Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Indemnisation après l’expertise médicale : préalable
Le préalable à une bonne indemnisation est l’expertise médicale.
En effet s’il manque des postes de préjudice et si ceux-ci ne sont pas chiffrés correctement alors la base de calcul de l’indemnisation suite à l ‘expertise médicale ne sera pas bonne.
Il est donc vivement conseillé avant de parler d’indemnisation de vous poser les questions suivantes :
– est-ce que toutes les conséquences de mon accident sont bien prises en compte dans le rapporte d’expertise médicale ? Il peut s’agir aussi bien des postes classiques , AIPP, prétium doloris, préjudice esthétique, préjudice d’agrément , mais aussi des postes de préjudice moins évident : je ne peux plus me couper tout seul les ongles des pieds, j’ai besoin d’une boite automatique pour ma voiture, je ne peux plus faire mon grand ménage etc….
– est-ce que ces postes ont été correctement chiffrés par le médecin expert ? Vous pouvez vérifier sur le site le chiffrage fait par le médecin expert en vous reportant à la rubrique calcul du préjudice corporel.
Au besoin, si vous trouver que l’expertise médicale n’est pas correcte il conviendra de vous adjoindre un médecin expert afin de procéder à une contre expertise médicale. Vous pouvez aller dans la rubrique “je cherche un médecin expert” et joindre l’expert de victimes de votre région.
Indemnisation après l’expertise médicale : comment va t’elle se dérouler?
C’est sur la base du rapport d’expertise médicale que se décide l’indemnisation.
L’assureur ou l’organisme chargé de vous faire une offre d’indemnisation va chiffrer financièrement chaque poste de préjudice. C’est l’addition de chacun de ces postes qui donnera l’indemnisation finale.
Il y a classiquement deux catégories d’indemnisation : l’indemnisation des préjudices personnels et l’indemnisation du préjudice économique.
On distingue ces deux catégories car l’indemnisation des préjudices personnels n’est pas soumis à la créance des organismes sociaux contrairement à la catégorie préjudice économique.
Indemnisation après l’expertise médicale : les préjudices personnels.
L‘indemnisation des préjudices personnels est due en totalité sans déduction d’une créance des organismes sociaux.
Il s’agit des postes de préjudice Pretium Doloris, Préjudice Esthétique, Préjudice d’Agrément, Préjudice Sexuel.
Pour ces quatre postes de préjudice, l‘indemnisation fera un chiffrage financier correspondant en principe à ce qui se pratique habituellement auprès des tribunaux.
Le rapport d’expertise médical chiffre par exemple : Pretium doloris 3/7 Préjudice Esthétique 2/7 Préjudice d’Agrément : impossibilité de pratiquer son sport habituel, Préjudice sexuel : sans objet.
L’offre d’indemnisation pourrait être :
Pretium doloris 3500 euros Préjudice esthétique 2500 euros Préjudice d’agrément 2000 euros. Préjudice sexuel Néant. Offre totale 8000 euros.
Indemnisation après l’expertise médicale : les préjudices économiques.
L’indemnisation des préjudices économiques après expertise médicale est due déduction faite des créances des organismes sociaux, poste par poste.
Dans un premier temps l’indemnisateur chiffre financièrement son offre poste par poste.Il s’agit des postes ITT, ITP, AIPP, Tierce personne, aménagements véhicules, Aménagements logement, Frais divers à charge etc…
Ce peut être par exemple :
ITT pertes de revenus 10000 euros
Tierce personne 4000 euros
Aménagement Logement 3000 euros.
L’indemnisateur précise alors :” sous réserve de la créance des organismes sociaux”.
Bien que cela semble souvent choquant pour la victime, c’est normal. L’idée est en fait qu’on ne peut pas toucher deux fois la même chose.
Si l’organisme social a déjà versé à la victime 75 pour cent des pertes des revenus, c’est logique de déduire ces sommes de l’indemnisation finale. D’ailleurs l’assureur sera tenu de verser à l’organisme cette somme.
Il faut préciser que l’indemnisateur ne peut pas déduire arbitrairement de son offre d’indemnisation les sommes de la créance de l’organisme social. Il doit joindre à son offre la créance qui a été présentée à l’assureur par l’organisme social. Cela permet à la victime de vérifier cette créance si elle est correcte et si la déduction de celle-ci est bien faite poste par poste.