Déficit fonctionnel temporaire

🛌 Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : comprendre vos droits

❓ Foire aux questions – Déficit fonctionnel temporaire

Qu’est-ce que le DFT ?
Le déficit fonctionnel temporaire correspond à la période pendant laquelle une victime ne peut plus vivre normalement en raison de son dommage corporel. Il couvre la perte de qualité de vie, l’impossibilité d’effectuer les actes courants et les souffrances liées à l’immobilisation.

Quelle est la différence avec une perte de salaire ?
Le DFT n’indemnise pas les pertes financières, mais le préjudice personnel : douleur, perte d’autonomie, dépendance, isolement, etc.

Comment est-il évalué ?
Le médecin expert fixe une date de début et de fin du DFT selon l’incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle. Le juge ou l’assureur applique ensuite un montant par jour d’incapacité.

Est-ce que toute incapacité est indemnisable ?
Oui, même partielle. Par exemple, une personne autonome mais très ralentie peut être indemnisée au prorata. L’incapacité est souvent exprimée en pourcentage.

Combien peut-on recevoir ?
Les montants varient selon les juridictions et les barèmes retenus, mais on peut compter en moyenne 20 à 30 € par jour pour une incapacité totale.

Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) est un poste de préjudice important reconnu par la nomenclature Dintilhac. Il couvre la période pendant laquelle la victime, suite à un accident ou une agression, subit une perte d’autonomie et une altération de sa qualité de vie avant consolidation médicale.

Ce déficit peut être total ou partiel. Il est temporaire par définition, mais peut durer plusieurs semaines ou mois, selon les séquelles et les soins nécessaires. Pendant cette période, la victime n’est plus en mesure de vivre normalement : se laver, s’habiller, sortir, cuisiner, ou encore entretenir son logement.

Ce poste de préjudice est distinct de la perte de revenus. Il indemnise l’atteinte à la vie privée, au bien-être, et aux activités quotidiennes, qu’elles soient professionnelles ou personnelles. C’est une reconnaissance de la souffrance, de la contrainte et du bouleversement du quotidien.

📌 Exemple concret :

Un jeune adulte accidenté de scooter, opéré de la jambe, reste 3 mois en fauteuil roulant. Durant ce temps, il dépend de sa famille pour tous les actes du quotidien. Il subit un DFT total pendant cette période.

⚖️ Indemnisation :

Le montant est fixé par le juge ou l’assureur, souvent à raison d’un forfait journalier multiplié par le nombre de jours. Une ITT (incapacité temporaire totale) de 90 jours peut être indemnisée autour de 2 700 € selon les pratiques locales.

🛏️ Bernie & Pimpon au repos forcé

🦡 Bernie : « Trois semaines sur le canapé… j’ai redécouvert chaque coussin. »

🐧 Pimpon : « Moi c’était la galère : pas de bec pour appuyer sur la télécommande. »

Même en pause, chaque jour compte.