) tend à prendre la place de l’ITT ou ITP de plus en plus dans les rapports d’expertise. Définition de l’ITT, ITP ou DFT : « période antérieure à la consolidation, pendant laquelle, du fait des conséquences des lésions et de leur évolution, la victime est dans l’incapacité totale de poursuivre les activités habituelles qui sont les siennes, qu’elle exerce en outre, ou non, une activité rémunérée ». L’ITT (Incapacité temporaire totale) ou l’ITP (incapacité temporaire partielle) ou le DFT (déficit fonctionnel temporaire) est la période durant laquelle la victime a été empêchée d’exercer ses activités habituelles, que ce soit pour le travail ou dans la vie privée de manière totale ou partielle. Il s’agit de la Perte de qualité de vie et de celle des joies usuelles de la vie courante. Une indemnité forfaitaire égale à la moitié du S.M.I.C. (600 € par mois ou 20 € par jour) peut être envisagée pour réparer ce poste. L’indemnisation de l’incapacité temporaire totale ou partielle ou DFT (déficit fonctionnel temporaire) peut concerner la perte de revenus. Ce poste de préjudice est effectué en se basant sur le salaire ou sur les revenus que la victime percevait avant l’accident et en calculant la perte subie durant la période d’ITT ou d’ITP. Lorsque la victime ne travaille pas, il s’agira de chiffrer l’indemnisation de l’incapacité temporaire totale ou DFT (déficit fonctionnel temporaire) en fonction de la situation et de l’activité habituelle de la victime. On parle d’ITT incapacité temporaire totale ou DFT (déficit fonctionnel temporaire) lorsque l’incapacité temporaire est à cent pour cent. On parle d’ITP ou DFT (déficit fonctionnel temporaire avec une indication de pourcentage par le médecin expert) lorsque cette incapacité temporaire est partielle. Exemple : la victime peut reprendre 50 pour cent des activités qu’elle avait avant l’accident. Elle est donc en »ITP » à 50 pour cent.
Lire sur le sujet ITT
Pièges à éviter concernant l’ITT
Le poste indemnisation de l’incapacité temporaire prévoit 5 classes.
Gène temporaire partielle classe 1.
Gène temporaire partielle classe 2.
Gène temporaire partielle classe 3.
Gène temporaire partielle classe 4.
Gène temporaire totale.
Exemple Jurisprudence ITP ou DFT (déficit fonctionnel temporaire avec une indication de pourcentage par le médecin expert) Cour de cassation mercredi 4 avril 2012
(Sur le déficit fonctionnel temporaire) QUE cela correspond non pas à une perte de revenu, mais au préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant la maladie traumatique, notamment la séparation familiale durant l’hospitalisation et la privation temporaire de qualité de vie ; que la demande est donc recevable (dès lors qu’elle ne tend pas à l’indemnisation d’une perte de salaire résultant de l’incapacité et que le dommage invoqué n’est pas couvert par le livre IV du code de la sécurité sociale) ; qu’au vu du rapport d’expertise, Monsieur X… a subi une incapacité temporaire totale pendant 4 mois et 16 jours et une incapacité temporaire partielle durant 15 mois et 19 jours, ce qui n’est pas discuté par la « » ; que le préjudice de ce chef justifie une indemnité de 8. 031 €.
Itt
Mon médecin m’a fait un certificat médical avec 5 jours d’itt après une agression et pour la plainte à la gendarmerie, mais je n’ai pas voulu d’arrêt de travail. Suis-je obligé de ne pas aller travailler pendant 5 jours ? Et si je vais travailler, suis-je quand même indemnisé ?
Retenir : L'ITT ou incapacité temporaire totale ne doit pas être confondue avec ITT au sens incapcité temporaire de travail. La victime qui ne travaille pas bénéficie donc aussi du poste de préjudice ITT.
Exemples de questions de victimes sur l’ITT incapacité temporaire totale
Itt accident de la route
Je me permets de vous contacter, car j’ai été victime d’un accident de la route, j’étais piéton avec ma fille et je traversais un passage piéton et là un camion m’a percuté, j’ai eu le temps de pousser ma fille si je ne la pousse pas, elle passe sous les roues du camion. Le camion m’a percuté au niveau de l’épaule, j’ai été admis aux urgences. La douleur était insupportable et ils m’ont mis sous morphine et anti-inflammatoires. J’ai eu le bras en écharpe pendant 1 mois et demi, j’ai été en arrêt de travail durant 3 mois avec 45 jours d’ ITT. Je fais des séances de kinésithérapie depuis mon accident et à ce jour, je continue à en faire. Du coup la période d’ITT incapacité temporaire totale va continuer encore un bon moment. Je me tourne vers vous, car voila depuis cet accident l’assurance adverse m’a remboursé la somme de 700e qui correspond à la perte de salaire de septembre et depuis plus rien alors que je vais être en ITT encore longtemps… Donc, je voulais savoir comment je peux faire pour accélérer les choses et quels sont les conseils que vous pouvez me donner pour mon indemnisation de mon préjudice ITT subi pour ne pas me faire avoir.
Calcul de l’ITT
Après une agression, mon médecin traitant m’a rédigé un certificat d’itt de 21 jours puis je suis passé par le Cauva qui a déterminé un itt dont je n’ai pas eu connaissance. Est-ce que mon médecin traitant peu ayant établi des réserves continuées à augmenter le nombre de jours d’itt malgré la décision du cauva étant donné plusieurs suites médicales nécessaires au déroulement de ma consolidation, d’autres examens étant nécessaires
Demande de renseignements sur ITT
Mon copain a eu un accident de moto dimanche. Il dépassait une voiture et la voiture a déboîté alors qu’il était au niveau de La portière avant. Pompiers avisés ainsi que la gendarmerie, car il y a du corporel. 2 orteils fracturés, moto a priori épave et surtout le chirurgien a dit qu’il aurait des séquelles au pieds. 3 mois d’arrêts ainsi que 6 semaines d’ITT. Nous voudrions savoir quelle sont les démarches à faire. Là, nous attendons le PV gendarmerie parce qu’il doit être auditionné. Concernant les dommages et intérêts, car gros préjudice, notamment avec un arrêté de travail de 3 mois pour un ambulancier, et les séquelles éventuelles aux pieds, faut-il voir directement avec l’assurance ou faut-il prendre un avocat ? Au niveau de l’ITT est-ce que ça doit correspondre au travail ? Qui doit faire le renouvellement de l’ITT, un médecin expert ?
Demande ITT
J’ai subi un accident de la route avec fracture et ostéosynthèse. J’ai une ITT de 45 jours, mais je ne gagnai pas de revenu avant cela. J’aimerais savoir à qui demander une rémunération ?
Renseignements sur itt
Ma maman a été fauchée par un quad sur la voie publique qui était conduite par un gamin de 8 ans, sans assurance et sans permis. Après avoir été hospitalisée, elle a dû être opérée du poignet et ils lui ont posé 2 broches avec vis. Pourquoi a-t-elle que 3 jours d’itt, elle ne peut rien faire chez elle, ménage, repas, course, etc.