ITT incapacité temporaire totale

 

 

Préjudice corporel victime directe

Définition de l’ITT Incapacité temporaire totale

Définition de l’ITT Incapacité temporaire totale : Période pendant laquelle la victime est dans l’impossibilité totale de mener tous les aspects de sa vie habituelle ( vie de travail, vie de loisir, vie familiale, vie sportive,vie sociale, vie sexuelle …). La définition de l’ITT ne doit pas se confondre avec l‘ITT incapacité temporaire de travail. Ce dernier poste correspond à la durée pendant laquelle une victime ne peut faire son travail. Ce poste incapacité temporaire totale s’appelle également déficit fonctionnel temporaire selon la nomenclature Dinthilac.L’incapacité temporaire totale est fixée au moment de l’expertise médicale finale.

NB : La nomenclature Dintilhac  donne une liste des postes de préjudice indemnisable. Cette liste n’est pas limitative.

ITT Incapacité temporaire Totale  ITP Incapacité temporaire / DFT  Déficit fonctionnel temporaire

A retenir pour comprendre :

 ITT   signifie Incapacité temporaire totale.
 ITP signifie Incapacité temporaire partielle (le médecin expert indiquera en plus le pourcentage de cette incapacité partielle : 50 pour cent par exemple si la victime peut reprendre 50 pour cent de ses activités habituelles).

Voir pièges à éviter concernant l’ITT

Voir calcul indemnisation ITT

Définition de l’incapacité temporaire totale

 Prévu par la nomenclature Dinthilac le poste incapacité temporaire totale ne doit pas être confondu avec l’ITT incapacité totale de travail.
 L’incapacité temporaire totale correspond à la période pendant laquelle la victime n’a pas pu vaquer à ses occupations habituelles.
 Il s’agit donc par ce poste d’indemniser non pas les pertes de revenus mais la perte de qualité de vie, la séparation avec sa famille, l empêchement de ses loisirs etc..
 L’incapacité temporaire totale inclut le préjudice sexuel,provisoire  mais ne concerne pas le préjudice esthétique temporaire et le prétium doloris. Jurisprudence arrêt  28 mai 2009 ( Civ. 2e ), l’incapacité temporaire totale  inclut « l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d’hospitalisation et les pertes de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique » .
 Cette définition , bien que curieuse, est toutefois en exacte conformité avec la nomenclature Dinthilac. Ce n’est pas logique et en contradiction avec le principe de la réparation intégrale du préjudice. Espérons que ce poste de préjudice  évoluera dans le bon sens en faveur des victimes à l’avenir en distinguant le préjudice sexuel temporaire de l’incapacité temporaire totale

Déficit temporaire et incapacité temporaire.

 DFT signifie déficit fonctionnel temporaire (le médecin expert indiquera en plus un pourcentage à ce DFT : 100 pour cent si la victime ne peut faire aucune activité, 50 pour cent si elle peut reprendre 50 pour cent de son activité etc…).
 Qu’on l’appelle   ITT,  ITP ou  DFT   il s’agit en fait du même poste de préjudice. Seule l’appellation est différente. La notion de DFT ( déficit fonctionnel temporaire ) tend à prendre la place de l’ITT ou ITP de plus en plus dans les rapports d’expertise.
 Définition de l’ ITT,  ITP ou  DFT  : « période antérieure à la consolidation, pendant laquelle, du fait des conséquences des lésions et de leur évolution, la victime est dans l’incapacité totale de poursuivre les activités habituelles qui sont les siennes, qu’elle exerce en outre, ou non, une activité rémunérée »
 L’ITT (Incapacité temporaire totale) ou l’ITP ( incapacité temporaire partielle ) ou le  DFT ( déficit fonctionnel temporaire ) est la période durant laquelle la victime a été empêchée d’exercer ses activités habituelles que ce soit pour le travail ou dans la vie privée de manière totale ou partielle. Il s’agit de la .perte de qualité de vie et de celle des joies usuelles de la vie courante  Une indemnité forfaitaire égale à la moitié du S.M.I.C. ( 600 € par mois ou 20 € par jour ) peut être envisagée pour réparer ce poste.
 L’indemnisation de l’incapacité temporaire totale ou partielle ou  DFT (déficit fonctionnel temporaire) peut concerner  la perte de revenus. Ce poste de préjudice est effectué en se basant sur le salaire ou sur les revenus que la victime percevait avant l’accident et en calculant la perte subie durant la période d’ITT ou d’ITP
 Lorsque la victime ne travaille pas il s’agira de chiffrer l’indemnisation de l’incapacité temporaire totale ou  DFT ( déficit fonctionnel temporaire  )  en fonction de la situation et de l’activité habituelle de la victime
 On parle d’ITT incapacité temporaire totale ou  DFT   (déficit fonctionnel temporaire )  lorsque l’incapacité temporaire est à cent pour cent
 On parle d’ITP ou  DFT (déficit fonctionnel temporaire avec une indication de pourcentage par le médecin expert  ) lorsque cette incapacité temporaire est partielle. Exemple : la victime peut reprendre 50 pour cent des activités qu’elle avait avant l’accident.
 Elle est donc en ”ITP” à 50 pour cent.

Exemple Jurisprudence ITP ou  DFT (déficit fonctionnel temporaire avec une indication de pourcentage par le médecin expert ) Cour de cassation  mercredi 4 avril 2012

 (sur le déficit fonctionnel temporaire ) QUE cela correspond non pas à une perte de revenu mais au préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant la maladie traumatique, notamment la séparation familiale pendant l’hospitalisation et la privation temporaire de qualité de vie ; que la demande est donc recevable (dès lors qu’elle ne tend pas à l’indemnisation d’une perte de salaire résultant de l’incapacité et que le dommage invoqué n’est pas couvert par le livre IV du code de la sécurité sociale) ; qu’au vu du rapport d’expertise, Monsieur X… a subi une incapacité temporaire totale pendant 4 mois et 16 jours et une incapacité temporaire partielle pendant 15 mois et 19 jours, ce qui n’est pas discuté par la “” ; que le préjudice de ce chef justifie une indemnité de 8. 031 € .